Intervention de Jean-Marc Germain

En plus des mobilités volontaires non sécurisées qui existent déjà, l'article 3 vise à créer un nouveau droit assorti de protections. Il permettra au salarié d'aller travailler dans une entreprise en suspendant son contrat de travail, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'un droit au retour.

Il faut avoir travaillé trente-six mois dans une entreprise pour bénéficier d'un congé sabbatique, qui ne peut dépasser onze mois – ce qui est peu, puisqu'il faut généralement deux ans pour réussir une expérience professionnelle nouvelle. Le dispositif que nous proposons est plus protecteur. Veillons toutefois à ne pas l'assortir de contraintes qui dissuaderaient les entreprises d'y recourir. L'équilibre que nous avons trouvé me semble acceptable.

Restent à régler deux problèmes qui se poseront en cas de rupture involontaire avec l'entreprise d'accueil.

Le premier concerne le délai du retour dans l'entreprise de départ. Par amendement, nous avons proposé de le fixer à six mois, mais on nous a répondu que c'était à la fois trop court et trop long, une entreprise d'une certaine taille étant capable d'assurer un retour en trois mois, tandis qu'une PME aurait besoin de plus de temps. Peut-être faut-il orienter le dispositif sans l'insérer dans un délai.

Le second problème concerne le droit à l'assurance chômage durant cette période. Les partenaires sociaux avec lesquels nous avons discuté ont l'intention, lors de la révision de la convention d'assurance chômage, d'ouvrir ce droit aux salariés qui n'en bénéficient plus, dès lors que leur contrat de travail avec l'entreprise de départ a été suspendu.