Amendement N° 15 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(10 amendements identiques : AS81 AS31 23 223 228 247 293 386 596 647 )

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Costes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vient une nouvelle fois accroître la pression fiscale sur les exploitations agricoles. Plus de 168 millions d'euros vont être ponctionnés aux agriculteurs. La revalorisation nécessaire des pensions ne peut passer par une énième taxation des bénéfices agricoles mais devrait s'appuyer sur la convergence entre les régimes de sécurité sociale et sur la solidarité nationale comme l'avait promis le Président de la République.

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