Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

En l'état du texte, les représentants des adhérents au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger seraient élus par les 155 membres du HCFE. Compte tenu des profondes modifications apportées par ce projet à la représentation de nos compatriotes expatriés, je propose qu'ils le soient par les 444 futurs conseillers consulaires.

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