Intervention de André Chassaigne

Ce n'est pas par crispation idéologique que nous souhaitons supprimer l'article 3 – encore que ! – ; c'est parce que le système proposé, la mobilité volontaire sécurisée, nous semble en retrait par rapport aux dispositions existantes du code du travail.

En effet, un salarié peut aujourd'hui demander un congé sabbatique d'une durée maximale de onze mois, congé que l'employeur, après deux refus, est obligé d'accepter. Il en résulte une suspension du contrat de travail et de ses obligations, même si le salarié est soumis, pendant son congé, à un devoir de loyauté à l'égard de son employeur.

À la différence du congé sabbatique, ouvert à tous, l'accès à la mobilité volontaire sécurisée est restreint, puisque celle-ci ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés. En outre, après deux refus successifs, l'employeur n'est pas contraint d'accepter la mobilité ; la seule conséquence est un accès de droit, pour le salarié, au congé individuel de formation.

Bien sûr, la mobilité volontaire sécurisée n'a pas le même objectif que le congé sabbatique, puisqu'elle vise à exercer une activité dans une autre entreprise. On comprend l'intention : permettre à un salarié d'exercer un autre emploi lorsque son entreprise subit une baisse d'activité. Nous aurons l'occasion d'y revenir en séance publique.

Pour autant, monsieur le rapporteur, l'article 3, dans son état actuel, appelle indiscutablement des éclaircissements de votre part.