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Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous avez cassé l'école !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rémi Pauvros À la rentrée.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous êtes dans l'opposition ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Exactement !
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et vous nous donnez des leçons ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Le plan de relance de la croissance, qu'a négocié le président Hollande, permet d'envisager des investissements importants, qui pourraient concerner les transports et les infrastructures. En connaît-on déjà les modalités, les objectifs et les capacités ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rémi Pauvros Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je rapporte ici l'avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire concernant le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux.Cet avis est favorable parce qu'il marque la reconnaissance d'un budget en légère progression, ce qui n'est pas rien dans le contexte actuel de difficultés rencontrées par le pays, nécessitant la mise en oeuvre d'une politique de réduction des dépenses publiques.Les crédits s'élèvent en effet à 7,4 milliards d'euros pour 2013 contre 8 milliards en 2012, ce qui constitue en réalité une préservation du ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rémi Pauvros Ce projet de budget fait un pas vers la préservation de notre environnement tout en favorisant l'innovation et la production de notre industrie automobile. C'est un signe politique fort porté vers l'avenir de notre environnement certes, mais qui permettra surtout de soutenir, dans les prochaines années, des projets d'envergure au service du transport et de la mobilité de nos administrés.Les transports terrestres ont une importance toute particulière en ces temps où la lutte contre les inégalités entre les territoires composant notre République doit être notre priorité. Les territoires dits délaissés sont aussi les territoires isolés. À cet égard, ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rémi Pauvros Je m'interroge, en tant que rapporteur pour avis, sur cette démarche car le mieux est l'ennemi du bien !Je ne suis pas convaincu qu'une décision de cet ordre, qui créerait une discrimination, ou du moins une distorsion de concurrence par rapport à d'autres véhicules, ne serait pas remise en cause au niveau européen. Les constructeurs automobiles pourraient en effet s'interroger sur ce choix qui ne relève pas de l'application de cette norme européenne puisque celle-ci sera, comme Mme la ministre l'a rappelé, applicable seulement à partir de 2014. Le choix même de la norme Euro 6 ne me paraît donc pas justifié.De plus, sur le fond, je rejoins tout à fait l'analyse ...
Question orale du 21/11/2012 : Territoires industriels
Monsieur le Premier ministre, c'est du banc de Léo Lagrange, député de Fourmies, dont le nom résonne dans la mémoire du monde ouvrier, et au nom de nos populations qui espèrent un avenir meilleur, que j'attire aujourd'hui votre attention sur la situation des territoires industriels.Votre gouvernement a décidé, par le pacte de compétitivité, de créer les conditions d'un renouveau de nos activités industrielles : cet enjeu est fondamental pour notre économie et pour l'emploi. Ces industries, ces salariés et ces chefs d'entreprises ont fait la richesse de leurs territoires et de toute la France. Mais, à travers les crises successives, les activités industrielles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Je prends la parole au nom du groupe SRC. Vous avez déjà, monsieur le président de la SNCF, répondu aux questions que je vous avais posées en ma qualité de rapporteur pour avis sur les crédits des transports terrestres et fluviaux et je vous en remercie. Aujourd'hui, je souhaite revenir sur la stratégie de l'entreprise. Nous serons amenés à faire des choix collectifs en matière d'investissements, pour les lignes à grande vitesse d'une part, pour les « trains du quotidien » d'autre part, sujet auquel je vous sais particulièrement sensible. Indépendamment de ce que proposera la commission Mobilité 21 présidée par notre collège Philippe Duron, quelle est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Au nom du Groupe SRC je vous remercie, Monsieur Jacques Rapoport, d'avoir accepté ce débat car il est aisé pour les parlementaires d'attendre des réponses à des questions qui sont extrêmement difficiles.Vous êtes volontaire pour gérer une entreprise publique qui évolue dans un cadre très tendu. Vous avez répété que vous étiez très serein, ce qui me semble nécessaire pour diriger une structure dont la dette est très importante – 1,5 milliard de déficit d'exploitation en l'état – et un réseau de 30 000 kilomètres dont nous savons qu'il a besoin d'être en grande partie rénové ou modernisé, sachant que RFF réalise des interventions sur 1 000 ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le groupe SRC rejettera ces amendements pour trois raisons.Premièrement, j'entends depuis tout à l'heure parler des maires. M. Pélissard, président de l'AMF, a toujours le souci de reconnaître le pluralisme de la représentation des maires au sein de son association,…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et je tiens à dire aux intervenants précédents que je ne les ai pas mandatés pour parler en mon nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En tant que maire de ma ville, j'assume mes responsabilités. Je souhaite qu'ils aient le même souci que le président Serge Pélissard et je leur demande de ne plus parler au nom des maires, mais d'un certain nombre d'entre eux qu'ils ont le droit de représenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demande, au nom du pluralisme, d'en finir avec cette instrumentalisation des maires.Deuxième raison : devant les habitants de ma ville, je ne serais ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi marque une étape supplémentaire dans le processus de rationalisation et de démocratisation de la carte des collectivités territoriales françaises.S'agissant des intercommunalités, le texte qui nous est soumis s'inscrit logiquement dans le cadre de l'évolution du fait intercommunal qui s'est, en quelques années, profondément ancré dans notre vie démocratique locale.La coopération intercommunale commence réellement avec les lois Chevènement de 1992 et 1999. Elle est ensuite renforcée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales puis se ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le projet de loi tire les conséquences de la double évolution des intercommunalités : leur rôle dans la vie quotidienne des citoyens n'a cessé de croître tandis que leur nombre et leurs prérogatives se sont progressivement renforcés.Sur la forme, l'organisation du scrutin pour élire les délégués communautaires, rebaptisés pour la circonstance conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct peut sans doute encore être améliorée.Le souci légitime du ministre de s'assurer de la bonne lisibilité du bulletin de vote et de la bonne compréhension du scrutin est évidemment partagé. Le système de fléchage en tête de liste présente néanmoins ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Que ne l'avez-vous fait !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ce n'est pas une si mauvaise idée !
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
La gauche le fait très bien !
