Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si la contre-garantie de l'État était engagée, des voies de recours seraient-elles possibles contre la maison mère ? A-t-elle la surface suffisante pour faire face en cas de nécessité ?

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