Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 26 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le contenu minimal des accords collectifs doit être précisé en ce qui concerne les cas de dispense d'affiliation qui devrait être possible en raison des caractéristiques du contrat de travail, ou bien au bénéfice acquis d'une couverture maladie complémentaire plus avantageuse.

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