Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Je vous en donne acte bien volontiers : avec cet amendement et les suivants, vous formulez différentes propositions. Elles ont cependant peu de chances de recueillir une approbation majoritaire. Nous le disons depuis le début : des majorités de rejet peuvent se former, en particulier au Sénat, mais il n'existe aucune majorité alternative qui soutienne un mode de scrutin différent de celui que nous proposons. Tel était, si j'ai bien compris, le point de vue de M. Molac. Avis défavorable sur ces amendements.

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