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Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
On le voit bien aujourd'hui : la plupart d'entre vous sont déjà partis en week-end, car cette discussion vous gêne particulièrement, comme elle vous a gêné au sein des différentes associations d'élus !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Pour louable qu'il soit dans son intention, cet amendement illustre à nouveau le caractère incomplet de la proposition de loi qui nous est soumise. Il n'est fourni aucune précision sur le type de dispositif à mettre en place, et on sait très bien que quand le législateur ne pose aucune règle précise, aucune sanction, les règles qu'il pose ne sont pas suivies d'effet – en l'occurrence, une telle disposition ne serait d'aucun effet sur l'amélioration de l'accessibilité des services.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet article vise à appliquer le dispositif de la décote à la cession de terrains détenus par des établissements publics de l'État. Que ces établissements mettent à disposition des terrains en faveur du logement social n'a rien de scandaleux. Il ne s'agit aucunement d'une spoliation. Ces terrains sont généralement bien situés et ont bénéficié dans de larges proportions de la spéculation immobilière – dans de nombreuses villes, des établissements publics sont même allés jusqu'à demander quatre à six fois le prix estimé par le service des domaines. Il serait inquiétant que l'État voie dans la spéculation immobilière une nouvelle source de ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi doit nous permette d'amorcer la fin de l'inégalité économique entre l'outre-mer et l'hexagone, inégalité grandissante et accentuée par la crise économique et financière.Le coût de la vie est devenu excessivement élevé, générant depuis 2008 des crises sociales récurrentes. À juste titre, les populations ultramarines ont exprimé leur colère face aux écarts de prix importants entre l'outre-mer et l'hexagone. Et il y a de quoi, lorsque les prix des produits alimentaires de première nécessité peuvent être de 30 à 50 % supérieurs à ceux de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement vise à mettre fin au flou entretenu par la notion de « au bénéfice des consommateurs ». Je vous propose de reprendre la formulation de l'article L. 420-4 du code de commerce qui nous paraît beaucoup plus précise et efficace. Tout d'abord, le profit doit être équitablement réparti entre les producteurs et les consommateurs ; ensuite, cette notion de part équitable est mieux connue des juges qui s'y réfèrent régulièrement en matière de concurrence. Le but est de tenter de rééquilibrer un rapport de force souvent trop à l'avantage des premiers.Les comportements contraires à la libre concurrence doivent se ressentir jusqu'au dernier maillon de la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Monsieur le rapporteur, j'ai le regret de vous dire que cette proposition de loi nous laisse très sceptiques quant à ses objectifs réels.Bien sûr, nous pouvons partager votre objectif de favoriser la création d'emplois et d'éviter les délocalisations. Mais le problème, c'est qu'un texte de loi ne peut pas se résumer à quelques lignes d'intention, surtout en matière d'emploi. Le vôtre laisse de côté trop de sujets qui méritent une réflexion plus approfondie et des propositions concrètes. Et je vais vous donner quelques exemples.Où se trouvent, dans ce texte, des mesures incitatives sur le plan économique et fiscal ? Des mesures pour la régulation du secteur ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Où se trouve, enfin, la question du problème du recrutement et de la dévalorisation des emplois dans les centres d'appels ? Tout cela est oublié par et dans votre texte.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Monsieur le rapporteur, le sujet est peut-être consensuel, mais la manière dont vous l'avez abordé ne l'est absolument pas. Informer le consommateur du lieu d'implantation du centre d'appels n'est pas la solution entière et viable aux problèmes de ce secteur, ni pour les entreprises, ni pour les consommateurs, ni pour les salariés.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Vous me rétorquerez certainement que si ce texte peut paraître sommaire, il a le mérite d'ouvrir une piste de travail. Sauf que votre entrée en matière est déjà très ambiguë lorsque vous pointez la mauvaise maîtrise de la langue française par certains salariés. D'emblée, vous choisissez de stigmatiser des salariés, sans chercher à comprendre les difficultés de ce secteur et sans proposer de solutions pérennes.Autre constat : vous vous placez uniquement sous l'angle des consommateurs et vous oubliez l'emploi. Même en vous focalisant sur les consommateurs, votre proposition ne prend pas en compte l'évolution du secteur de la relation client.Vous prétendez avec ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Par ailleurs, au risque de vous paraître un peu désagréable, je dirai que ce n'est pas en rafistolant votre proposition avec ce type d'amendement que vous nous ferez changer d'avis sur sa qualité, monsieur le rapporteur. On se demande même si cet amendement n'a pas été déposé uniquement pour la forme, pour venir au secours d'un texte très pauvre dans son contenu. C'est là faire peu de cas d'un sujet aussi important que celui de l'accessibilité des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, malgré les contraintes financières qui se sont imposées à vous, comme à d'autres ministres, le budget que nous examinons parvient, me semble-t-il, à conjuguer les efforts nécessaires et la justice que nous devons rétablir.Dans un contexte de crise, il est important de fixer des priorités. Vous l'avez fait. L'enseignement, le contrôle de la qualité sanitaire, l'aide à l'installation et le soutien à l'élevage sont ainsi épargnés par la réduction de 3 % du budget.Pour ma part, je suis très sensible à la priorité que vous accordez à l'enseignement. C'est ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Bien sûr, ce plan panse les plaies de tempêtes successives mais il est surtout et doit surtout être considéré comme un investissement pour l'avenir économique de la filière.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Étant, comme d'autres collègues d'Aquitaine, en contact régulier avec les acteurs de la filière bois, je sais qu'il est nécessaire de la soutenir plus fortement, notamment la forêt de production, qui représente, pour la seule Aquitaine, plus de 35 000 emplois directs.Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que les crédits qui seront affectés à la forêt en 2013 traduisent un manque d'ambition pour l'avenir. Certes, l'État respecte pour l'essentiel ses engagements à l'égard de l'ONF, mais il faudra faire preuve d'un volontarisme plus marqué. Un premier geste, qui pourrait être réalisé rapidement, serait de faire bénéficier la forêt française d'une partie ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Parce que son rôle dans la séquestration du carbone est incontestable, nous surveillerons de près l'ouverture de la vente de ces quotas au début de l'année 2013, afin de revendiquer une part des ressources issues de ces ventes : la forêt ne pourra pas en être totalement privée.Pour conclure, monsieur le ministre, je reconnais que, tout en répondant à l'impératif de maîtrise des dépenses publiques, votre budget essaie de préserver une agriculture compétitive et de qualité, dans le respect de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, vouloir réformer nos collectivités n'est pas chose aisée, mais vouloir le faire avec un certain dédain de ceux qui les font vivre est peine perdue. C'est bien ce qu'a tenté la précédente majorité en instaurant ce fameux conseiller territorial.Selon elle, l'objectif était « simple » : « faire confiance à un élu local au plus près des réalités territoriales » qui, à lui tout seul, aurait instauré « une complémentarité » entre régions et départements. C'est l'exemple type d'une réforme au mieux imaginée dans une tour d'ivoire, au pire émanant d'un tripatouillage politique. Quoi qu'il en ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Et puis, quelle aurait été la proximité entre cet élu, les maires et les citoyens ? Nous savons tous que les maires des petites communes, notamment, et leurs habitants ont besoin de cette proximité. Il en va du bon fonctionnement de la démocratie territoriale et de la décentralisation. D'ailleurs, nombre de maires se sont élevés contre cette réforme : la Révolte des ruraux, titraient certains journaux à l'époque, sans que cela n'émeuve l'ancienne majorité.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Nous verrons bien !Le conseiller territorial aurait fait régresser la proximité des élus et des décisions, alors que les Français y sont, précisément, attachés.Je pense aussi que nous nous serions dirigés vers une professionnalisation grandissante de la fonction d'élu. Certaines catégories socioprofessionnelles auraient disparu peu à peu des rangs de ces assemblées. Et c'est aussi, bien sûr, la parité qui aurait subi les conséquences de votre réforme.D'ailleurs, chers collègues de l'opposition – tout au moins ce qu'il en reste ce soir ! –, la perception du conseiller territorial a introduit une gêne au sein de votre majorité.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Notre volonté de l'abroger ne découle pas tant d'un simple principe de précaution pour le bon fonctionnement de nos institutions que du besoin de poser une véritable évolution et modernisation de ces institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
