Amendement N° 1674 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Demilly, M. de Courson, M. Benoit, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« , s'applique au dioxyde de carbone fossile ».
Exposé sommaire :
L'augmentation de la contribution climat énergie a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or c'est l'exploitation de ressources fossiles carbonées qui génère des excès de CO2.
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