Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je comprends que les sénateurs, dont la moitié sera rééligible en septembre 2014, souhaitaient la constitution d'un collège électoral le plus en amont possible, mais organiser les élections avant le mois de juin entraînerait nombre de difficultés, comme le rapporteur l'a souligné.

Quant au mode d'élection choisi par la Haute assemblée, il pourrait aboutir à une violation de l'exigence constitutionnelle de sincérité du scrutin puisque les électeurs seraient appelés à voter pour des membres du HCFE qui ignoreraient eux-mêmes s'ils sont ou non éligibles. D'autre part, une liste de candidats au HCFE pourrait réunir une majorité de voix mais n'obtenir aucun siège s'il advenait qu'aucun de ceux qui y figurent ne soit élu dans un conseil consulaire, puisque les deux élections seraient simultanées. Enfin, le Sénat a élaboré un mécanisme de report des voix qui aboutirait à faire reporter celles-ci sur d'autres listes, y compris de sensibilité politique différente.