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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Si l'on veut faire basculer le pays dans la récession, il suffit de voter l'instauration d'une TVA compétitivité !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Je voudrais exprimer mon appui à notre collègue Régis Juanico. Le mouvement sportif, c'est quatorze millions de licenciés, soit plus que tous les syndicats, partis politiques et confessions religieuses réunis, et vingt-cinq millions de pratiquants. Si vraiment on ne peut pas trouver dans le budget de la nation 16 millions d'euros supplémentaires au bénéfice d'un mouvement sportif qui se sent délaissé depuis des années, c'est assez inquiétant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012
C'est une question de volonté : si l'on considère que la multiplication des produits spéculatifs pose un problème, il faut bien fermer progressivement le robinet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
C'est un amendement de bon sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Je ne crois pas que cet accord soit aussi unanime.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
C'est un amendement de bon sens. J'invite la Commission à l'adopter.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Je n'ose plus dire que cet amendement est de bon sens, bon sens qui semble avoir momentanément quitté M. le rapporteur spécial. C'est un amendement évident.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Merci, messieurs les ministres, pour la clarté et la précision de votre présentation.Monsieur Moscovici, vous avez eu raison de rappeler que la dette publique avait crû de près de 800 milliards d'euros depuis 2002. On pourrait ajouter à cela le recul phénoménal du commerce extérieur, puisque nous sommes passés d'un excédent de 3,5 milliards d'euros en 2002, à un déficit de 70 milliards en 2012. De ce point de vue, la précédente décennie est marquée par la décadence des finances et du commerce extérieur de la France ! Et il nous faudra bien poursuivre le bilan de la précédente majorité.Mais la question n'est pas là. Vous avez affirmé, reprenant en cela ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012
Merci, monsieur le gouverneur, de nous avoir envoyé ce numéro 4 des Documents et débats de la Banque de France. Vous y déclarez, page 81 : « Les erreurs, de la part des gouvernements, ont été d'autoriser pendant une décennie l'accumulation de la dette par le biais de politiques budgétaires insoutenables, et ensuite de créer ex nihilo un doute sur leur volonté de rembourser cette dette. » Ces propos ont été tenus à Tokyo le 28 novembre 2011 ; j'en conclus que vous portez ce jugement sévère sur la politique financière menée à peu près jusqu'en novembre 2011, c'est-à-dire lorsque la droite était majoritaire, et je vous remercie de cette franchise.Dans Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
Disons que je suis informé. Dominique Lefebvre met en garde contre les réductions intempestives d'impôts ; or, je lis page 2 de la présentation de l'exposé des motifs que « dès 2015, puis à l'équilibre en 2016 et en 2017, la poursuite des efforts de maîtrise de la dépense, déployés dans la durée, permettra alors de dégager des marges pour abaisser le taux de prélèvements obligatoires ». L'objectif est donc, avec une croissance de 2 %, au terme de deux années d'effort, d'arriver en 2017 à l'équilibre structurel et de baisser alors les impôts. Mais si de surcroît on a un surplus de croissance, pourquoi en mobiliser « la totalité » pour réduire le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
La rédaction de cet article m'a laissé perplexe. Il dit que les « éventuels surplus » seront « utilisés dans leur totalité pour réduire le déficit public ». S'il y a surplus, c'est qu'il y a croissance, donc des rentrées fiscales supérieures aux prévisions. Avec, comme le prévoit la loi de programmation, une croissance de 2 % à partir de 2014 et le rétablissement de l'équilibre des comptes publics en 2017, nous n'aurons plus à nous préoccuper de l'exécution du TSCG et de la réduction des déficits structurels. Pourquoi les surplus devraient-ils alors être « utilisés dans leur totalité pour réduire le déficit public », et non, par exemple, pour des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
L'argument européen est un argument fort. L'instauration de la taxe au niveau européen prendra cependant du temps. Nous allons vivre une véritable bataille : il s'agit non seulement de décider du principe d'une taxe sur les transactions financières, mais d'en fixer l'assiette et le taux.Je relève, en outre, que nous n'hésitons pas à abaisser certains seuils, par exemple à l'article 18, cette mesure devant produire 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires en 2013 si l'on en croit les estimations du ministère des finances. À titre de comparaison, la mesure que nous proposons ne rapporterait que 6 millions d'euros. C'est cependant un symbole.Nous avons ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
M. Marc Goua, que je représente, regrette que le projet de réorganisation des établissements ait été établi sans concertation avec les instances représentatives du personnel. Le regroupement des succursales éloignera les usagers des décisions, dépersonnalisera la gestion du surendettement et privera les entreprises de conseils personnalisés. Il videra le département du Maine-et-Loire, où les antennes d'Angers et de Cholet seront particulièrement touchées, d'une partie de sa substance. Il est dommage que la Banque de France renonce ainsi à être un service public de proximité.
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 24/10/2012
À la suite de plusieurs de mes collègues, je souhaite m'inquiéter des réductions de crédit assez conséquentes auxquelles nous sommes contraints au détriment des instituts français et des établissements de coopération culturelle. Cela concerne 7 500 artistes et 2 500 projets dans 134 pays. Si vous avez déclaré à juste titre, monsieur le ministre, que leurs capacités d'autofinancement pouvaient justifier que leur soit demandé un effort plus important qu'à d'autres départements de votre ministère, j'appelle cependant l'attention sur le fait que la crise économique majeure qui frappe l'Europe entraîne une diminution sensible des cofinancements privés. Ce qui ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Je comprends l'attachement de nos collègues des territoires ruraux au maintien de la péréquation. Mais, même si celle-ci est une nécessité, il convient de se poser la question de sa soutenabilité. Disons-le clairement : sans un effort important d'investissement, notre pays risque d'entrer en récession. Or la plus grande partie de l'investissement public est portée par les collectivités locales, notamment par les grandes villes.Les investissements s'élèvent à 17 milliards d'euros dans le budget de l'État, et à 1,7 milliard dans celui de la Ville de Paris. Avec un budget de moins de 8 milliards d'euros, celle-ci réalise donc 10 % du montant total des ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
Madame la ministre du commerce extérieur, M. Michel Barnier, commissaire européen, a déclaré hier, dans une interview donnée à Radio Classique, que l'Europe s'était montrée naïve en matière de commerce : elle a « joué le jeu de l'économie ultralibérale », a-t-il dit, en croyant « que nous pouvions ouvrir toutes nos portes et toutes nos fenêtres sans que les autres fassent la même chose ». Vous annoncez que vous allez rencontrer tous vos homologues européens pour essayer de les convertir à une approche moins naïve. Vous demandez également notre soutien : vous aurez en tout cas celui de ceux qui luttent depuis des années contre une Europe de la « ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Il s'agit d'un amendement assez simple, qui entend assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi. La précédente majorité avait souhaité créer un régime dérogatoire pour la collectivité parisienne. Ce n'est pas acceptable, et il convient de faire rentrer Paris dans le droit commun, ni au-dessus, ni en dessous des lois.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
J'avoue ne pas comprendre les arguments avancés par le Rapporteur spécial. Toutes les obligations qui incombent aux départements incombent de la même manière à Paris : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le financement des collèges, etc. Les spécificités de la capitale tiennent à son organisation administrative, pas aux obligations qui pèsent sur elle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Bien que n'étant pas directement concerné en tant qu'élu parisien, il me semble que les arguments développés sont très pertinents et je voterai cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Mon amendement est légèrement différent puisque l'effort à fournir en 2013 s'élèverait à 250 millions d'euros et non 200 millions d'euros comme le proposent mes collègues. En effet, la péréquation est une bonne chose mais le vrai sujet aujourd'hui est d'apprécier la richesse des communes et de leurs groupements au regard de l'ensemble de leurs ressources et non au regard des seules dotations de l'État, qui par définition ont vocation à être réduites à partir de 2014. Il faut également que le rythme de la péréquation soit soutenable pour les principaux contributeurs, à savoir les grandes villes de France. Or, la marche à franchir en 2013 nous paraît trop ...
