Amendement N° CL6 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL7 )
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Marsaud, Mme Schmid, M. Mariani, M. Poisson.
Proposition de loi N° 3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination relatif à l'article 8 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
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