Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Le texte pose un problème non seulement politique, mais aussi constitutionnel, puisqu'il vise à modifier la gouvernance de nos collectivités contre l'avis du Sénat, qui est chargé de les représenter.

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