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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux emplois d'avenir prévoyait initialement une entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Sur recommandation de M. le rapporteur, la date d'entrée en vigueur de la quasi-totalité des articles a été avancée au 1er novembre 2012.Je salue cette initiative bienvenue dans le contexte actuel, compte tenu de la situation laissée par nos prédécesseurs. Le marché de l'emploi est en berne, la conjoncture économique est difficile : il nous faut donc réagir, et vite.L'initiative de ce projet de loi ambitieux se conjugue à la volonté exprimée dans cet article 10 et soutenue par un grand ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Folliot est démasqué !
Question orale du 31/10/2012 : Présence de l'école publique sur l'ensemble du territoire
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Éducation nationale.Monsieur le ministre, la République s'est fondée sur les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, comme l'a rappelé le Président de la République dans son hommage à Jules Ferry en mai dernier. L'article L. 211-3 du code de l'éducation prévoit que l'école de la République soit présente partout, et ce avant même que soit offerte une alternative privée au système public.Mais qu'en est-il aujourd'hui du respect de cette loi ? Dans de trop nombreuses communes, notamment en Maine-et-Loire, des réticences et divers obstacles entravent l'existence d'une offre publique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Par le passé le développement des énergies renouvelables mis en oeuvre par le précédent Gouvernement était basé surtout sur des incitations financières faites aux particuliers fournisseurs d'énergies renouvelables. La production en France des matériels nécessaires à cette activité – panneaux photovoltaïques, éoliennes – n'a pas ou peu été anticipée. Le résultat, c'est que l'approvisionnement en matériel s'est fait principalement en Chine, en Inde et en Allemagne. Nos entreprises nationales n'avaient pas les moyens financiers nécessaires pour réaliser les investissements et manquaient de ressources humaines qualifiées pour répondre à la ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'article 2, relatif aux emplois d'avenir professeur précise que « les étudiants bénéficieront d'un tutorat au sein de l'établissement scolaire dans lequel ils travaillent ». La question du tutorat est essentielle si l'on tient compte des enjeux que représentent l'encadrement et le suivi des étudiants bénéficiaires.Par conséquent, afin de garantir la pérennité du dispositif, la question de la responsabilité du tutorat ne doit pas être éludée. Qui assurera le tutorat des étudiants bénéficiaires ? Je sais qu'il s'agit d'un projet de redressement national et que chacun d'entre nous doit savoir dépasser les considérations personnelles dans l'intérêt de tous ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 8 précise en particulier que « Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur s'engage à poursuivre sa formation dans un établissement d'enseignement supérieur, et à se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale ».Je salue cette initiative, en ce sens qu'elle permet aux plus fragiles des étudiants de trouver une source de financement pour leurs études, tout en les incitant à maintenir le cap qu'ils se sont fixés, à savoir présenter et réussir, je l'espère, le concours d'enseignant.Il est en effet judicieux de demander aux bénéficiaires une ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 4 du projet de loi que nous examinons aujourd'hui vient compléter et renforcer la loi SRU de décembre 2000 et parachève ainsi la volonté que le ministre Jean-Claude Gayssot et le gouvernement Jospin manifestaient il y a douze ans déjà pour favoriser la mixité sociale sur l'ensemble de notre territoire.Or force est de constater que trop de communes se sont émancipées des obligations qui leur sont faites et, douze ans plus tard, trop de territoires sont encore dotés de trop peu de logements sociaux permettant l'accueil des familles les moins aisées.Le constat montre sans ambiguïté les limites ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, monsieur le ministre, l'examen de ce texte aujourd'hui en session extraordinaire montre une nouvelle fois la capacité d'action et de réaction de notre gouvernement. Alors que, le 31 juillet dernier, les chiffres du chômage confirmaient le catastrophique état des lieux laissé par nos prédécesseurs, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'agir pour redresser la France. Aussi, l'article 1er scelle l'engagement pris devant chacun de nos concitoyens de redonner l'espoir aux jeunes générations, les premières à subir les revers de la crise et des options libérales prises ces dix dernières années.Au deuxième trimestre de cette année, l'INSEE ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Je vous informe dès à présent que j'ai été désigné par notre assemblée comme membre de la CNDP, qui illustre l'importance donnée désormais au débat public dans notre pays.S'agissant de la forme du débat public, d'aucuns ont dans le passé critiqué l'absence de formation à l'expertise des commissaires enquêteurs dont les avis perdaient alors en légitimité. Quelle est votre opinion à ce sujet ?Comment jugez-vous, à l'aune de vos quatre années passées à la tête de la CNDP, la capacité des administrations à s'adapter à cette nouvelle forme démocratique ? Les dossiers que vous avez examinés et leur traitement par les administrations vous semblent-ils ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Au Brésil, depuis 1998, la loi sur les crimes environnementaux et la loi sur la nature instituent un mécanisme puissant de sanction des personnes privées coupables d'infractions. La responsabilité des personnes juridiques n'exclut pas celle des personnes physiques. Plus près de chez nous, en Espagne, le droit pénal de l'environnement reconnaît également la notion de crime ou de délit écologique. En cas de destruction d'un élément du patrimoine naturel, des poursuites pénales sont engagées. Pensez-vous que de telles dispositions puissent être prises en France ?S'il est nécessaire de réprimer les infractions, il l'est tout autant d'éduquer les contrevenants. Au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
L'année internationale de la biodiversité, en 2010, laissait présager une meilleure prise en compte de la biodiversité au titre des politiques publiques de l'État et des collectivités territoriales. Or, l'actuelle érosion de la biodiversité, comme l'a souligné Mme Geneviève Gaillard, est menaçante. De surcroît, la France est le troisième utilisateur mondial de pesticides, ce qui risque de rendre la situation encore plus critique à l'avenir.En conclusion du rapport de 2007 sur les collectivités et la biodiversité, le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) indiquait qu'une meilleure cohérence et une meilleure ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, suite à l'accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 décembre et à l'adoption à l'unanimité de ce texte au Sénat le même jour, nous entamons la dernière phase de l'examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la participation du public.Ce texte concerne l'article 7 de la Charte de l'environnement, adoptée en 2005, qui consacre le droit de chacun à participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et lui confère une valeur constitutionnelle. Les dix articles du ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, vendredi 14 décembre dernier, M. Philippe Barbarin, archevêque de Lyon,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…indiquait dans une interview donnée à la radio et à la télévision : « Après, ils vont vouloir faire des couples à trois ou à quatre. Après, un jour peut-être, l'interdiction de l'inceste tombera. » Quelle stupéfaction, quel rétropédalage dans l'Histoire.L'opposition répète, à tort, que, selon elle, ce projet de loi serait naturellement refusé s'il était soumis au peuple souverain.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est vrai que le présenter de façon si détournée, si caricaturale et trompeuse, comme le fait l'archevêque de Lyon et comme le relaient un grand nombre d'opposants, ne fait que dénaturer ce projet, et c'est un mauvais procès d'intention fait à la majorité.L'article 1er pose les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu'à n'importe quel couple.Mes chers collègues, ce beau projet d'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s'affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s'affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés en introduction par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il regrette !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Quels sont les blocages, notamment institutionnels, qui rendent si difficile la lutte contre le changement climatique à l'échelle du monde ? Vous aviez proposé la nomination dans chaque cabinet de ministère et dans chaque direction générale européenne d'un conseiller technique au développement durable, et même la création d'une Cour du développement durable, qui serait une extension de la Cour des comptes. Pouvez-vous préciser cette proposition ?Comment, en période de crise, augmenter fortement les tarifs de l'énergie sans diminuer brutalement le niveau de vie des Français, dont une grande partie est d'ores et déjà fragilisée ?Comment concilier l'engagement ...
