Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Défavorable. Il y a bien un problème avec les salariés ayant plusieurs employeurs, mais l'amendement reste muet sur la couverture à laquelle ils auraient accès et sur la participation respective de ces divers employeurs.

Pour ma part, j'avais pensé que le salarié pourrait choisir l'organisme complémentaire de son choix parmi ceux auxquels ses employeurs lui donnent accès – ces derniers contribuant tous. Le Gouvernement semble plutôt favorable à une mutualisation : chaque employeur prendrait en charge son salarié, ce qui peut poser un problème aux petits employeurs. Aucune solution n'étant satisfaisante, il faut travailler sur le sujet afin d'éviter que les salariés n'adhèrent pas à la complémentaire obligatoire parce qu'elle serait trop coûteuse au regard de leur salaire. Je vous suggère de retirer votre amendement afin que nous puissions résoudre ce problème dans les meilleurs délais.

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