Intervention de René Dosière

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement vise à supprimer la disposition – adoptée par le Sénat – qui donne aux associations la possibilité de participer au financement des campagnes électorales, à l'égal des partis politiques. La loi de 1988 a en effet interdit de telles contributions aux personnes morales autres que les partis.

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