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Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Défavorable. Je précise que cet amendement a été étudié ce matin, au titre de l'article 88, en commission des lois. Il se contente de rétablir le droit tel qu'il résultait de la réforme du 16 décembre 2010, dans ses dispositions prévues pour être applicables en 2020, puisqu'il y avait plusieurs séquences d'application.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
La commission a repoussé ce matin cet amendement, considérant qu'il n'entrait pas dans le champ stricto sensu de la proposition de loi. Pour autant, nous aurons l'occasion de débattre de ce sujet à propos du texte annoncé par M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Limiter les normes, c'est aussi favoriser la rationalité de notre travail législatif. Cette proposition de loi apporte, selon nous, une réponse inadaptée à une question juste que le rapporteur a eu raison de soulever. Je le salue.En premier lieu, comme cela a déjà été dit, le champ d'application du texte pose problème. Les articles de la proposition de loi ne visent pas une catégorie particulière de collectivités, mais l'exposé des motifs et surtout le titre lui-même limitent les principes édictés par ce texte au milieu rural, sans jamais d'ailleurs le définir. Sans méconnaître les difficultés particulières du monde rural, je voudrais que nous ne ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le constat de l'inflation normative et de ses effets néfastes est à l'évidence partagé sur tous les bancs de cet hémicycle, mais aussi bien au-delà de notre assemblée.La consultation récemment lancée par nos collègues sénateurs à l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale a montré, s'il en était besoin, que les élus locaux considèrent la prolifération des normes, parfois qualifiée de harcèlement textuel, comme un élément majeur de complexité dans l'exercice des responsabilités locales. Le ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, abroger le conseiller territorial est une première étape, aussi indispensable que symbolique, pour ouvrir dans la sérénité une nouvelle ère de la démocratie territoriale. L'abrogation du conseiller territorial, engagement du Président de la République, marque la volonté de notre majorité de renouer un dialogue apaisé et constructif avec les territoires et les élus locaux, malmenés par le gouvernement précédent, mais sans lesquels il ne peut y avoir de véritable réforme territoriale.À cet égard, les débats qui ont eu lieu en commission ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Nous avons donc pu constater, non sans plaisir, que bon nombre des commissaires membres du groupe UMP – en tout cas plus nombreux que nos collègues de l'opposition présents ce soir (Sourires) – ont voté en faveur de cette proposition de loi et donc de l'abandon du conseiller territorial, qui devait remplacer le conseiller général et le conseiller régional dès 2014.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Dans son intervention, M. le Ministre nous a présenté les intentions du Gouvernement pour rénover notre démocratie locale et mettre en place des régimes électoraux locaux modernisés, tout à la fois respectueux du pluralisme, de la représentation des territoires et de la place des femmes. Je salue, monsieur le ministre, le processus de large consultation que vous avez souhaité initier.Mais avant même la discussion de celui-ci, il importe donc de revenir sur la création du conseiller territorial, clef de voûte de la loi dite de réforme des collectivités qu'on aurait pu appeler à bien des égards contre-réforme, afin que, sur les ruines de cet édifice mal ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
…les Deux-Sèvres et le Tarn-et-Garonne – le conseil général ne comprend aucune femme.L'instauration, à partir de 2007, d'un suppléant obligatoirement de sexe opposé au candidat titulaire aux élections cantonales, n'a pas fondamentalement modifié les moeurs politiques.Le scrutin choisi pour l'élection du conseiller territorial a montré ses limites à la fois pour le respect de la parité et pour le respect du pluralisme. Cependant, le retour au statu quo ante qu'organise le présent texte ne résout pas tous les problèmes. C'est pourquoi je me réjouis que vous nous ayez confirmé, monsieur le ministre, l'abandon futur du scrutin uninominal ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
N'en déplaise à M. Tardy, le travail en commission a bien eu lieu. Des auditions ont été conduites, auxquelles étaient conviés l'ensemble de nos collègues. Des amendements ont été déposés, qui n'étaient nullement des cavaliers mais proposaient de véritables améliorations législatives en termes de précision et de clarification de l'état du droit. Par ailleurs, des débats ont bel et bien eu lieu.À ce propos, je suis un peu surprise par les plaidoyers univoques de nos deux collègues de l'opposition qui se sont exprimés ce soir, alors que des parlementaires UMP – non des moindres, puisque certains étaient, ni plus ni moins, membres du gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Le différend qui nous oppose n'a donc rien d'un problème de procédure : il ne tient pas à l'opportunité d'un éventuel renvoi en commission, il ne porte pas sur un éventuel problème de recevabilité. C'est bien d'un différend de nature politique qu'il s'agit : vous vous obstinez à défendre le conseiller territorial, vous souhaitez persister dans l'erreur, soit. Nous considérons au contraire qu'il est urgent de supprimer cet élu hybride, coûteux, hors sol, hermaphrodite diront certains, en tout cas, à mes yeux, cumulard – et masculin…
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
C'était donc une urgence que de supprimer ce conseiller territorial, une première étape en tout cas, nécessaire à la remise en route d'un processus authentique d'approfondissement de la démocratie territoriale.J'appelle donc au rejet de cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Aussi indispensable que soit l'abrogation du conseiller territorial, elle ne résout néanmoins pas tout, notamment parce qu'elle réintroduit le scrutin en vigueur pour le conseiller général. Cet amendement vise à préserver le dispositif de prise en compte des résultats des élections locales dans le respect de la parité, notamment pour la répartition des aides publiques aux partis et groupements politiques.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du sénateur Alain Richard soumise à notre examen ce soir contribue à remettre sur les bons rails le processus de décentralisation et de réforme territoriale. Après le vote par notre assemblée de l'abrogation du conseiller territorial, cette proposition est un nouveau témoignage de la volonté du Gouvernement et de notre majorité parlementaire de rompre avec la défiance systématique envers les collectivités territoriales, qui a caractérisé le précédent quinquennat.Introduire des éléments de souplesse dans le nombre et la répartition des délégués communautaires, ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur et madame les rapporteurs, mes chers collègues, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » Le message de l'article 1er de notre Constitution est on ne peut plus clair, mais la réalité politique résiste opiniâtrement à l'installation de la parité dans toutes nos assemblées d'élus, et en particulier dans nos conseils généraux.C'est pourquoi le texte proposé, en particulier l'introduction du scrutin binominal, est une réforme courageuse et efficace. C'est une réforme courageuse car elle met en place un mode de scrutin inédit, qui aura pour ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Qui présidera telle ou telle réunion à vocation cantonale ? L'analyse du fonctionnement des départements, confirmée par l'ADF, montre que beaucoup d'instances se tiennent déjà à des niveaux supra-cantonaux – je pense en particulier à l'organisation de l'action sociale – et que personne ne prend ombrage d'un pilotage collectif et d'une gouvernance partenariale. Faisons confiance aux élus !D'ailleurs, ces critiques émanent parfois de ceux qui étaient, il y a quelques temps, les ardents promoteurs du conseiller territorial, réforme baroque caractérisée par sa complexité et son absence de lisibilité, sans parler du cumul organisé ou du recul de ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Grâce à ces textes, nous sommes au rendez-vous de la modernisation de nos institutions et de l'approfondissement de la démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
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Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Dans le même esprit des amendements précédents et dans le souci de faciliter la composition de listes complètes, il est également proposé, pour les plus petites communes – soit celles de moins de cent habitants – de réduire le nombre de conseillers municipaux de neuf à sept.
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Ériger des barrières et entretenir les crispations est un non-sens qui fait le lit de tous les populismes. Là encore, nous avons au contraire besoin de penser les coopérations, les coordinations. Les pôles ruraux d'aménagement et de coopération introduits par les sénateurs sont utiles à cet égard, notamment parce qu'ils permettront de renforcer les pays, que nos collègues de la droite encensaient tout à l'heure alors qu'ils les ont supprimés par la loi du 16 décembre 2010.
