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Question orale du 31/07/2012 : Zone euro
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes.L'incohérence et la frénésie des marchés financiers semblent ne connaître aucune limite. Après avoir, dans un premier temps, exigé des réductions drastiques de dépenses publiques puis s'être, dans un second temps, inquiétés de leurs conséquences sur la croissance, les marchés financiers continuent, dans un jeu funeste, à spéculer aveuglément en sous-estimant la valeur des fondamentaux économiques des États membres de la zone euro.
Question orale du 31/07/2012 : Zone euro
Pourtant, l'Espagne ou Italie, pour ne citer que ces deux pays, se sont engagés à la fois dans des stratégies de consolidation budgétaire nationales, mais aussi dans la mise en oeuvre d'un pacte européen de croissance et d'emploi mobilisant plus de 120 milliards d'euros. Ce pacte a été rendu possible par la volonté du Président de la République de mettre fin à la politique d'austérité généralisée prônée par la droite.Ce pacte est un élément important du rééquilibrage auquel est parvenu le Conseil européen des 28 et 29 juin dernier. D'aucuns se sont empressés de le critiquer en affirmant qu'il était dérisoire, qu'il déséquilibrait les finances ...
Question orale du 31/07/2012 : Zone euro
Plus généralement, l'agenda de la rentrée est encore lourd d'interrogations. Des incertitudes perdurent, notamment sur les besoins de financement de la Grèce ou de l'Espagne.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner les grandes orientations de la politique que suivra la France dès la rentrée pour continuer à stabiliser l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/09/2012
Mes questions concernaient la diplomatie économique et les tensions entre Israël et l'Iran. Je les poserai à une autre occasion.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2012
Que pensez-vous du système européen de préférences généralisées ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Vous en portez la responsabilité !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Mais ce n'était pas la même chose !
Question orale du 18/12/2012 : Réciprocité du commerce international
Merci, monsieur le président. Chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce extérieur. J'y associe ma collègue Monique Rabin.Avec 70 milliards d'euros de déficit, la droite a laissé la balance commerciale de notre pays en lambeaux. Alors qu'en 2002 elle était excédentaire, la précédente équipe aux responsabilités a assisté en simple spectatrice à son explosion. La majorité de gauche refuse de rester les bras ballants face à cette situation.Pour faire face aux défis de la compétitivité internationale, notre pays dispose de solides atouts liés à son passé industriel et à sa capacité d'innovation. La France productive n'est pas un ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes les plus fragilisés, très éloignés de l'emploi, victimes de discriminations, d'un accident de la vie ou de parcours, qui se retrouvent souvent au carrefour de l'exclusion, parfois même à la rue.Les acteurs de l'insertion le savent très bien, il est souvent impossible pour ces jeunes très fragilisés d'obtenir un travail à temps plein dès le départ. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'adopter cet amendement, qui leur permettra de s'insérer de manière très graduelle dans l'univers professionnel, c'est-à-dire avec une durée de travail hebdomadaire qui augmente de manière ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en Allemagne comme en France, l'influence des juges constitutionnels dans l'orientation du cours de la construction européenne n'aura jamais été aussi déterminante.La subtile décision du Conseil constitutionnel du 9 août constitue une étape fondatrice dans les rapports entre la France et l'Union européenne. Saisis par le Président de la République sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, les sages de la rue de Montpensier ont pacifié le débat institutionnel en construisant un équilibre fructueux entre le renforcement de la coordination européenne et la préservation ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
…c'est elle qui, en cas d'insincérité budgétaire, sera soumise à une éventuelle censure constitutionnelle.Avec cette loi organique, c'est la qualité de l'ensemble de la procédure budgétaire qui est renforcée. Le terme de « gouvernance » doit être associé à celui de « pilotage » des finances publiques. Cette caractéristique implique un contrôle sur l'ensemble de la procédure budgétaire. C'est bien la tâche du Haut conseil qui aura un rôle tant ex ante qu'ex post.Ce Haut conseil aura d'abord une fonction de prévision macroéconomique. Celle-ci est particulièrement bienvenue, dans la mesure où une des raisons pour lesquelles la France n'est jamais ...
Commission élargie : immigration, asile et intégration - Intervention le 25/10/2012
Seybah Dagoma Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » devraient augmenter de 4,9 % en autorisations d'engagement et de 6,2 % en crédits de paiement, ce qui représente un effort réel dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques. Reste que la hausse globale des moyens recouvre des évolutions très disparates. En réalité, seuls les crédits relatifs à l'exercice du droit d'asile sont en progression.Ma première question concerne le programme « Intégration et accès à la nationalité française ». Les crédits consacrés à l'intégration des étrangers en situation régulière vont baisser de 8 % et ceux affectés à l'intégration des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2012
J'ai été très étonnée par les déclarations de M. Hervé Morin, ancien ministre de la défense ; il me semblait que, traditionnellement, en cas de crise, le consensus républicain prévaut pour ne pas mettre en cause la politique étrangère du Gouvernement. Je suis très satisfaite des conclusions du Conseil européen relatives à la reprise de la coopération militaire avec le Mali, mais elle est conditionnée par la définition d'une feuille de route. Selon quel calendrier se fera-t-elle ? Sur un autre plan, on sait que des discussions ont lieu entre l'Algérie et Ansar Eddine, entre le Burkina-Faso et le Mujao, entre la Mauritanie et le MNLA… Mais ces ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur les 2,5 milliards de projets que la France a déjà identifiés dans le cadre du pacte de croissance ?À l'approche du sommet européen des 22 et 23 novembre prochains, les tensions à propos du budget de l'Union se font de plus en plus sentir. Angela Merkel aurait même menacé David Cameron d'annuler le sommet si le Royaume-Uni campait sur ses positions. Avez-vous plus d'éléments à nous donner à ce sujet ?Au-delà de la question des ressources de ce budget, je m'interroge sur sa dimension démocratique. Vous avez parlé de la conférence interparlementaire, mais quelle est la position du Gouvernement sur ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France accuse un retard préoccupant en matière de lutte contre le surendettement. Alors que nos voisins ont mis en oeuvre des mesures efficaces ces dernières années pour s'attaquer à ce fléau, notre pays a décidé de rester à l'écart de ce mouvement. Nous ne pouvons que le regretter. Un fait simple illustre cette exception française : le montant de l'encours moyen des dossiers traités par les commissions départementales de surendettement est de 40 000 euros dans notre pays, contre 20 000 euros en moyenne dans le reste de l'Union.Au lieu de s'attaquer de front à ce fléau, en mettant en place ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Trop tard, après dix années d'une dangereuse timidité des majorités que vous souteniez. Trop tôt, alors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a engagé un processus de réflexion et de consultation autour de la question du surendettement, qui trouvera une première traduction législative dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui arrivera devant notre Assemblée dès le premier semestre 2013. Nous pensons qu'il est aujourd'hui préférable de laisser ce processus aller à son terme.Monsieur le ministre, je profite de cette tribune pour décrire nos attentes et mettre en évidence les points sur lesquels nous serons particulièrement vigilants. La nouvelle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2012
Seybah Dagoma À quelques semaines du cinquantenaire du traité de l'Elysée, l'examen du projet de loi visant à autoriser la ratification de l'accord entre l'Allemagne et la France instituant un régime matrimonial optionnel, et commun, de la participation aux acquêts, a une forte dimension symbolique.Il vise à régler sur une base bilatérale des difficultés juridiques très concrètes qui se posent aux couples binationaux.On recense près de 110 000 ressortissants français vivant en Allemagne et 150 000 ressortissants allemands installés en France. Si on y ajoute les binationaux, la communauté franco-allemande dépasse probablement les 300 000 personnes, dont nombre de couples ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2012
Seybah Dagoma Ce n'est pas le cas. Le régime institué est indépendant du droit interne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2012
Seybah Dagoma Vous posez une question essentielle. L'accord est extrêmement récent. Des discussions ont cours au niveau européen sur ces questions mais s'agissant de l'adhésion d'autres Etats membres à cet accord, il faut un certain délai. L'Espagne, par exemple, dispose de régimes particuliers dans certaines Communautés. Comme l'a souligné Mme Viviane Reding, Commissaire européenne, une fois adopté, l'accord pourra être promu auprès des autres Etats membres.
