Intervention de Marc Dolez

S'agissant du projet de loi organique, la dénomination de conseiller « communautaire » sur laquelle la commission mixte paritaire a trouvé un accord est pire, à nos yeux, que celle de conseiller « intercommunal ». J'ai expliqué les raisons pour lesquelles le groupe GDR souhaitait le maintien d'une désignation des délégués dans les EPCI par les conseillers municipaux. Nous nous opposons d'autant plus à leur fléchage qu'ils seront désormais appelés de cette manière.

S'agissant du projet de loi ordinaire, il conviendrait d'avoir une idée plus précise du paysage institutionnel qui résultera de l'acte III de la décentralisation avant de décider du mode de scrutin des élections départementales. Telle est, depuis l'origine, la position du groupe GDR.

À cet égard, nous nous réjouissons du report de l'examen de l'ensemble des textes relatifs à la décentralisation. Ce délai supplémentaire n'a cependant de sens que si le Gouvernement le met à profit pour reprendre le dialogue avec les associations représentatives d'élus locaux. Une telle concertation devrait porter en particulier sur le mode de scrutin départemental, de telle sorte que nous parvenions à concilier les exigences de parité, de pluralisme et de représentation des territoires. Nous suggérons, à cette fin, que le Gouvernement maintienne les dispositions du présent projet de loi qui tendent à reporter à 2015 l'organisation des élections cantonales et régionales, mais remette à plus tard l'examen de celles qui sont relatives au mode de scrutin des élections départementales. Ce serait la voie de la sagesse.

Plusieurs commissaires du groupe UMP. Tout à fait !