Intervention de Dominique Tian

Réunion du 26 mars 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il indique de plus que le groupe SRC introduira ultérieurement des amendements. Doit-on entendre qu'il le fera lors de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88 du règlement ? À quoi sert-il que la Commission siège maintenant si elle ne connaît pas la teneur de ces amendements sortis à la dernière minute ? Notre débat est tronqué !

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