Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 26 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Les principes d'impartialité et d'égalité de traitement entre les candidats doivent s'appliquer dans le cadre des procédures de mise en concurrence préalable par les branches. Il faut mettre en oeuvre la « loi Sapin ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion