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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la situation de l'usine Ford en Gironde. Le plan destiné à épargner les 1 000 emplois de cette usine n'a toujours pas été communiqué. En revanche, les machines sont retirées du site et les projets sont régulièrement retardés. Je me permets de vous inviter, vous et le Gouvernement, à reprendre rapidement le contrôle de la situation afin que Ford, largement subventionné par les collectivités locales, respecte les engagements pris. Madame Lagarde s'était engagée sur ce dossier dont le traitement ne peut être laissé à des comités de pilotage locaux et au médiateur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Afin de vérifier l'exécution des programmes par les acquéreurs, ceux-ci devront rendre compte chaque année de l'avancement du montage financier et des travaux. Tel est l'objet de l'amendement CE 146.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Vous nous avez donné les motifs de votre discrétion au sujet de la panne du réseau Orange : quelle analyse faites-vous des faits en tant que surveillant de la qualité des réseaux ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Comment comptez-vous renforcer les liens entre la recherche appliquée et ses déclinaisons, notamment dans la viticulture ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Vous avez été déboutés par le tribunal de grande instance : pensez-vous poursuivre vos actions en justice ? La première réunion tripartite aura lieu le 15 octobre prochain : qu'attendez-vous précisément de cette réunion, sachant que la direction de PSA n'accepte de négocier que sur la revitalisation des sites ? Comment comptez-vous imposer votre ordre du jour ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Je partage l'avis de Corinne Erhel. Monsieur le rapporteur, vous expliquez la délocalisation des emplois par le coût du travail, mais votre proposition de loi n'apporte aucune réponse aux problèmes de la qualité du service, du recrutement et de la dévalorisation des emplois dans les centres d'appels. Contrairement à ce que j'ai entendu, ce texte n'a pas grand-chose de pédagogique. C'est plutôt un aiguillon politicien, comme en témoigne notamment l'intervention de M. Fasquelle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Le danger que représente la suppression des droits de plantation et la menace d'extension de l'utilisation de l'appellation « château » ouvrent la porte à l'avènement du n'importe quoi, n'importe où, par n'importe qui. Pourtant, le spectre de cette double peine plane sur la Gironde. Certains se réjouiront peut-être de l'exacerbation de la concurrence en se disant qu'ainsi les Bordelais cesseront de faire la pluie et le beau temps. Mais ce dont il s'agit en réalité, c'est un mauvais coup porté à toute la viticulture française, à nos exportations, nos parts de marché et nos emplois – dois-je rappeler qu'en Gironde seulement, le secteur représente 55 000 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Quelle feuille de route souhaitez-vous donner à Atout France ? Car il existe plusieurs contentieux touristiques (le time share, les mobile homes…) qui nécessitent d'être traités rapidement. En outre, il avait été question d'instaurer un comité de suivi national sur la TVA dans la restauration : qu'en est-il ?Enfin, que comptez-vous faire sur le sujet des délais de paiement et de l'institution d'un futur Small Business Act ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Madame la ministre, comptez-vous stabiliser le cadre fiscal et juridique des entreprises et des investisseurs ? Avons-nous quelques chances de voir arriver enfin un Small Business Act à la française qui puisse simplifier l'environnement économique, fiscal et juridique des PME ?Vous n'avez pas beaucoup parlé des pôles de compétitivité. Voulez-vous continuer à les implanter dans une logique d'aménagement du territoire ou allez-vous favoriser l'interdisciplinarité ? Ces pôles sont nombreux sur le territoire, mais relativement isolés les uns des autres. Établir des passerelles entre eux et envisager la concentration pour certains secteurs d'activité pourrait s'avérer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Ma question porte sur la relative confidentialité des instituts technologiques forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA) par rapport à la filière bois. Ainsi, au fur et à mesure des rencontres de la filière bois, vos instituts ne sont que rarement évoqués. En outre, ces rencontres se heurtent souvent aux mêmes problématiques concernant la diversification et le choix des essences. Je sais que vous menez des recherches en la matière, mais je pense qu'elles manquent de publicité. Je ne suis pas certaine que vous soyez perçus localement comme des entreprises innovantes avec des pistes de réflexion pour la filière.Par ailleurs, je souhaiterais savoir quels ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
On dit souvent du secteur de l'économie sociale et solidaire qu'il est un géant économique et un nain politique. Ce qui est certain, c'est qu'il existe des marges de progression pour sa valorisation et sa promotion, notamment sur nos territoires et indépendamment du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRES).Au-delà du label que vous avez évoqué, entendez-vous faire des propositions sur le mode de gouvernance et sur la fiscalité de l'ESS ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2012
Bon nombre d'élus se plaignent de la primauté accordée à la vidéosurveillance dans le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : 60 % de son enveloppe seraient consacrés à ces équipements en 2012 ! Quelle est votre position sur ce point, monsieur le ministre délégué ?D'autre part, malgré la définition dans les zones périurbaines et rurales de SCOT et d'inter-SCOT qui réservent une place importante à l'habitat et débouchent sur des politiques globales et ambitieuses, on continue de déplorer un déséquilibre en défaveur de ces territoires, qu'il s'agisse de l'aide au logement social, de la règle de constructibilité ou de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Je souhaiterais savoir si vous avez connaissance des préconisations de votre rapport qui pourraient être retenues par la direction de PSA. Par ailleurs, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas analysé le plan social touchant 10 000 à 11 000 personnes, mais seulement indiqué qu'il pourrait être « recalibré ». Qu'entendez-vous exactement par-là ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
Envisagez-vous une réforme significative de la contribution économique territoriale (CET), monsieur le ministre ?Selon vous, allons-nous vers une augmentation des taux d'intérêt du crédit bancaire, particulièrement bas aujourd'hui ?Le plan de restructuration de PSA sera-t-il modifié en raison de la notification aux autorités communautaires de l'aide accordée à la Banque PSA Finance, que la Commission européenne pourrait considérer comme une aide d'État ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2013
Nissan et Renault ont conclu une alliance en 1999. Elle vient d'être relancée par un nouvel accord portant sur la construction de véhicules dans les usines Renault pour Nissan. Quel sera l'impact de cet accord sur la production des sites français ? La multiplication de tels partenariats – les Japonais souhaitent faire construire leurs véhicules au plus près de leur nouvelle clientèle européenne – peut-elle avoir une influence sur l'accord que vous négociez en ce moment ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/02/2013
Je tiens également à féliciter les rapporteures pour ce travail dans un contexte tendu. Permettez-moi d'insister sur la question des centres d'appel qui, après avoir connu une période « faste », rencontrent aujourd'hui des difficultés en raison de la crise et de l'arrivée d'un nouvel opérateur sur le marché. Vous suggérez des pistes destinées à favoriser la relocalisation de certaines activités sur le territoire national. Mais, ne risque-t-on pas au contraire d'accélérer le phénomène de délocalisation ? Cette activité se caractérise d'ores et déjà par des conditions de travail qui ne sont pas satisfaisantes avec un recours important aux contrats de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
D'ores et déjà, cette future agence de la biodiversité apparaît comme une grosse machine, ce qui logiquement interpelle sur la lisibilité, sa gouvernance réelle, sa capacité de fonctionnement réelle ainsi que sur la pérennité de son financement. Des inquiétudes se manifestent, notamment du côté de l'ONCFS. Comment l'Agence entend-elle préserver les missions et le fonctionnement de cet office, dont la ministre et le Premier ministre avait insisté sur le maintien ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
La transparence et la sécurité alimentaire ne progressent que par les scandales. Entre deux affaires, la course au profit s'impose, si bien qu'il conviendrait de s'attaquer à la spéculation sur les produits agricoles. Les banques alimentaires ont consenti de gros efforts informatiques pour mieux suivre l'entrée et la sortie de ces produits. Quid des moyens alloués aux associations, notamment en milieu rural, qui fonctionnent avec peu de crédits, reposent sur l'engagement de bénévoles et dont l'action permet de garantir une plus grande sécurité des aliments ?Alors que l'on parle beaucoup des circuits courts, il convient de s'interroger sur la disparition des abattoirs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2013
Il me semble essentiel de souligner la diversité des réglementations en vigueur dans ce domaine, génératrice de conflits entre les zones, cela a été dit, mais aussi entre les différents types de pêche. Les différentes législations ont également fortement complexifié les zonages : loi littorale, parcs marins, parcs éoliens. À mon sens, il est nécessaire de modifier la réglementation afin de trouver un équilibre entre les pêches, l'aquaculture et la gestion de l'espace littoral. À ce sujet, existe-t-il un cadre pour faciliter la résolution des conflits et améliorer les relations entre les scientifiques et les pêcheurs ? Enfin, comment, selon vous, améliorer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Outre qu'elle a permis de signer des contrats pour 10 milliards d'euros avec les vingt États membres, la dernière réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne a accepté le principe d'avancer à 2020 la réalisation d'Ariane 6, peut-être propulsée avec le moteur Vinci. De ce fait, selon certains, l'évolution d'Ariane 5 vers Ariane 5-ME en serait freinée et, avec elle, l'exploration robotique et les vols habités, de sorte que nous deviendrions dépendants des Russes et des Américains dans ce domaine. Est-ce un bon choix si nous voulons pérenniser l'indépendance de la France au sein de la station spatiale internationale ?Qui plus est, le CNES pourrait ...
