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Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le gaspillage alimentaire est l'une des quatre priorités de la nouvelle politique de l'alimentation du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Une première étape a été franchie lorsque l'État, sous l'impulsion de Guillaume Garot, alors ministre délégué à l'agroa...

Rédiger ainsi cet article : « La section 9bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑17‑4. – Des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont menées dans les établissements scolaires, selon des mo...

Au deuxième alinéa de l'article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « durable, », sont insérés les mots : « de lutte contre le gaspillage alimentaire, ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que les établissements ou organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de re...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par deux articles L. 230‑6‑1 et L. 230‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 230‑6‑1. – Les magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisat...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les règles applicables aux dates limites de consommation et de durabilité minimale des denrées alimentaires afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage alimentaire tout en garantissant la sécurité sanitair...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les règles applicables aux dates limites de consommation et de durabilité minimale des denrées alimentaires afin de les faire évoluer pour lutter contre le gaspillage ...

I.– À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 400 ». II.– En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « mettent » les mots : « peuvent mettre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à permettre la mise en place, sur une base volontaire d'une convention d'organisation de la collecte sécurisée des ...