Amendement N° 333 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 17, substituer au mot :
« cent-vingt »
le mot :
« quatre-vingt-dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli par rapport à l'amendement précédent prévoit de revenir au projet de loi initial en portant le délai entre l'entrée sur le territoire et le dépôt de la demande d'asile de 120 à 90 jours.
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