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Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Ce n'est pas grâce à l'UMP ni à l'UDI !
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Confiance mutuelle, efficacité, démocratie : tels sont les maîtres mots de ce projet de loi !
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Dans les années 1980, les transferts de compétences aux collectivités s'accompagnaient des ressources correspondantes. Quelques gouvernements de droite plus tard, les collectivités recevaient de manière imprévisible et désordonnée des compétences que l'État refusait d'assumer pour diminuer son budget. Ce projet de loi met fin à cette perversion.
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je vais vous faire une confidence : j'aime la droite ! Elle use encore une fois de la procédure parlementaire pour tenter de faire échouer le projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles.
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Elle joue encore une fois avec les conservatismes. La droite est contre : c'est son habitude !Je vais vous faire une autre confidence : je préfère la gauche ! Ce texte et l'engagement des ministres, Mmes Lebranchu et Escoffier, sont la preuve que nous assumons notre devoir. Je préfère la gauche qui pense de nouvelles organisations territoriales, qui parie sur la responsabilité et l'efficacité des élus locaux.
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
La décentralisation était jusqu'à très récemment subie, dévoyée de son esprit de 1982 ; renouons avec ! Ce projet de loi relance la confiance mutuelle entre le Gouvernement et les élus locaux. Il a été discuté, partagé comme une oeuvre collective, pour reprendre les mots de Gaston Defferre.
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
La décentralisation regagne en cohérence puisque les chefs de filat sont organisés et que la répartition des compétences est clarifiée. Des outils de coordination garantissent une meilleure efficacité de la dépense publique et de l'action politique, pour mieux servir le bien public.
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Enfin, penser et agir pour une nouvelle étape de la décentralisation est un gage de vitalité démocratique permettant au pays de progresser, tout comme la reconnaissance du fait urbain, l'organisation du monde rural, le respect des spécificités des territoires.La commission des lois a travaillé. Elle a initié la partie francilienne : création de la métropole du Grand Paris, afin que notre capitale puisse se positionner dans l'économie mondiale de manière compétitive et sans relégation de la grande couronne ; renforcement des moyens au service de l'habitat et du développement durable ; achèvement de la carte intercommunale.Il est temps d'en débattre ici, et ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter à la délibération de l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Vous le savez sans doute, ce texte a été adopté par le Sénat, le 29 janvier 2013, par un vote acquis à l’unanimité.À bien des égards, ce vote nous engage. Il nous appelle en effet à dépasser les querelles idéologiques qui entourent l’édification d’un véritable statut de l’élu pour apporter, dès à présent, des réponses pratiques à des enjeux identifiés, compréhensibles pour les citoyens.Le premier de ces ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet La tâche du législateur est bien de faire en sorte que les personnes les plus diverses puissent se porter candidates aux différents mandats. Cette proposition de loi contient des dispositifs propres à relever ce défi de l’égal accès aux fonctions électives et du renouvellement de la représentation politique. C’est l’une des raisons pour lesquelles je porte ce texte, c’est l’une de mes motivations.Le deuxième défi que cette proposition relève consiste à donner aux élus locaux les moyens d’accomplir pleinement leur mandat. Pour s’investir dans 1’exercice de fonctions souvent accaparantes, il faut du temps, une juste compensation des contraintes ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Le rapport de la commission Sauvé a reconnu que le champ large et les peines sévères de l’incrimination pour prise illégale d’intérêts étaient sans équivalent dans les autres pays de l’OCDE, même si sa mise en oeuvre pratique restait limitée – entre trente et quarante condamnations par an, loin derrière les quelque soixante-dix condamnations pour corruption chaque année, et le montant modeste des peines – des amendes modérées, parfois des peines d’emprisonnement avec sursis –, ce qui contraste avec la portée de l’incrimination.Cette préoccupation a été reprise par la commission Jospin qui a estimé que la notion d’intérêt quelconque, ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet L’article 1er B est issu d’un amendement que j’ai déposé. Il met en oeuvre la proposition no 24 du rapport de la mission d’information sur le statut de l’élu – dont le dépôt, je le rappelle, a été autorisé à l’unanimité par la commission des lois : « Consacrer les obligations déontologiques des élus locaux dans une charte des droits et des devoirs ayant valeur législative. Prévoir la lecture solennelle de cette charte à l’occasion de chaque renouvellement de l’organe délibérant et de l’exécutif des collectivités. »En effet, afin de favoriser la transparence de la vie publique, il importe de préciser les normes de comportement que ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet On peut prolonger le débat à l’infini mais l’on souhaite clairement, pour notre part, rappeler un certain nombre de principes, qui ont fait l’objet de discussions au sein de la mission d’information. Nous sommes défavorables à cet amendement no 29, comme nous le serons à l’égard de l’ensemble des amendements déposés par M. Poisson, qui empruntent à la même logique.
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Sur la forme, on pourrait observer que ceux-là même qui estimaient que la charte de l’élu local était superfétatoire – je regrette que M. Poisson ait quitté l’hémicycle quelques instants – considèrent dans le même temps comme nécessaire que les responsables exécutifs élus par les assemblées délibératives prêtent serment. Une telle pratique, grandiloquente, ne relève pourtant pas du droit dur : ce serment ne créerait aucune obligation nouvelle pour les élus.Concernant le texte du serment qui est proposé, le fait de jurer de bien remplir ses fonctions et d’observer les devoirs qu’elles imposent n’apporte aucun élément nouveau. Il est ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire remarquer lors de l’examen du texte en commission, le présent amendement, à l’instar de ceux du même auteur qui viennent dans la suite de la discussion, a trait au fonctionnement du conseil municipal et n’a donc qu’un lien très ténu avec un texte qui concerne le statut des élus locaux. Il trouverait plus justement sa place au sein du troisième volet de la réforme de la décentralisation et de l’action publique. La commission a donc émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Compte tenu des arguments développés par Mme la ministre, l’avis de la commission est favorable.
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Sage décision !
Intervention en hémicycle le 18/12/2013 : Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Philippe Doucet Le présent amendement vise, selon l’expression utilisée par ses auteurs dans l’exposé des motifs, à « en rester à la pratique actuelle s’agissant des indemnités de fonction perçues par les maires et les présidents de délégation spéciale ». Or, par la suppression de la totalité de l’article 1er, on remet en cause les principaux apports de cette proposition de loi, laquelle a été adoptée à l’unanimité au Sénat, y compris donc par les membres du principal groupe d’opposition. Je pense à la fixation des indemnités des maires et présidents de délégation spéciale par application de principe du taux maximal prévu par la loi et au bénéfice, ...
