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Question Écrite N° 10306 du 20/11/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le //)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question du gaspillage alimentaire. Alors que de nombreux Français souffrent aujourd'hui de la précarité et ont, de plus en plus, recours à l'aide alimentaire ; ce sont, selon une enquête de l'ADEME, près de 90 kilos de nourriture qui sont gaspillés par an et par Français. De façon générale, c'est à une immense gabegie que se livrent les pays industrialisés. Un habitant sur sept ne mange pas à sa faim, alors que la production mondiale de denrées alimentaires suffirait à nourrir près de 12 milliards de personnes. Pour de simples standards d'esthétiques, de ...
Question Écrite N° 10392 du 20/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 10/03/15)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des enquêtes sur la santé des étudiants. La question de la santé des étudiants est un problème important pour les pouvoirs publics et les professionnels de santé. Population avec des moyens financiers souvent limités, les étudiants ne peuvent, en effet, consacrer une grande partie de leur budget à la consultation de spécialistes, voire même dans les cas les plus extrêmes, de généralistes pour les traitements les plus basiques. Cette situation semble être une opportunité pour les mutuelles étudiantes, qui s'emparent de ce problème à des fins pécuniaires, ...
Question Écrite N° 11435 du 20/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/08/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des déserts médicaux péri-urbains. Si le problème des déserts médicaux est, aujourd'hui, souvent évoqué pour les milieux ruraux, d'autres déserts, concernant essentiellement les médecins spécialistes, apparaissent dans les cœurs urbains. Au sein de plusieurs grandes villes, se côtoient des zones où les offres médicales spécialisées sont parfois très abondantes, parfois largement déficitaires, notamment dans le cas de spécialisations relevant de soins courants (gynécologie, odontologie, ophtalmologie...). Le retrait des services publics, le fort taux de ...
Question Écrite N° 866 du 17/07/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/10/12)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement prévu des 1 000 professeurs des écoles et des 280 professeurs, inscrits sur les listes complémentaires du concours (CRPE) de la session 2012. La suppression des postes depuis des années a empêché les possibilités de mobilités des enseignants, tout particulièrement les rapprochements de conjoints ou encore les enseignants obligés de prendre une disponibilité pour suivre un conjoint faute d'exeat de leur académie de rattachement. La création des postes prévus à la rentrée peuvent-ils être l'opportunité d'une mutation pour les enseignants déjà titulaires répondant à des ...
Question Écrite N° 12198 du 27/11/12 (Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique) (Réponse le 12/03/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question de la sécurité des paiements électroniques. À la suite de la remise du rapport de M. Georges Pauget et M. Emmanuel Constans, "L'avenir des moyens de paiement en France," en mars 2012, la problématique de la sécurité des paiements sur Internet a été une nouvelle fois remise à l'ordre du jour. À l'heure de l'ère numérique, les paiements sur Internet se multiplient et représentent aujourd'hui plus de 5 % des transactions effectuées, mais aussi 33 % de la ...
Question Écrite N° 12774 du 04/12/12 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 16/04/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur concernant la question de l'éthique de la fabrication des jouets pour enfants. En cette période de Noël, la vente de jouets pour enfants explose, de même que les chiffres d'affaires des grands industriels du jouet. Cependant, les conditions dans lesquelles sont fabriqués les jeux pour enfants sont particulièrement méconnues des consommateurs. La grande majorité de ces produits viennent d'Asie, de pays où la main-d'œuvre est à très bas coût, mais où parallèlement les salaires sont très bas. Cette politique du chiffre semble en outre cacher, de la part de ces entreprises, des politiques sociales ...
Question Écrite N° 12572 du 04/12/12 (Ministère de la justice) (Réponse le 18/06/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. À la suite de la décision, en octobre 2012, de maintenir la contribution pour l'aide juridique, l'accessibilité de la Justice pour les citoyens est de nouveau en débat. En effet, cette taxe, perçue depuis le 1er octobre 2011, et instaurée par le gouvernement précédent, est demandée aux particuliers dès lors qu'ils souhaitent intenter une procédure devant le tribunal. Cependant, ces frais entraînent de plus en plus de cas de renoncements de la part d'individus, qui souhaitaient faire valoir leurs droits, mais qui préfèrent ...
Question Écrite N° 13004 du 11/12/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 03/06/14)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du suremballage. La plupart des produits vendus aujourd'hui en grande surface sont présentés sous emballage. Si le conditionnement des aliments, des produits de consommation courante, de l'électroménager semble répondre à un impératif évident de protection, de plus en plus de produits paraissent excessivement emballés. Pour répondre à des normes esthétiques, nombreuses sont les sociétés qui agrègent une quantité importante de matière autour de leurs produits, dans le seul but de les rendre plus attrayants pour le consommateur. Mais cet ajout ...
Question Écrite N° 13098 du 11/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 12/03/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la multiplication des ruptures de stock de médicaments dans les pharmacies. La gestion des stocks de médicaments est devenue aujourd'hui un problème des plus alarmants pour les usagers. Malgré le décret du 8 septembre 2012, relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain, de nombreux dysfonctionnements subsistent. Il est fait mention dans le nouveau texte d'un approvisionnement, effectué par les exploitants, de tous les établissements de grossistes-répartiteurs. Cependant, les malades regrettent l'absence de la référence qui devait être faite aux 300 ...
Question Écrite N° 14104 du 18/12/12 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 02/04/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question des voies ferrées secondaires. La France a, depuis plusieurs décennies, fait le choix de la grande vitesse dans sa stratégie de développement des infrastructures ferroviaires. Cet effort conséquent a permis à notre pays d'être l'un des leaders mondiaux sur ce marché et d'acquérir un savoir-faire unique auquel de nombreuses nations font appel. Pour autant, si le TGV, par sa capacité de concurrence de l'avion et donc de lutte contre les émissions de gaz à effet de ...
Question Écrite N° 13989 du 18/12/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 03/06/14)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la réglementation en matière d'enseignes et de panneaux publicitaires. La pollution visuelle engendrée par les nombreux panneaux publicitaires et enseignes constitue plusieurs menaces. De nombreux paysages sont victimes de cette nuisance qui tend à dégrader considérablement l'esthétique de lieux remarquables, ce qui peut conduire à porter préjudice à l'économie du tourisme. Par ailleurs, les enseignes lumineuses sont de plus en plus nombreuses et restent souvent allumées en continu, créant ainsi une perturbation du cycle naturel et une ...
Question Écrite N° 13619 du 18/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/09/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des soins de santé par les mutuelles étudiantes. La majorité des élèves de l'enseignement supérieur est aujourd'hui affiliée aux mutualités étudiantes, structures qui semblent connaître de plus en plus de dysfonctionnements, notamment concernant leurs dispositifs et leurs délais de remboursements des soins. La population estudiantine, caractérisée par ses faibles revenus et qui s'en remet, la plupart du temps, aux couvertures de protection les plus faibles, faute de ne pouvoir choisir des offres plus protectrices pour leur santé, compte sur des ...
Question Écrite N° 14295 du 25/12/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 17/06/14)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des agrocarburants. Présentés depuis quelques années comme une alternative crédible aux produits pétroliers, les agrocarburants se sont largement développés en Europe et en France au cours de la dernière décennie. À titre d'exemple, le carburant E10 présente un taux d'incorporation de 7 % de carburant issu de l'agriculture, ce qui en fait le carburant le plus mixte d'Europe, signe de la percée de cette technique dans notre pays. Pourtant, de nombreuses associations n'ont pas manqué de rappeler les problèmes liés à l'exploitation de ...
Question Écrite N° 14261 du 25/12/12 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 04/06/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur concernant la question de la toxicité des jouets. À l'approche des fêtes de fin d'année, les jouets et gadgets pour enfants connaissent une véritable explosion de leurs ventes. Cependant, de nombreuses études ont démontré le danger que peuvent représenter certains jeux que nous offrons pour Noël à nos enfants, les risques étant d'autant plus exacerbés concernant les très jeunes enfants de moins de trois ans. En effet, il a été révélé qu'une partie de ces produits pouvait présenter dans leurs composants des dérivés pétroliers, classés cancérogènes probables. L'Union européenne est ...
Question Écrite N° 14716 du 25/12/12 (Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation) (Réponse le 04/06/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, concernant la difficulté de changement d'opérateur téléphonique pour les consommateurs. Le manque de contrôle dans le secteur de la téléphonie mobile a de nombreuses fois été dénoncée par l'Arcep, l'Autorité de régulation des Télécoms. En effet, de plus en plus d'usagers choisissent de ne pas quitter leur opérateur téléphonique, même si l'offre ne leur convient plus, faute d'une trop grande complexité des procédures de résiliation. Alors que la téléphonie mobile a connu un essor ...
Question Écrite N° 14516 du 25/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 07/07/15)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des pilules contraceptives de troisième génération. Malgré la fin du remboursement des pilules de troisième génération, annoncée en septembre 2012, ce mode de contraception orale est toujours en vente libre. Pourtant, il paraît évident que la dangerosité de ce produit est avérée, sans pour autant que les consommatrices n'en soient suffisamment averties. Ainsi, dès juin 2012, la commission de transparence de la Haute autorité de santé avait préconisé l'arrêt du remboursement de cette pilule, ce qui avait été concrétisé par la suite. De la même façon, la ...
Question Écrite N° 14205 du 25/12/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 09/07/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de la pêche artisanale. Les ressources halieutiques sont, aujourd'hui, l'objet d'une vive préoccupation de la part de nombreux scientifiques et professionnels de la mer. Bien qu'une étude récente montre une amélioration concernant les risques pesant sur le thon rouge méditerranéen, la surpêche menace gravement de nombreuses autres espèces. L'industrialisation de la pêche, par l'utilisation de bateaux-usines, s'inscrit dans la vision d'une pêche intensive qui n'est pas soutenable à long terme. Ce mode d'exploitation montre chaque jour ses limites et ses ...
Question Écrite N° 14888 du 01/01/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 16/04/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de la résiliation des baux. Alors que le logement fait partie des priorités du Gouvernement et que de nombreux efforts sont faits dans ce domaine, afin que le maximum de nos concitoyens puissent habiter dans un logement décent, plusieurs difficultés, pourtant simples à résoudre, font encore obstacle. Ainsi, des logements gérés ou appartenant à des bailleurs sociaux sont vides, du fait qu'un locataire soit parti avant le terme de son bail. Mais, ils ne peuvent être habités avant la fin de la période de préavis, ce qui repousse l'attribution de ces logements, ...
Question Écrite N° 14835 du 01/01/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 24/09/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la précarité au sein du personnel de Pôle Emploi. Le chômage, problème récurrent dans notre pays, doit être traité avec des moyens adéquats. Pour de nombreux professionnels - conseillers, associatifs, sociologues - l'accès à l'information relative au marché de l'emploi est l'un des enjeux majeurs pour tous les demandeurs d'emplois. Connaître l'état d'un secteur d'activité, les offres d'emplois, les droits disponibles, représentent souvent un obstacle à la recherche d'un emploi, alors que plus de 500 000 offres ne ...
Question Écrite N° 15131 du 08/01/13 (Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation) (Réponse le 28/05/13)
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des dates des soldes. La période des soldes représente, pour notre pays, un pic de consommation qui permet à de nombreuses entreprises une hausse de leur chiffre d'affaires. Cette méthode de vente est, à juste titre, fortement encadrée par la loi, afin qu'aucune dérive ne puisse survenir et que les règles d'une concurrence raisonnée soient respectées entre les vendeurs. Pourtant, des disparités subsistent et font naître des inégalités territoriales criantes. Ainsi, plusieurs ...
