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Malheureusement les discussions avec les opérateurs n'ont pas pu aboutir. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012

Je vais envisager cette solution de repli, mais je souhaite que la Commission puisse s'exprimer sur mon amendement.

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/07/2012

J'ai bien noté que la réunion du 4 octobre prochain permettra au Comité d'adopter son programme de travail : d'ici là, comment s'organisera la concertation entre les membres du Comité pour déterminer ce programme ? Ce programme sera-t-il annuel ou pluriannuel ?

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 18/10/2012

Régis Juanico Justement, nous préconisons l'inverse.

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012

Vous avez exprimé votre scepticisme à l'égard d'une conditionnalité quelconque du crédit d'impôt emploi-investissement. Nous devrions au moins tomber d'accord pour le réserver aux entreprises qui créent des emplois, qui investissent sur le territoire national ou qui relocalisent. Ensuite, il ne faut pas ne favoriser que les grands groupes. Par ailleurs, vous suggérez un mécanisme de contrôle de l'utilisation de la marge via une information au comité d'entreprise. Or, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, cette instance n'est pas obligatoire. En outre, qu'il s'agisse de délégués du personnel ou des représentants des salariés au comité ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012

Le principal mérite du rapport de la Cour est de rendre plus visible l'ardoise cachée du précédent Gouvernement. Celle-ci est lourde. Elle tient à l'accumulation de cinq années de déficits structurels, qui ont porté la charge de la dette à près de 50 milliards d'euros ; à la sous-estimation des prévisions de croissance, laquelle représente un coût de 6 à 10 milliards en 2012 ; aux contentieux européens, enfin, pour une facture non provisionnée d'environ 7,5 milliards d'euros entre 2013 et 2014, et de 600 millions dès 2012.Le rapport insiste sur l'évaluation des politiques publiques, allant même jusqu'à préconiser une revue des politiques d'intervention. ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012

Les premières annonces du Gouvernement font état de la création d'une soixantaine de postes d'enseignant d'EPS, qui en appelleront d'autres dans les cinq années à venir. Voilà des mesures conformes aux objectifs du « sport tout au long de la vie » et du « sport santé ».La note de la Cour des comptes sur l'exécution budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour l'exercice 2011 confirme que les crédits de paiement ont diminué de 7 % entre 2010 et 2011, ce que contestait pourtant le ministre de l'époque. Surtout, elle relève une irrégularité budgétaire, que vous dénoncez également, madame la ministre, à savoir le recours au CNDS ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/07/2012

Je souhaite souligner tout l'intérêt des travaux du CEC. Sous la précédente législature, notre collègue Michel Heinrich et moi-même avons, sur proposition de Pierre Méhaignerie, travaillé sur le sujet de la performance comparée des politiques sociales en Europe. En tant que rapporteurs, nous avons bénéficié d'une grande liberté dans notre travail. Nous avons d'abord considéré toutes les facettes du sujet pour le resserrer. Nous avons travaillé une année entière, plus longuement que beaucoup de missions d'information et que les commissions d'enquête. Nous avons requis les services d'un cabinet d'audit, mais aussi – c'est important – de ...

Régis Juanico, membre de la commission des finances

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012

Régis Juanico S'agissant de la date du 19 mars 1962, je trouve, monsieur le ministre, votre position à la fois claire et sage.S'agissant de l'extension de l'aide différentielle au conjoint survivant aux anciens combattants nécessiteux, une étude de l'ONAC-VG de 2011 commandée par le Gouvernement concluait que cette mesure concernait très peu de bénéficiaires résidant en France. Mais l'ancien secrétaire d'État aux anciens combattants, Marc Laffineur, avait dit craindre l'an dernier qu'elle ne déclenche un phénomène de décristallisation pour les anciens combattants résidant à l'étranger et qu'elle ne soit pas soutenable financièrement.La commission juridique et sociale de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012

Tout confondu, la politique de redistribution au bénéfice des familles représente chaque année 70 à 80 milliards d'euros, soit 3,7 % du PIB. J'entends bien les arguments de Marc Le Fur, mais l'amendement ne vise qu'à corriger une anomalie : 300 euros de réduction pour des familles assujetties à l'ISF, c'est ridicule !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012

Je rappelle que le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, est un opérateur extrêmement important de l'État, dont la vocation d'origine est de financer le sport pour tous, c'est-à-dire les équipements territoriaux mais aussi les associations sportives. Son budget pour 2012 est de 272 millions d'euros, provenant notamment d'un prélèvement sur les mises de la Française des jeux ou sur les paris sportifs, ainsi que de la taxe Buffet sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives – ressource qui diminuera l'an prochain car les droits de diffusion des matchs de la ligue de football professionnel sont en ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012

Nous avions imaginé un autre mode de financement : l'extension de l'assiette de la taxe Buffet à la retransmission des grands événements sportifs européens.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012

L'évolution des crédits de la mission est relativement positive car la diminution de 80 millions d'euros est plus faible que celle de 100 millions d'euros enregistrée l'année dernière. Au cours des cinq dernières années, plus de 500 millions d'euros ont été retirés au financement de cette mission.L'engagement d'augmenter de quatre points la retraite du combattant pour la porter à 48 devait être honoré. Il représente 54 millions d'euros en année pleine.Le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant baisse de plus en plus vite. Au 1er janvier 2012, 1 280 000 personnes la percevaient ; ils ne seront plus que 1 200 000 à la fin cette année.Certaines ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012

Le PEAD, bien que représentant seulement 1 % du budget de la PAC, est une question politique fondamentale, et vous avez eu raison de la traiter comme telle. Créé en 1987, sur une idée de Coluche mise en pratique par Jacques Delors, c'est l'une des rares politiques européennes concrètes de solidarité clairement identifiées par les citoyens européens. Dix-huit millions de personnes dans dix-neuf États membres bénéficient aujourd'hui de ce programme. La France en est, après la Pologne et l'Italie, le troisième pays bénéficiaire, avec quatre millions de bénéficiaires pour un montant total de 78 millions d'euros. 25 % à 55 % des ressources des associations ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 18/10/2012

Régis Juanico Notre objectif n'est pas de généraliser la scolarisation des enfants âgés de moins de 3 ans. Il conviendrait de remonter à 30 % d'ici la fin de la mandature. Plusieurs études montrent que la scolarisation précoce est particulièrement utile aux enfants issus de familles défavorisées. Accroître le nombre de classes pour la petite enfance, c'est favoriser la réussite scolaire ultérieure. Mieux vaut dépenser maintenant pour prévenir des échecs et éviter de devoir réparer à grands frais des problèmes sociaux futurs.

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 18/10/2012

Régis Juanico Oui, et il faut aussi prendre en considération le cas des familles monoparentales. La scolarisation précoce est gage de meilleure socialisation et facilite l'acquisition ultérieure des savoirs. Elle permet donc de réduire le nombre de « décrocheurs » potentiels ; en cela, c'est une mesure de prévention sociale intéressante.Les bénéficiaires du congé parental connaissent, à partir du deuxième enfant, un éloignement important de l'emploi : près de 30 % des bénéficiaires – des femmes dans la plupart des cas – entrent dans le dispositif alors qu'elles n'ont pas d'emploi, mais elles sont 38 % plusieurs mois après la fin du congé. La durée de ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 18/10/2012

Régis Juanico Je vais maintenant traiter des politiques de conciliation entre le travail et les responsabilités familiales.Nous avions fait six préconisations pour un meilleur équilibre des temps, avec une double orientation stratégique : réduire les freins à l'emploi, en particulier lorsque se pose la question de reprendre une activité après la naissance d'un enfant ou à l'issue d'un congé parental ; promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous avions d'autre part suggéré trois axes de réforme : le congé parental, l'accueil de la petite enfance et la prise en compte de la parentalité en milieu de travail. Le bilan que nous dressons à ce stade du suivi des ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 18/10/2012

Régis Juanico Michel Heinrich et moi-même avions commencé à travailler sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe en décembre 2010 ; nous avons présenté notre rapport au Comité le 15 décembre 2011.Le présent rapport de suivi fait le bilan des actions entreprises depuis cette date. Un tel instrument permet d'instaurer un dialogue avec le Gouvernement et de renforcer la crédibilité des rapports du CEC. Sa préparation est intervenue dans le contexte très particulier des dernières échéances électorales et de l'installation du nouveau Gouvernement. Nous avons adressé notre rapport aux ministres concernés au mois de juillet, en y joignant des ...

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 18/10/2012

Ce programme de travail me paraît à la fois riche, complet et susceptible de rassembler l'ensemble des membres du CEC. Concernant l'évaluation des politiques publiques en faveur de la jeunesse, je suis favorable au recentrage proposé. Nous avons l'habitude des intitulés très larges : avec Michel Heinrich, nous étions initialement chargés de l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe – qui représentent en France 600 milliards de dépenses sociales par an, soit 31 % du PIB – et nous avons dû consacrer trois ou quatre mois de notre travail au cadrage du sujet ! Les politiques publiques en faveur de la jeunesse représentent quant à ...

Régis Juanico, rapporteur spécial

Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012

Régis Juanico Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, les crédits demandés pour cette mission « Sport, jeunesse et vie associative », composée du programme Sport et du programme Jeunesse et vie associative, s'élèvent à 456 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 462,8 millions d'euros en crédits de paiement.Cependant, si l'on veut apprécier pleinement les moyens consacrés par l'État aux politiques publiques du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, il faut ajouter à ces crédits ceux qui proviennent du programme de soutien de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui retrace les ...