Amendement N° 1454 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
I. – À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« dominical »,
insérer les mots :
« concernant notamment le doublement de la rémunération ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Les contreparties déterminées par l'accord collectif doivent obligatoirement porter sur le doublement de la rémunération des salariés travaillant le dimanche.
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