Intervention de Jean-Marc Germain

Les apprentis étant salariés, ils seront éligibles à la complémentaire santé obligatoire. L'amendement AS 207 est donc satisfait.

J'ajoute que 2 % des salariés ne sont pas couverts. Si le problème de l'accès aux mutuelles est bien réel, ce que vous proposez n'est pas la bonne façon de le résoudre.

Les partenaires sociaux n'ont pas inclus la question des stages dans les négociations, considérant qu'elle concerne aussi bien le monde du travail que celui de l'enseignement supérieur.

Soit la taxation des CDD favorise les CDI, soit elle accroît la précarité à travers la multiplication des stages. Nous pourrions travailler sur ce problème mais il est complexe ; des solutions législatives ont d'ailleurs été proposées sans qu'elles aient pour autant fait l'objet de décrets d'application. Il convient donc de reprendre cette question dans sa globalité et c'est précisément ce qu'a fait la ministre de l'enseignement supérieur en présentant récemment quinze mesures visant à lutter contre les stages abusifs.