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Résultats 1 à 20 sur 680 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Même Mme Pécresse reconnaît aujourd'hui que le gouvernement auquel elle appartenait a été trop généreux et qu'il aurait dû réduire les déficits publics alors que l'État – dixit M. Fillon – était en faillite, après trois ans de présence de M. Copé au ministère du budget.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2012
Les propos de M. Myard sont insultants pour les nombreux fonctionnaires européens français qui font un travail respectable. Monsieur l'ambassadeur, où en est, à ce propos, la réforme du statut des fonctionnaires européens ?Par ailleurs, la presse vient de faire état d'un projet d'instauration de la concurrence en matière de sécurité sociale obligatoire, qui figurerait dans une annexe 16 de la directive sur la passation des marchés publics. Les inquiétudes en la matière sont-elles fondées ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Je félicite également les rapporteurs. C'est un budget responsable où on sent la réorientation de l'Union européenne suite au dernier Conseil européen et à l'action du président de la République. Nous avons ainsi des outils encore plus visibles pour la croissance et l'emploi pour l'année prochaine.Il y a en effet un certain essoufflement du système mais il faut insister sur les ressources propres dans les perspectives financières pour 2014-2020, sur la taxe sur les transactions financières. Notre Commission et la Commission des finances devront travailler sur cette taxe non seulement pour alimenter le budget mais aussi comme moyen de réorienter la fiscalité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/09/2012
Je salue la réorientation de la politique européenne engagée depuis le Conseil européen de juin et j'aimerais savoir ce qu'il en est de la taxe sur les transactions financières, qui doit nous permettre de retrouver des marges de manoeuvre pour recréer la croissance en Europe.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
J'en veux pour preuve la longue attente qui a précédé la création du fonds européen de stabilité financière, qui n'a vu le jour qu'en 2010, soit deux ans après le début de la crise. La Grèce aurait pu être sauvée si l'Allemagne et la France n'avaient pas refusé, pour des raisons de politique interne,…
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…voire pour des raisons idéologiques, de garantir les taux des obligations grecques passés de 5 à 38 % en deux ans. Ce choix aurait permis à la Grèce d'emprunter à des taux moins élevés et de ne pas s'enfoncer plus avant dans le marasme économique.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Mais ce n'est pas le même contexte !
Question orale du 07/11/2012 : Scolarité à l'étranger
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. J'y associe tous les députés des Français de l'étranger qui appartiennent à la majorité.Comme dans tant d'autres domaines, le bilan dont nous héritons en matière d'enseignement français à l'étranger est calamiteux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dix ans de droite au pouvoir ont mis en péril notre réseau éducatif à l'étranger, tant envié à travers le monde.La très coûteuse prise en charge des frais de scolarité, la fameuse PEC, qui a été mise en place par le gouvernement précédent et n'a bénéficié qu'à un très petit nombre de familles, a eu ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2012
Philip Cordery Et les soins de santé ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est faux, monsieur Marsaud !
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
À la veille de cette réunion du Conseil européen, je suis assez inquiet. Les propositions de conclusions vont dans la bonne direction, elles sont de nature à redonner des marges de manoeuvre à l'Union.Il faut rompre avec une vision purement comptable du budget européen, qui est aussi porteur de croissance, de solidarité et de bénéfices indirects.Sur le point 14, je partage la position d'Estelle Grelier puisque les fonds structurels permettent aussi de soutenir la croissance et contribuent par conséquent à la sortie de crise. Il ne faut pas infliger une double peine aux États concernés en les privant de fonds structurels.Quant au point 2, il ne concerne pas ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Notre objectif étant de souligner la dimension transfrontalière, l'adoption de l'amendement déposé à l'article 4 nous donnera satisfaction.Je retire l'amendement n° 35.(L'amendement n° 35 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Pas grand-chose !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 30 vise à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des Français de l'étranger, dite PEC. Cette mesure, introduite par le gouvernement précédent, était une vaste mascarade : sous couvert d'une prétendue gratuité, la PEC ne concernait en réalité que 2 % des élèves français scolarisés à l'étranger, et elle a longtemps masqué une confiscation du budget de l'enseignement au profit de quelques-uns.La prétendue gratuité n'étant appliquée qu'au lycée, il fallait déjà avoir les moyens de régler les frais de scolarité élevés de la maternelle à la troisième avant de ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, mes chers collègues, le paquet réorientation qui nous est présenté aujourd'hui est un grand pas en avant vers la mise en oeuvre d'une autre Europe, celle tant attendue par les citoyens, celle qui les place au coeur de son projet et de son action.Ce que vous nous avez présenté, monsieur le Premier ministre, c'est à la fois un traité budgétaire, qui permettra d'assurer collectivement la maîtrise de nos comptes, sans pour autant inscrire une règle d'or dans le marbre de la Constitution ; c'est un pacte de croissance, qui permettra d'assurer une ...
