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Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Ce budget s'inscrit dans la trajectoire amorcée par le PLFSS. J'ai déjà salué le tournant que marquait ce dernier par rapport à ceux qui l'ont précédé ; je ferai de même avec les crédits de la mission « Santé ». Dans un contexte où il importe de réduire les dépenses budgétaires, la santé doit rester un poste prioritaire. Or ce budget parvient à concilier réduction des dépenses et préservation de crédits sur les programmes importants, puisque plus de 850 millions d'euros d'économies n'empêcheront pas d'investir dans la modernisation de l'offre de soins.Les écologistes souscrivent aux objectifs de votre projet. Avec l'objectif 2 – ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Le groupe écologiste est bien évidemment opposé à cette proposition de loi, d'autant qu'il s'était félicité de l'adoption de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012, visant à faciliter l'accès aux soins des bénéficiaires de l'AME en supprimant le droit de timbre de 30 euros. L'objectif de ce dernier n'était pas de créer une nouvelle recette de 5 millions d'euros, comme vous avez voulu le faire croire en l'instaurant à la fin de 2010, mais de bien de réduire le nombre de bénéficiaires.Votre spécialité est de présenter certaines mesurettes administratives comme des dispositions justifiées par l'exigence de bonne gestion, alors que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Le groupe écologiste ne pourra voter cette proposition de loi en l'état. Celle-ci comprend, certes, des points très intéressants. L'article 2 visant à obliger tout interne à effectuer un an de stage dans une maison de santé pluridisciplinaire, un pôle de santé ou un établissement de santé dans une zone sous-médicalisée est une idée qui mérite d'être étudiée. Néanmoins, elle suppose une réorganisation de l'internat, afin que la durée n'en soit pas allongée.Nous sommes favorables aux articles 6 à 10, points forts de votre proposition, qui visent à soumettre l'installation des cabinets de médecins, dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
Les mesures annoncées vont dans le bon sens et nous nous en réjouissons. Leur ambition et leur portée restent cependant un sujet d'inquiétude pour nous. En outre, il faudra être très vigilants sur les moyens alloués pour les mettre en oeuvre.Madame la ministre, de nombreuses personnes vivent à la fois dans la précarité et la pauvreté et sont en situation de handicap. Cette population bénéficiera-t-elle de vos mesures ? Préconisez-vous une revalorisation de l'AAH, qui reste insuffisante ? Puisque nous sommes capables de débloquer 20 milliards d'euros pour redonner de la compétitivité à nos entreprises, j'espère que la politique ambitieuse que vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2013
Permettez-moi d'excuser Christophe Cavard, qui se trouve bloqué à Berlin par une tempête de neige et que je supplée volontiers.Je commencerai par rappeler la méthode et la position actuelle du groupe écologiste. Dès le début de son quinquennat, François Hollande a affirmé un principe fort que nous partageons, celui de la démocratie sociale. Contrairement aux pays d'Europe du Nord, la France se caractérise par une primauté de la loi et de la réglementation sur le dialogue social, comme en témoigne un épisode frappant de la précédente législature : réécrivant de façon déséquilibrée et partisane les accords négociés, Nicolas Sarkozy a confirmé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Il s'agit d'avancer sur cette question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
En cohérence avec mon amendement précédent, je demande également la suppression de l'article 2, pour les mêmes raisons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Je suis, au nom du groupe écologiste, profondément troublée, pour ne pas dire choquée, monsieur le rapporteur, par la façon dont vous avez conduit les auditions sur votre proposition de loi. Sur un sujet tel que celui-ci, n'avoir entendu que des intervenants corroborant votre position est inapproprié. Des avis contradictoires auraient été primordiaux. Or le seul point de vue contradictoire que nous avons pu constater est celui des médecins sur les effets des traitements à visée sédative, certains affirmant qu'ils peuvent être assimilés à une aide à mourir, d'autres réfutant cette théorie – ce qui a eu pour conséquence de jeter un trouble sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Favorable à la légalisation des pratiques d'aide active à mourir, j'estime que le développement des soins palliatifs, prévu par la loi de 2005, relève d'une excellente initiative. Cependant la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'apporte rien de neuf. Expliciter la pratique du traitement par les sédatifs aurait pu sembler intéressant, mais les auditions n'ont fait que jeter le doute sur cette pratique et ses implications. C'est pourquoi je propose de supprimer cet article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2013
Monsieur Couty, les écologistes se félicitent de la mise en place de ce comité de pilotage du « Pacte de confiance pour l'hôpital ». Le sondage réalisé par TNS Sofres pour la Fédération hospitalière de France, paru hier, montre l'attachement des Français pour l'hôpital public – 81 % des personnes interrogées en ont une image favorable. Il nous semble donc primordial de mener une véritable réflexion autour du service hospitalier, afin de conserver et renforcer cette confiance, tout en améliorant les pratiques actuelles, qu'elles soient celles des patients ou celles de l'établissement.Certaines des mesures annoncées pour l'hôpital nous semblent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2013
Cité dans vos rapports, le chiffre de 20 milliards d'euros de déficit à combler d'ici 2020 dénote un véritable dysfonctionnement de notre système de retraite auquel il convient de remédier en favorisant son retour à l'équilibre financier. Compte tenu de la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons, la réforme semble quasiment inévitable.Mais au-delà de la question des retraites, c'est en réalité l'ensemble du schéma de l'emploi qui devrait faire l'objet d'une réflexion rigoureuse afin d'être profondément refondu. Ce schéma englobe la formation professionnelle et les retraites – soit le parcours entier d'un Français, depuis ses ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013
Votre rapport constitue une base de travail intéressante, mais laisse en suspens des questions dont une réforme des retraites efficace et intelligente ne peut faire abstraction, notamment celles du chômage des seniors, des carrières interrompues et des inégalités entre hommes et femmes.Le sort fait aux seniors sera une des pierres de touche de cette réforme des retraites. Quelles conséquences l'allongement de la durée de cotisation aurait-il sur leur taux de chômage ? La réforme de 2010 n'a fait que déplacer le problème en transférant le déficit du régime de retraite à l'assurance chômage. Si l'on veut éviter de se heurter à nouveau au même ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/06/2013
Le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, qui doit aboutir à la disparition des barrières non tarifaires, ne représente-t-il pas une menace pour les normes sanitaires et environnementales européennes dont on sait combien elles diffèrent de la réglementation américaine ? Avez-vous commencé à étudier les conséquences de ce projet sur la protection des citoyens européens ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2013
Le but principal de l'ANSM est de surveiller et de prévenir les risques et les dysfonctionnements tels que ceux occasionnés par l'utilisation détournée, hors-AMM, du Mediator ou de la Diane 35 notamment.Je m'interroge sur les caractéristiques communes des acheteurs des médicaments dont l'utilisation était détournée : il s'agissait selon les cas majoritairement ou exclusivement de femmes. J'ai déjà pu souligner que la problématique des essais cliniques sur des femmes se pose, alors que les personnes sur qui les essais sont pratiqués sont majoritairement des hommes, pour des raisons économiques et parfois physiologiques. C'est donc plus particulièrement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/09/2013
J'évoquerai d'abord le financement. Le choix de l'allongement de la durée de cotisation comme principal levier de la réforme a fait l'objet de nombreuses critiques. Alors qu'une véritable réflexion sur la répartition du temps de travail devrait être menée, la mesure phare du projet est l'allongement de ce temps de travail en termes d'annuités. M. Jean-Claude Mailly a annoncé qu'il s'efforcerait de peser dans le débat parlementaire pour revenir sur cette mesure. Quelles sont les propositions alternatives de Force ouvrière pour assurer la pérennité du système par répartition sans peser davantage sur les carrières des travailleurs ?Les écologistes ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/09/2013
Le compte personnel de prévention de la pénibilité me semble une mesure essentielle, innovante et juste. Quelle solution alternative proposez-vous pour son financement ?La réforme propose de réduire les inégalités entre hommes et femmes, ce dont on ne peut que se réjouir. Hélas, elles se perpétuent, malgré la loi qui exige que les entreprises mettent en place des dispositions pour les atténuer. Quelle mesure préconisez-vous pour mettre fin à cette situation ?Enfin, les dispositions relatives aux apprentis leur permettent de valider des trimestres correspondant au nombre de trimestres travaillés. Pensez-vous que cet excellent dispositif pourrait être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013
Au-delà de son aspect comptable, la réforme proposée comporte des dispositions intéressantes comme la mise en place d'un guichet unique pour faciliter l'accès des assurés à leurs droits et plusieurs avancées sociales, en faveur de l'égalité femmes-hommes, des jeunes, des travailleurs soumis à la pénibilité et de ceux qui ont eu des carrières heurtées. Les écologistes souscrivent aux objectifs ainsi poursuivis : ces mesures vont pour la plupart dans le sens de combats qu'ils mènent de longue date.La création du compte personnel de prévention de la pénibilité, en particulier, est une excellente initiative. Mais quels aménagements y aura-t-il pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
Mon amendement n'a rien à voir avec celui de M. Vigier : je ne veux pas qu'on les compare.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
Alors que la crise accroît le chômage et pèse lourdement sur l'emploi des jeunes et des seniors, l'allongement de la durée de cotisation va à l'encontre du partage du temps de travail.Allonger à 43 ans la durée de cotisation, alors que la durée moyenne d'assurance jusqu'à la liquidation est en moyenne de 35 ans pour les femmes et de 37 ans pour les hommes pourrait avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de chômeurs chez les jeunes, les seniors, ainsi que le nombre de seniors inactifs éligibles aux minima sociaux.D'après l'INSEE, seuls 59 % des salariés du secteur privé sont passés directement de l'emploi à la retraite, les autres ayant connu des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2013
L'amendement AS 51 vise à conditionner l'allongement de la durée de cotisation à la démonstration de sa neutralité sur la situation du chômage en France.
