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Résultats 1 à 20 sur 976 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Enfin un rapport ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pourquoi ne pas remettre en cause la convention ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il a raison, Gallois !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires.Il y a quatre ou cinq ans, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a connu une baisse significative, passant de 204 000 à 196 000. Cela a amené le ministère de l'intérieur à créer la commission « ambition volontariat ». Après un gros travail, de plus d'un an et demi, nous sommes parvenus à proposer un dispositif législatif que j'ai eu l'honneur d'initier et de rapporter, sur la nature juridique du SPV, la formation, la protection juridique et sociale, les VAE et les chartes des droits et obligations du SPV. Je vous sais gré d'ailleurs d'avoir accompagné la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier Vous aurez l'occasion de constater, madame la ministre déléguée, qu'il y a en la matière une véritable inculture de nos pouvoirs publics et de nos administrations centrales. L'Aveyron est une chose, Paris en est une autre !Pourtant, la ruralité, c'est 80 % du territoire français et 11 millions d'habitants ; 50 % des communes en France ont moins de 426 habitants. Les problèmes y sont multiples : ingénierie publique, organisation de l'État, ATESAT – l'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire –, péréquation, haut et très haut débit, agriculture, forêts, artisanat, commerce, ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier À cela s'ajoute la complexité des politiques publiques interministérielles, qu'aucun gouvernement n'a su réellement prendre en considération ces vingt dernières années.Pour tout vous dire, je suis très inquiet quant à notre capacité aujourd'hui, à droite comme à gauche, à porter une volonté politique forte en faveur des territoires ruraux.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier On bavarde beaucoup dans les colloques, dans les associations d'élus, voire dans les états généraux de la démocratie locale. Je crains d'ailleurs que cette dernière montagne n'accouche que d'une très, très petite souris dans les semaines à venir.Ce que je dis aujourd'hui, je le disais déjà hier ; c'est pourquoi j'avais demandé au précédent Président de la République de me confier une mission d'expertise sur la ruralité, ce qu'il fit en octobre 2011. J'ai ainsi scruté et analysé les problématiques de nos territoires.Le rapport, le voici : il ne compte pas moins de 300 pages et 200 mesures et propose une architecture innovante en matière ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier Je tenais à faire ces observations liminaires pour bien faire sentir à la représentation parlementaire qu'il s'agit pour moi, non pas d'un coup politique, mais bien d'une conviction enracinée au plus profond de moi-même.Pour avoir vécu les débats artificiels et creux sur le bouclier rural, qui ne comportait aucune mesure et qui, de l'aveu même de l'un de nos collègues socialistes, Michel Vergnier, était un simple « clin d'oeil » à la ruralité,…
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier …je ne pouvais pas aujourd'hui vous proposer un texte mal préparé et relevant de l'artifice.Comme je l'ai fait dans le cadre du « plan Marshall » que j'ai porté lors de la précédente législature, je vous propose aujourd'hui, après avoir rencontré un certain nombre de juristes et m'être rendu au Conseil d'État, ainsi qu'au Conseil constitutionnel, la création de deux grands principes du droit – la proportionnalité et la subsidiarité –, dans le strict respect de l'article 72 de la Constitution. Ces deux grands principes viendraient en complément du principe d'égalité et du principe de précaution. Je sais que nous ferons ainsi ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier C'est pourquoi un amendement visera à permettre au Gouvernement de préciser, norme par norme, les critères permettant d'y déroger.Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, que j'ai rencontrés dans le cadre de ma mission, me l'ont confirmé : il est possible de mettre en place des normes différenciées, prenant en compte les spécificités de certaines collectivités, mais dans un cadre légal précis et encadré, comme celui que je vous propose.Je vous demande, mes chers collègues, d'oublier un peu la politique et les idéologies. La ruralité et les territoires, cela va au-delà des clivages. Faisons un bout de chemin ensemble ; c'est l'objectif de ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier J'allais vous le dire !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier Excellente intervention !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier C'est bien le sujet.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier Il faut recréer les DDE !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier Il le fait tous les jours !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier On va vous voir à l'épreuve !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pierre Morel-A-L'Huissier Cet amendement est rédactionnel.Je tiens à préciser, madame la présidente, que la commission a rejeté tous les amendements. Je n'y reviendrai donc pas.
