Intervention de Paul Molac

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'Association des maires ruraux de France souhaite que l'on retienne le seuil de 500 habitants, qui favoriserait la parité ainsi que la représentation de différentes tendances. Il mettrait fin au « tir aux pigeons » qui s'observe dans les petites communes. Il aiderait aussi à dégager un projet communal. Quand mes collègues font l'éloge des listes ouvertes, sur lesquelles chacun peut s'inscrire, j'ai l'impression qu'ils parlent de créer un club ou une association. En l'espèce, il s'agit de faire des choix politiques, par exemple de construire une école ou de procéder à telle ou telle rénovation.

Certes, le projet rencontre un opposition, mais bien disparate : ainsi les groupes GDR, RRDP et écologiste sont favorables à un scrutin de liste alors que nos collègues de droite préfèrent un scrutin majoritaire et refusent le redécoupage de cantons qui remontent pourtant à la fin du XIXe siècle, c'est-à-dire à une époque où la population française se répartissait également sur le territoire, ce qui n'est plus le cas.

Pour ma part, je ne trouve pas choquant qu'une majorité choisie par les électeurs puisse décider d'un mode de scrutin. D'ailleurs, comme je viens de le montrer, il n'y aurait pas de majorité alternative ni pour revenir au système antérieur ni pour adopter un scrutin de liste. Il me paraît donc illusoire d'appeler à une nouvelle réflexion sur le sujet.

Enfin, au lieu de procéder l'an prochain à quatre élections, en reporter deux me paraît relever simplement du bon sens.

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