Intervention de Hugues Fourage

L'amendement CL 73 reporte de mars à juin l'élection des conseillers consulaires, dans la mesure où les listes électorales consulaires ne sont arrêtées que le 10 mars.

Surtout, il prévoit l'élection au suffrage universel indirect des membres du HCFE. En effet, tranchant pour une élection concomitante, au suffrage direct, des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et des conseillers consulaires, le Sénat a défini une formule de bulletin de vote unique inintelligible et illisible. De surcroît, son dispositif poserait un problème de constitutionnalité, dans la mesure où l'élection à l'AFE y serait subordonnée à l'élection au conseil consulaire alors que la première interviendrait avant que les résultats de la seconde soient connus, et dans la mesure aussi où la liberté de candidature à ce qui est maintenant le Haut conseil serait entravée.