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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre, je voudrais attirer votre attention sur la situation particulière des communes de la Côte basque, dont il serait souhaitable qu'elles figurent sur la liste des communes concernées par le décret visant à encadrer le prix des loyers. Le secteur connaît actuellement de fortes tensions dans la région. Or l'un des critères qui ont été retenus lors de la préparation du décret est un prix de location dépassant 11,10 euros par mètre carré. Certes, la moyenne, dans le Pays basque, est de 10,96 euros. Pourtant, certaines villes de la côte répondent à ce critère : à Saint-Jean-de-Luz et à Biarritz, les prix au mètre carré sont respectivement ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention les arguments des détracteurs du projet de loi, en m'efforçant de ne pas les juger mais avec l'indulgence de celle qui sait ce que d'autres s'obstinent à ignorer. Aux arguments techniques du législateur, aux postures dogmatiques confinant parfois à l'obstination rhétorique, aux propos honteux qui nous ont été adressés inlassablement pendant des semaines, j'oppose un principe fondamental : les homosexuels ne sont pas hors famille ni hors civilisation.Nés pour leur immense ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est au nom de tous ceux qui vivent dans le silence, la douleur et parfois la honte, sous le regard soupçonneux de notre société, que j'apporte un témoignage personnel à cette tribune républicaine.Oui, au nom de tout cela, et parce que nous savons bien que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, à être aux prises avec cette réalité, je rappelle que notre rôle n'est pas de ménager des conceptions intimes ancrées dans des théories des civilisations aux allures scientifiques contestables ou encore dans des certitudes cultuelles. Notre rôle de législateur est de forger le droit français dans un souci de justice et d'égalité.S'unir ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dès lors, en vertu du principe que j'ai posé ici, les homosexuels ne sont pas moins aptes à faire famille que les moralistes qui prétendent en avoir la science.Ce texte est un symbole républicain. Il dérange en affirmant une liberté, en restaurant l'égalité devant un droit, en convoquant notre sens de la fraternité. Et la France n'est pas en avance sur le sujet. Il est temps que la représentation nationale s'honore en adoptant ce texte qui incarne les grandes valeurs de notre devise républicaine : la liberté, l'égalité et la fraternité précisément. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Vous écrivez que le gaz de schiste est une « fausse bonne idée » : sur quelles études vous fondez-vous ? Certes, la méthode d'extraction aujourd'hui utilisée pose problème, mais ne devrions-nous pas surtout en chercher d'autres – ce que font certains pays ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
L'Agence ne doit pas se substituer à l'existant, avez-vous dit, elle doit s'inspirer de ce qui existe et fonctionner en partenariat sur le modèle de l'ADEME, pour faire mieux et plus ensemble. Pour autant, je m'interroge. Cette agence, êtes-vous sûrs qu'elle n'entre pas en concurrence avec des structures telles que Natura 2000, les parcs naturels régionaux, les parcs naturels marins, les aires marines protégées et pourquoi pas l'ADEME, l'Agence de l'eau, le Conservatoire du littoral, sans oublier les actions des collectivités territoriales ? Dans cet esprit, tant pis si d'autres l'ont dit avant moi, n'y a-t-il pas, au-delà, une volonté de centraliser qui serait en ...
Question orale du 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie.Notre assemblée examinera aujourd'hui une proposition de résolution concernant la fiscalité écologique. Présentée par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, cette résolution fixe le cadre qui permettra à notre pays de rattraper son retard en la matière.En effet, malgré les déclamations et les effets de manche auxquels a donné lieu le Grenelle de l'environnement, notre pays occupe une place préoccupante au niveau européen. Les tergiversations et les renoncements de l'UMP coûtent cher à notre pays, qui se situe à l'avant-dernière place des vingt-sept États membres ...
Question orale du 04/06/2013 : Fiscalité écologique
L'indispensable émergence d'une fiscalité écologique y contribuera de manière évidente.Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler dans quelle démarche s'inscrit le Gouvernement sur cette question cruciale ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Vous plaidez pour un recours à bon escient à la grande vitesse compte tenu de son coût. Mais une LGV n'est pas seulement une dépense, elle participe aussi au développement économique d'un territoire.Je m'interroge sur la prise en compte dans votre rapport des aspects environnementaux. Le flot de camions et la pollution générés par la liaison routière Bordeaux-Hendaye demeureront malgré l'élargissement de l'A63. Rassurez-moi : la préservation de l'environnement a-t-elle bien été une préoccupation majeure de votre rapport ? Un observatoire de la pollution sera-t-il mis en place parallèlement à l'observatoire de la saturation que vous préconisez ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/10/2013
La réforme ferroviaire doit s'accompagner d'une modernisation du cadre social qui devrait être menée sans remettre en cause le statut des personnels. J'ai compris que ce travail s'appuierait sur la négociation d'une convention collective nationale. Au vu des premiers échanges que vous avez eus avec les organisations syndicales sur le sujet, pouvez-vous nous dire comment le statut et les droits sociaux des personnels seront préservés dans le cadre de cette modernisation ?D'autre part, le monde maritime compte beaucoup sur votre vigilance pour que soit de même préservée la Caisse maritime d'allocations familiales – CMAF –, outil social majeur auquel nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/10/2013
Merci pour la qualité de votre rapport. Les mers, les océans sont notre assurance-vie pour les siècles à venir, pour nos enfants et les générations futures. Il y a urgence à les préserver, avec l'absolue nécessité pour tous les usagers de la mer de cohabiter. Parmi ces usagers, nos pêcheurs sont trop souvent stigmatisés alors qu'ils sont plutôt de bons élèves.Je voudrais vous interroger sur les grands fonds. Votre rapport s'appuie sur des observations scientifiques. Les professionnels ont-ils été ou sont-ils suffisamment associés à ces études ? Préconisez-vous une interdiction ou un encadrement plus sévère, avec l'impact économique que cela pourrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2013
Je veux apporter à mon tour mon petit grain de sel. (Sourires)Je fais partie de ceux qui se félicitent du compromis adopté par la commission pêche qui est le fruit de longs mois de travail et de nombreuses auditions. Il fallait trouver un point d'équilibre entre les préoccupations environnementales et économiques.Depuis 2003, la pêche en eaux profondes est très encadrée. Les volumes de pêche autorisés ont été divisés par deux entre 2003 et 2006. Aux termes du texte adopté, une nouvelle évaluation devrait être faite dans quatre ans ; les zones de reproduction seront protégées.J'ai le plus grand respect pour les scientifiques et leurs études ainsi que pour ...
Question orale du 28/01/2014 : Accession du pays basque au statut de collectivité territoriale à statut particulier
Ma question s’adressait en réalité à M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Alors que les lois de décentralisation ont déjà trente ans, alors que la Corse, par la loi du 13 mai 1991, est devenue une collectivité territoriale spécifique, en 2014, le Pays basque se voit toujours refuser ce statut. Il y a là une incohérence qui provoque une incompréhension au sein de ce territoire, d’autant plus que l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 a, par les lois de décentralisation, permis aux territoires de la République d’exister dans leur diversité.Les spécificités de chacun d’entre eux n’ont fait qu’enrichir notre pays et n’ont en aucune ...
Question orale du 28/01/2014 : Accession du pays basque au statut de collectivité territoriale à statut particulier
Voilà déjà un élément de réponse. Cependant, madame la ministre Sylvia Pinel, et sans mettre aucunement en doute vos compétences et votre action dans les domaines qui sont les vôtres, cette question s’adressait à M. Manuel Valls. J’attendais, à défaut de sa propre présence, à tout le moins celle du ministre chargé des relations avec le Parlement ou de Mme Lebranchu. Je tiens à souligner qu’il y a beaucoup d’amertume sur le terrain. Une telle attitude montre à quel point le Pays basque est méprisé. Une première visite de Mme Lebranchu avait été annoncée et ne s’est jamais faite ; nous attendons toujours. Espérons que cette nouvelle annonce ne ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 04/12/2013
Sylviane Alaux, présidente d'âge
Sylviane Alaux Je suspends donc notre séance pour quelques minutes.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 04/12/2013
Sylviane Alaux, présidente d'âge
Sylviane Alaux Le poste de rapporteur appartenant à la majorité, le poste de président doit être pourvu par un membre de l'opposition.
Intervention en hémicycle le 15/04/2014 : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Je ne vous ai pas interrompu, cher collègue ; laissez-moi parler.Comme Mme Gaillard, je voudrais rappeler qu’un groupe d’étude travaille déjà depuis des semaines sur le sujet. Je trouve que cette méthode qui oublie le travail parlementaire est un peu légère. Personnellement, je m’abstiendrai sur cet amendement qui joue sur les mots sans offrir de véritable avancée.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 09/04/2014
Mon intervention n'est pas une question mais un point que je tiens à souligner car il me parait essentiel. Cette table ronde constitue le volet le plus important de nos travaux : les salariés qui sont sur la route sont en effet ceux qui connaissent les effets positifs et négatifs du dispositif envisagé.
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 19/02/2014
Nous assistons à une certaine dérive et vous avez bien fait, monsieur le président, de recadrer les choses : le débat ne peut pas tourner uniquement autour de la Bretagne. D'autant que les événements qui s'y sont déroulés ne sont que partiellement liés à l'écotaxe : beaucoup d'autres éléments se sont greffés, la période étant propice aux amalgames. Si chacun des membres de la mission prend parti et se fait le porte-parole de sa circonscription, je peux tout aussi bien de mon côté me faire l'écho de manifestations en faveur du maintien de l'écotaxe. J'ai d'ailleurs demandé à faire partie de la mission pour réfléchir à la manière de la mettre en ...
