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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
Je retrouve dans l'excellent, quoique sévère, rapport de la Cour bien des constats et recommandations que j'ai pu entendre au cours d'une pratique de vingt-cinq ans dans le champ de la formation professionnelle. C'est à une révolution copernicienne qu'il nous invite à travers la réelle revalorisation de la formation professionnelle. Si des campagnes en ce sens sont menées, celle-ci reste toujours bonne pour les enfants des autres. Au cours de mon expérience, j'ai rencontré bon nombre de professeurs principaux de collège. Bien qu'ayant une lourde responsabilité sur ces questions, ils sont autant désemparés qu'imprégnés des stéréotypes selon lesquels la voie ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/04/2013
Si des dispositifs très pertinents existent pour accompagner la construction des parcours de formation des jeunes et faciliter leur insertion professionnelle, toutefois la connaissance et l'appropriation de ces dispositifs par leurs destinataires seront les premières conditions de leur efficacité. Quels outils déploierez-vous pour communiquer sur le sens et l'utilité de ces actions en direction des jeunes ? Quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour informer et sensibiliser les jeunes aux mesures créées pour améliorer leur quotidien ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Membre de la mission d'information, je tiens à saluer la richesse des interventions lors de nos auditions ainsi que la qualité des débats qui ont animé nos réunions, sous l'impulsion de la présidente et du rapporteur. Je félicite ce dernier de la qualité du travail qu'il a conduit : son excellent rapport donne des pistes d'action pertinentes et adaptées.Le sujet de l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs soulève des enjeux complexes, révèle divers obstacles et suscite de nombreux questionnements. Ceux-ci conduisent, dans le rapport, à un plan d'action en vingt et un points, visant à préserver et développer les départs de mineurs en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2013
Je me désole du retard de France Télévisions sur le thème de l'égalité homme-femme, tant dans le contenu des programmes qu'au sein de ses équipes – je pense notamment à la quasi-absence de femmes expertes.L'objectif 2.6, qui est nouveau, réaffirme « l'engagement résolu » du service public dans la promotion de la mixité et de la représentation des femmes à l'antenne, comme dans la lutte contre les stéréotypes. Pour évaluer la représentation des femmes, un indicateur de perception par les téléspectateurs de la place des femmes dans les programmes sera créé. Pouvez-vous nous préciser les contours de cet indicateur ? Quels seront les critères ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2013
Quatre ans après sa mise en place, la gratuité des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de vingt-six ans ressortissants de l'Union européenne enregistre un effet positif en termes d'augmentation de la fréquentation du public visé. Cependant, ce sont les jeunes issus des milieux aisés, habitués des sorties culturelles, qui profitent le plus de cette mesure, alors même qu'elle a un coût relativement élevé pour les musées et l'État via la compensation budgétaire qui tend à se répercuter sur le coût des entrées à plein tarif. Quelles conclusions en tirez-vous ?Le musée du quai Branly mène une politique d'accessibilité au sens large. Ne ...
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 30/10/2013
Pouvez-vous nous parler des collaborations entre les services de police judiciaire français et ceux des autres pays européens ?Que pensez-vous de la criminalisation des sites incitant à la haine sexiste ?
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 19/11/2013
La sortie de prostitution peut prendre largement plus de six mois. Il faut permettre que la durée du parcours dépasse cette durée afin qu'il ne soit pas interrompu. L'autorisation de séjour de six mois doit donc être renouvelable si les conditions de sa délivrance continuent d'être satisfaites. Les amendements CS60 et CS61 sont de conséquence.
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 19/11/2013
Je les ai déjà présentés en défendant l'amendement CS49 rectifié.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013
L'un des objectifs définis dans le COM de France Télévisions est la promotion du sport féminin, ce qui s'est notamment traduit cette année par la diffusion inédite de matches de première division de Coupe de France d'équipes féminines de football et de rugby. La représentation des femmes dans les médias demeure une question majeure et le service public de l'audiovisuel a le devoir de se mobiliser et de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes par un choix de programmes égalitaires et une approche objective et neutre. Je tiens à saluer la volonté manifestée par France Télévisions mais les stéréotypes relatifs à l'image des femmes perdurent dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2013
Je propose de donner une existence légale aux équipes pédagogiques.Cette notion renvoie au fonctionnement collectif de l'établissement et à l'existence de véritables équipes reposant sur des modes de travail et de collaboration renouvelés, seuls capables de faire progresser la rénovation pédagogique de l'enseignement technique agricole.Au niveau local, la reconnaissance effective des équipes pédagogiques sur la base d'appels à projets assortis de moyens incitatifs constituerait un levier d'améliorations pédagogiques. Elle apporterait de meilleures conditions de travail dans les établissements, une mise à disposition d'équipements pédagogiques plus large et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2013
L'amendement vise à préciser ce qu'est la coopération internationale en termes d'enseignement agricole public. Il permet d'aligner les objectifs de la coopération internationale de l'enseignement agricole public sur ceux des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale.Il est important d'encourager les échanges internationaux qui enrichissent l'enseignement supérieur agricole français par la confrontation des pratiques et des idées. Par ailleurs, ces échanges contribuent au rayonnement de l'enseignement supérieur agricole français.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Dès le début de la législature, la volonté de faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes s'est manifestée par la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, marquant une vraie rupture avec la précédente relégation de ce domaine au rang d'un simple secrétariat d'État ou d'un ministère délégué. Ce nouveau traitement porte l'ambition du Gouvernement de traduire l'objectif d'effectivité de l'égalité entre les femmes et les hommes par des mesures fortes, concrètes. Il s'inscrit dans le prolongement d'une priorité annoncée par François Hollande à la veille de son élection, affirmant qu'il ouvrirait un champ de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Je remercie les uns et les autres pour leurs encouragements.L'article 19, relatif au sport, a suscité de nombreuses questions. Mme Buffet a avancé que les obligations posées aux fédérations en termes de parité s'appliqueraient automatiquement aux ligues professionnelles qui en sont issues. Toutefois, l'état actuel du droit implique que, si l'on souhaite que les ligues professionnelles avec des disciplines mixtes aient des instances mieux équilibrées, il est nécessaire de l'inscrire aussi dans la loi, comme pour les fédérations.Vous avez remarqué que la ministre des droits des femmes et celle des sports sont très attentives à la médiatisation du sport ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont L'article 18 A introduit par le Sénat charge l'État et les collectivités territoriales de favoriser l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et la production culturelles, artistiques, intellectuelles et patrimoniales, ainsi qu'à leur diffusion. Cet amendement a pour objet de faire de cet objectif une composante à part entière de la politique pour l'égalité entre femmes et hommes en en renforçant la portée, puisqu'il ne serait plus question de « favoriser » mais de « garantir » l'égalité entre femmes et hommes dans le secteur culturel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Il s'agit de modifier l'intitulé du chapitre II du Titre III, afin de supprimer les notions de « protection » et de « dignité » des femmes, laissant entendre qu'on leur consent une mesure de faveur alors que ces dispositions visent à faire respecter des droits. Du reste, dans ce chapitre, l'article 17 aborde plus largement la question de la haine à l'égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap. Dès lors, il est préférable d'intituler le chapitre II : « Dispositions relatives à la lutte contre les représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans les domaines de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Cet amendement tend à préciser que la mission du CSA concerne la juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle. Même si, en matière de discrimination, il convient d'être prudent sur le parallèle qui pourrait être établi entre femmes et hommes, il n'en demeure pas moins que ces derniers peuvent également être représentés de manière caricaturale et assignés à une virilité stéréotypée et réductrice.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Cet amendement est satisfait par l'article 16 qui charge le CSA de veiller au contenu des programmes télévisés et radiodiffusés. En particulier, le Conseil devra veiller à l'image des femmes véhiculée par ces programmes, notamment en luttant contre les violences faites aux femmes et les violences au sein des couples. L'article précise également qu'une attention particulière doit être portée en la matière aux programmes destinés à l'enfance et à la jeunesse, et prévoit la diffusion de programmes de lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes. J'y suis donc défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Il s'agit d'un amendement hautement symbolique de mon point de vue. Les articles 20-1 et suivants de la loi de 1986 sur la liberté de communication portent sur l'emploi du français dans les programmes, l'impossibilité de retransmettre en exclusivité des événements d'importance majeure ou la contribution des programmes sportifs à la lutte contre le dopage. L'importance des dispositions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes, et la promotion d'une juste représentation des deux sexes réclame qu'elles figurent en tête de cette liste.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Le présent amendement a pour objet de modifier le champ des services de télévision et de radio soumis à l'obligation de diffuser des programmes relatifs à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes.Alors que le projet de loi initial du Gouvernement soumettait à cette obligation les seuls services nationaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, le Sénat en a étendu le champ à tous les services de télévision, locaux ou nationaux, ainsi qu'aux radios, locales ou nationales. Outre que cette disposition engendre des coûts pour disposer de programmes de qualité, elle n'a d'intérêt que si ces programmes peuvent être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis
Sylvie Tolmont Le Sénat a complété l'article 16 en chargeant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de mettre en place des indicateurs chiffrés de l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les services privés de télévision hertzienne. Or le Conseil n'en a pas les moyens, contrairement aux services de communication audiovisuelle. L'amendement vise donc à mettre cette obligation à la charge de ces services, tant publics que privés. Le CSA interviendrait a posteriori pour l'analyse des données, qui seraient constituées d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
