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Résultats 1 à 20 sur 419 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 56039 du 27/05/14 (Ministère de la défense) (Réponse le 01/07/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'organisation et le déroulement de la journée défense et citoyenneté (JDC) pour les Français de l'étranger. Pour les Français de moins de 25 ans qui résident à l'étranger, en vertu de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997, la JDC est organisée par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité et est aménagée en fonction des contraintes du pays de résidence. Dans les faits, cet aménagement se traduit par une réduction de la durée de la JDC, mais pas par un aménagement du contenu de la journée qui est le même en France et à l'étranger, à savoir trois modules généralistes, destinés à ...
Question Écrite N° 56675 du 03/06/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 02/09/14)
M. Christophe Premat interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pertinence de soutenir en Ukraine, à l'approche des élections présidentielles, un système d'institutions basées sur un régime présidentiel alors même que l'histoire contemporaine et récente du pays peut nous faire douter du bien-fondé de ce choix. Comme il le sait, la tenue d'élections libres et transparentes demeure le fondement de tout système démocratique. C'est ce qu'avait affirmé la commission de Venise pour la démocratie par le droit, l'organe consultatif du Conseil de l'Europe, à la faveur de l'assistance rédactionnelle qu'elle avait apportée à ...
Question Écrite N° 56440 du 03/06/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes) (Réponse le 05/08/14)
M. Christophe Premat interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'opportunité d'améliorer la visibilité de la journée de l'Europe le 9 mai. Dans un contexte marqué par la montée des nationalismes et la méfiance à l'égard des institutions européennes, la journée du 9 mai est l'occasion de rappeler aux citoyens les valeurs essentielles du projet européen et les possibilités offertes par l'Union européenne. Le 8 mai est un jour férié pour commémorer la fin de la seconde Guerre mondiale et la capitulation de l'Allemagne nazie. Le 9 mai est le jour de la ...
Question Écrite N° 57575 du 17/06/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 23/12/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de participation du programme Jules-Verne. Ce programme permet aux enseignants titulaires du premier et du second degré de l'enseignement public d'exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Il entend encourager et soutenir la mobilité des enseignants des filières générales, techniques et technologiques. Lors de l'annonce des objectifs 2013, trois composantes ont été formulées par le ministre de l'éducation nationale. La composante n° 1 « Mobilités enseignantes dans des établissements scolaires ...
Question Écrite N° 58255 du 24/06/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes) (Réponse le 07/07/15)
M. Christophe Premat interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'élection du Président de la Commission européenne. Les élections européennes qui se sont tenues le 25 mai dernier dans les 28 États membres ont témoigné d'une perte de confiance des citoyens dans le projet européen. Faible niveau de participation, montée des partis nationalistes et eurosceptiques, rejet des politiques d'austérité n'ont pas été une exception française mais le lot commun de tous les États membres. Pourtant, en vertu de l'article 17 du traité sur l'Union européenne, il est en effet ...
Question Écrite N° 58689 du 01/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 14/10/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la délivrance de la carte d'identité par les consulats de France. Depuis 1995, les citoyens français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Afin de prouver son identité, seul un document officiel portant une photographie suffit. La carte d'identité est devenue gratuite depuis septembre 1998. Nos consulats sont en mesure de s'autofinancer grâce aux recettes des passeports et des visas. Face aux efforts budgétaires demandés à nos institutions, il y a un problème majeur à imposer la délivrance de la carte d'identité gratuite et non ...
Question Écrite N° 61957 du 29/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le //)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le système d'évaluation FANEV qui existe pour les personnels expatriés du ministère des affaires étrangères. Cette évaluation annuelle est l'occasion de dresser un bilan de compétences et de fixer des objectifs intermédiaires conformes à la mission de chaque agent. De nombreux fonctionnaires en détachement travaillent dans le réseau culturel et ont parfois des difficultés à valoriser leur mission à l'étranger lorsqu'ils retournent dans leur ministère d'origine. Il lui demande si ce bilan de compétences via cette fiche FANEV ne pourrait pas être ...
Question Écrite N° 62017 du 29/07/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie) (Réponse le 17/02/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur l'hypothèse de créer plusieurs capitales de la francophonie pour renforcer sa visibilité. En effet, les grandes villes francophones mises en lumière sont celles qui sont associées aux sommets de l'OIF tous les deux ans. Nous savons que dans l'Union européenne, les capitales de la culture ont fortement contribué au renouveau des villes choisies pour l'occasion. Cette initiative avait été lancée le 13 juin 1985 par le Conseil des ministres de l'Union européenne en reprenant ...
Question Écrite N° 62027 du 29/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 07/10/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les risques que font peser sur la sécurité européenne le conflit ukrainien. L'écrasement du vol MH17 au départ de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol constitue un drame sans précédent, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne, Eurocontrol, a aussitôt demandé la fermeture de l'espace aérien à l'est de l'Ukraine. La veille, le vice-ministre russe de la défense Iouri Borissov dévoilait les plans de livraison d'hélicoptères Ka-52 Alligator. D'ici 2020 l'armée russe devrait obtenir 146 Ka-52. Trente-deux hélicoptères seront ...
Question Écrite N° 62255 du 29/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 02/09/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conseils à donner aux voyageurs sur les objets vendus (souvenirs) à l'étranger et pouvant provenir du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été signée le 3 mars 1973 à Washington et prévoit un recensement annuel des espèces menacées. Le secrétariat de la CITES est administré par le programme des Nations unies pour l'environnement. En 2014, il existe 5 600 espèces animales et 30 000 ...
Question Écrite N° 62021 du 29/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 07/10/14)
M. Christophe Premat alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la frappe israélienne du 18 juillet sur Gaza qui a entre autres détruit la résidence du consul de France. Cette frappe intervient au moment du déploiement terrestre des troupes israéliennes sur la bande de Gaza. Il souhaite savoir si le gouvernement français compte mener une enquête sur les circonstances de cette frappe qui, au-delà du symbole de cette résidence, a infligé de lourdes pertes parmi les civils palestiniens. Ministère des affaires étrangères et du développement international / Ministère des affaires étrangères et du développement international Des ...
Question Écrite N° 62996 du 12/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le //)
M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'utilité de la valise Itinera qui permet aux agents consulaires en tournée hors des capitales de faciliter les démarches administratives de nos compatriotes et notamment de renouveler des passeports. Cette valise n'existe pas dans certains pays d'Europe du Nord à l'instar du Danemark, de la Suède, de la Finlande, de la Norvège, de l'Islande et des pays baltes (Lituanie, Lettonie, Estonie). Cette valise a des effets bénéfiques puisqu'elle simplifie la vie administrative de nos compatriotes à l'étranger en optimisant les déplacements des agents consulaires ...
Question Écrite N° 62933 du 12/08/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 30/09/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la disparition d'une véritable éducation à l'environnement pour les BTS agricoles. L'éducation à l'environnement est apparue pour la première fois dans une circulaire en 1977. Elle est devenue éducation à l'environnement et au développement durable en 2004 et, en 2013, la loi pour la refondation de l'école l'a fait entrer dans le code de l'éducation comme matière transversale. Si elle est intégrée au cursus général, elle reste disséminée de manière problématique dans certaines spécialités et notamment les BTS agricoles. Il ...
Question Écrite N° 63009 du 12/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le //)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nature des armes utilisées dans les bombardements israéliens de la bande de Gaza. Selon le Centre palestinien pour les droits de l'Homme, six obus à fléchettes ont été tirés le 17 juillet vers le village de Khuzaa, à l'est de Khan Younis. Ces faits n'ont pas été démentis par Les Forces de Défense d'Israël (FDI). Ces obus ont des conséquences catastrophiques sur les populations visées. Ces obus à fléchettes font partie des armes à sous-munitions selon la Convention d'Oslo en vigueur. En effet, les armes à sous-munitions sont constituées d'une ...
Question Écrite N° 62975 du 12/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 09/12/14)
M. Christophe Premat interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'évolution du volontariat international. Le volontariat international (VI) a été créé à la suite de la disparition du service national obligatoire en France, en remplacement du service national de coopération. On distingue actuellement les VIA (Volontariats internationaux en administration), les VIE (Volontariats internationaux en entreprise) et les VIES (Volontariats internationaux d'échanges et de solidarité). Ces VI travaillent à la promotion de notre pays et apportent une expertise réelle tout en se formant aux grands enjeux internationaux de notre époque. Ils ont ...
Question Écrite N° 63036 du 12/08/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/12/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'éventuelle fusion de la convention collective du 21 mai 2010 et celle du 20 septembre 2012 dans le secteur de l'aide à domicile. En effet, le secteur de l'aide à domicile a été retenu comme une priorité dans le cadre du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ; or l'une des pistes évoquées par le rapport d'information du Sénat de Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin sur la situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des ...
Question Écrite N° 63131 du 19/08/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/03/15)
M. Christophe Premat appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cas d'hépatite E qui se sont multipliés ces dernières années et qui peuvent menacer certaines transfusions sanguines. Au Royaume-uni un donneur de sang sur près de 3 000 est porteur du virus de l'hépatite E. Publiée le 28 juillet dans la revue médicale The Lancet, à l'occasion de la journée mondiale contre l'hépatite, l'étude consistait en une analyse systématique des dons du sang. 79 dons sur 225 000 étaient infectés par une version du virus, le génotype 3, qui est prédominant dans les pays européens. Le docteur Richard Tedder (unité des virus à diffusion ...
Question Écrite N° 63104 du 19/08/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 30/12/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le système de garde d'enfants dans le cadre des affaires de divorce. Un rapport du ministère de la justice paru en novembre 2013 nous informe que dans les situations où les parents sont en désaccord (10 % des divorces), la mère obtient la garde chez elle par le juge des affaires familiales dans 62 % des cas. Lorsque la mère demande la garde et le père demande une résidence alternée, le père obtient uniquement gain de cause dans 25 % des cas. En revanche dans le cas inverse, la mère ...
Question Écrite N° 63142 du 19/08/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 09/12/14)
M. Christophe Premat interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la réforme des chèques-vacances telle qu'elle avait été proposée en 2012 après le rapport de la Cour des Comptes. Créée en 1982, l'Agence nationale pour les chèques-vacances a pour mission de réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs. En 2013 plus de 225 000 personnes en difficulté sociale et économique ont bénéficié de ce programme (familles notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de ...
Question Écrite N° 63118 du 19/08/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 23/12/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire dans l'affaire Médiator. Les conséquences sont dramatiques : décès, hospitalisations, handicaps, gênes respiratoires, appréhensions quotidiennes. Le Médiator était prescrit et remboursé dans 80 % des cas en dehors de ses indications officielles en 2008 et en 2009. Le rapport des professeurs Costagliola et Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France livre les constats suivants : entre « 10 000 et 30 000 » décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Ce rapport ...
