Amendement N° 647 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vient accentuer la pression fiscale sur les exploitants agricoles. En période de crise, dans laquelle le monde est particulièrement touché, il n'est pas judicieux de taxer les bénéfices agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.