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Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Je souhaite apporter ici une information concernant le débat en séance publique. À la suite de la Conférence des Présidents de ce matin, le débat a été avancé d'une journée. Au lieu d'avoir lieu le mercredi 10 octobre, il débutera le mardi 9 octobre, après la fin de l'examen du projet de loi organique sur les finances publiques – c'est-à-dire dans la soirée, après 21h 30.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
M. Beffa, vous avez à plusieurs reprises cité la Chine, la Corée, le Japon, autant de pays qui pratiquent ce que j'appellerais un protectionnisme libéral. L'Allemagne aussi, avec les normes, met en oeuvre une forme de protectionnisme. Les États-Unis sont un autre exemple de pays protectionniste. Dans les régions ultra-périphériques de l'Europe, n'aurait-on pas pu imaginer des mécanismes « d'incubation économique », de façon à y favoriser un développement économique endogène ? Cela aurait supposé des règles particulières, compatibles avec la situation sociale de ces régions.Toutes les révolutions industrielles partout dans le monde se sont adossées à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Je retiens trois éléments qui m'agréent particulièrement dans votre propos, monsieur le ministre : une volonté d'impulser un changement de culture entrepreunariale, un refus d'envisager le protectionnisme comme un tabou et une opposition à l'idéologie néo-libérale qui a causé beaucoup de dégâts.Dans des territoires marqués par un contexte de désert industriel, d'une dépendance vis-à-vis des importations, d'une économie de comptoir, d'un chômage de masse atteignant 22 % de la population active, auriez-vous, madame et monsieur les ministres, une approche spécifique en matière de réindustrialisation pour permettre le développement de l'innovation et de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2012
N'étant pas membre de la commission des Lois, je vous remercie, M. le président, de m'avoir invité à cette audition. Je me réjouis tout d'abord de la création d'une délégation aux Outre-mer.Je partage le diagnostic de M. Victorin Lurel qui, ayant présidé la région Guadeloupe, a une très bonne connaissance des réalités locales. Son constat est à la fois plein d'espoir et extrêmement alarmant.Plein d'espoir parce qu'il entend résister aux pressions et s'engage à lutter contre la vie chère – j'ai noté au passage que les exemples de prix cités ont surpris certains d'entre vous, chers collègues. Je rappelle en outre que l'outre-mer s'illustre par un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Un projet de loi dédié à l'agriculture d'outre-mer est-il prévu ?Jusqu'où êtes-vous capable d'aller en matière de régulation : serait-il possible notamment d'instaurer un régime de quotas d'importation au bénéfice de l'agriculture d'outre-mer ? Je vous rappelle qu'actuellement l'importation massive lui interdit toute diversification et tout bénéfice tiré de la transformation.Je rappelle par ailleurs que Mme Damanaki interdit tout soutien européen au renouvellement de la flotte afin de mettre fin à la surpêche. Or nous sommes en situation de sous-pêche. Que pouvez-vous faire pour le financement de la flotte ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je suis également tout à fait favorable à ce texte proposé par le Gouvernement. J'estime qu'il constitue un signe vraiment encourageant et qu'il manifeste le souci des pouvoirs publics d'aller de l'avant, dans l'intérêt de l'outre-mer.Depuis 2009, on s'est aperçu qu'on vivait une situation de rupture dans le domaine de la concurrence. Les oligopoles et les monopoles se sont considérablement renforcés. Les économies ultramarines sont devenues des économies d'importation, presque des économies de comptoirs. Par ailleurs, le financement des économies des pays ultramarins est devenu tellement faible qu'on peut tout aussi bien dire qu'il est en panne.Il fallait avoir ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je partage le point de vue qui a été exprimé tout à l'heure concernant la dichotomie qui existe outre-mer entre les questions institutionnelles et statutaires, d'une part, et la question de la solidarité nationale d'autre part. D'un côté, il faut être très attaché à l'autonomie des collectivités territoriales et au règlement local des problèmes, et je rappelle que je suis moi-même un élu autonomiste. De l'autre, l'accompagnement au développement est indispensable. Mais souvent celui-ci est lié à la mise en conformité des règles locales avec les normes nationales, ce qui n'est pas toujours possible. Nous serons toujours au coeur de cette dualité, de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
La question de la coopération inter-régions ou du « grand voisinage » est une question très importante. Le ministère des Affaires étrangères vient de réaliser, en ce domaine, des progrès significatifs, en obtenant de la communauté internationale que les pays ultramarins puissent siéger, es qualités, dans certains organismes internationaux, par exemple des organismes en lien avec l'Amérique latine. Cette initiative leur permettra d'accéder à d'intéressants lieux de débats, notamment pour tout ce qui touche à la production intégrée.S'agissant des migrations, il est vrai que c'est une question forte dans le monde ultramarin : par exemple, il y a plus de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
La question du commerce inter-régions que vise cet article est un enjeu considérable, un vrai enjeu de proximité. Le développement de ce commerce pourrait aboutir à créer des circuits d'approvisionnement courts aboutissant effectivement à des baisses de prix, par exemple pour les Caraïbes, s'ils parvenaient à établir des liens commerciaux durables avec les pays d'Amérique latine. Par contre, le problème majeur de la coopération inter-régions, c'est l'organisation entre les hommes. D'autre part, il faut aussi bien veiller à la question des transports.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Il faut supprimer, dans le second alinéa, toute la partie du texte qui suggère que l'ordonnance, pour laquelle l'article 9 demande une habilitation, pourrait mettre en oeuvre une modification du régime des visas. À l'inverse, il faudrait que la nouvelle rédaction, se substituant à la précédente, affiche très clairement l'objectif souhaité de diminution des flux migratoires. L'idéal serait que l'amendement présentant cette double exigence soit présenté, en séance publique, par les députés de Mayotte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
J'indique que, sur les articles 11 bis et 11 ter du projet de loi, on assiste à un important lobbying des greffiers parisiens qui sont hostiles aux transferts de compétences en direction des chambres de commerce.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Je remercie le rapporteur général d'avoir confirmé le maintien du plafond de 18 000 euros et 4 %. Cependant, les élus et les habitants des outre-mer n'ont pas lieu de se sentir culpabilisés de profiter de la Nation, car l'effort cumulé imposé par la loi de développement économique pour l'outre-mer (LODEOM) de 2009 et les projets de lois de finances pour 2010 et 2011 s'élève à environ 1 milliard d'euros.La défiscalisation a été assainie et ce dispositif permet d'investir pour le logement social – mais la suppression de cet avantage pour le logement intermédiaire a créé un véritable marasme dans le secteur du bâtiment. Il permet aussi des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
On sait que la défiscalisation coûte plus cher. Le rapport Bartolone le dit. Je conteste par ailleurs le chiffre de 60 % : le taux de rétrocession est compris entre 50 et 75 %. Aujourd'hui, nous sommes entre 60 % et 80 % de rétrocession. En outre, ce qui est donné à l'exploitant dans le cadre d'un investissement productif correspond à 25 à 40 % du financement de ses outils de travail, qui restent sur place. Cela permet donc de financer l'économie. Je n'ai rien contre l'art, mais nous parlons d'investissement productif et de logement social, non de tableaux !Personne n'est contre la mesure proposée. Simplement, on tuera le dispositif en en limitant aujourd'hui la ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
S'agissant de la collectivité unique de Martinique ou de Guyane, il importe de clarifier les choses : contrairement à ce que certains veulent laisser croire, il n'a jamais été dit en 2010 que celle-ci devait être mise en place en 2012 ou en 2014. La loi du 27 juillet 2011 mettant en place la collectivité unique a simplement inscrit une date qui correspond au report global des élections en France et en outre-mer. La réforme territoriale présentée par la nouvelle majorité prévoit de reporter l'ensemble des élections en 2015, y compris en outre-mer, pour les collectivités régionales. Pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, que tel est bien le processus ?Par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Dans certains territoires, 90 % des entreprises sont des très petites entreprises (TPE), et 80 % ne comptent aucun salarié. Ne conviendrait-il pas de prévoir au moins des dispositions spécifiques pour celles de moins de 11 salariés, même s'il est vrai qu'elles entrent dans la catégorie des entreprises de moins de 50 salariés qui, aux termes de ce projet, pourront bénéficier des contrats sans avoir à négocier préalablement un accord ?Là où le taux de chômage des jeunes atteint 60 % – contre 24 % en moyenne en métropole –, il serait souhaitable de porter à 30 ans l'âge limite pour entrer dans ce dispositif.Enfin, dans le cadre du pilotage ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013
Les frais de recouvrement représentent 2,5 % des recettes : ils constituent des sommes très élevées, qui pourraient être mieux partagées. À plusieurs reprises, nous avons demandé d'ouvrir un débat sur ce point afin de faire le lien entre le coût de recouvrement et les recettes correspondantes : cela pourra-t-il être le cas ?Deuxièmement, une étude d'impact sur l'abaissement du seuil d'imposition à 300 000 euros ne serait-elle pas utile pour voir quelles seraient les entreprises concernées et les conséquences de cette mesure sur elles ?Je suis heureux que vous ayez pu obtenir la réaffirmation de l'application de l'article 349 du traité sur le fonctionnement ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013
Nous avons entendu de bonnes nouvelles et le calendrier est respecté, mais permettez-moi de vous taquiner un peu, monsieur le ministre. Vous entendez conserver la défiscalisation au niveau du budget de 2013, or elle est en diminution depuis plusieurs années. Nous avons été nombreux à nous battre dans l'hémicycle contre le rabotage, même si nous sommes bien conscients que chacun doit faire des efforts.J'ai quelques inquiétudes sur le fonctionnement d'un mariage LBU-défiscalisation sur le plan local. En matière de logement social, le financement peut être assuré à travers soit la LBU, soit la défiscalisation, soit une combinaison LBU-défiscalisation. Là, les ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013
Notre Délégation a ceci d'intéressant qu'elle nous permet de nous impliquer dans les textes très en amont grâce à la production de rapports. La politique agricole est un sujet central et je regrette, même si je me range à vos arguments, monsieur le ministre, qu'un texte spécifique ne traite pas celle de l'ensemble des régions ultramarines. Malgré votre bonne volonté et votre détermination, il faut s'attendre à ce que le volet outre-mer du texte de M. Le Foll subisse un effet de rétrécissement lié à la discussion législative.Vous avez posé une série de problèmes que je ne conteste pas, excepté pour ce qui relève des fonds européens : la Martinique a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/09/2013
Serge Letchimy Les cinquante pas du roi sont une très vieille histoire, qui remonte à 1670. Ces zones de 81,20 mètres ont été créées tout le long du littoral, afin d'assurer la défense des différents territoires qu'a énumérés le président Brottes. Progressivement, leur statut a évolué. Après avoir abrité des fortins, elles ont ensuite été occupées par des populations civiles. Aujourd'hui, la plupart des bourgs du littoral de la Martinique ou de la Guadeloupe se situent dans ces zones, où l'on trouve aussi bien de l'habitat traditionnel et populaire – je pense notamment au quartier de Volga-Plage, à Fort-de-France – que des demeures bourgeoises, notamment ...
