Intervention de Didier Quentin
Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Quentin :L'amendement CL 2 tend également – mais uniquement – à reporter la date des élections. En effet, si elles devaient avoir lieu en même temps que le premier tour des élections municipales, on irait contre l'article 3 de la Constitution, les listes électorales n'étant disponibles qu'à partir du 10 mars.
