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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Au moment où nous évoquons la question des limites d'âge et de la situation des jeunes handicapés, je souhaiterais saluer, comme cela a été fait hier lors de la discussion générale, l'avancée qui vient d'être réalisée. La prise en compte des difficultés particulières dans le parcours toujours compliqué de ces jeunes leur permettra de bénéficier des emplois d'avenir jusqu'à l'âge de trente ans.Le recul de la limite d'âge est une bonne disposition, qui reconnaît la complexité de leurs parcours, ponctués de soins, d'hospitalisations parfois, et nécessitant des temps partiels ou limités. C'est pourquoi l'amendement, désormais intégré dans ...
Question orale du 25/09/2012 : Politique du handicap
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, après les évolutions législatives de 1987 et 2002, la loi du 11 février 2005 est venue garantir les droits des personnes handicapées. Nous avons d'ailleurs connu à cette époque des divergences avec le gouvernement sur ce sujet, car nous voulions avoir des garanties sur la mise en oeuvre de ce texte.Certes, il demeure un acte important pour poser les bases de la reconnaissance des personnes handicapées. Rappelons qu'il a fallu, durant ces cinq dernières années, déjouer à maintes reprises des tentatives législatives et réglementaires visant à vider ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Exactement !
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/10/2012
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Je demande l'avis du rapporteur pour avis sur les crédits du programme 177 pour 2013.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Qui les embauche ?
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
En tant que membre du conseil de surveillance du fonds CMU, je me félicite des mesures prévues à l'article 21.Au fil du temps, le sigle CMU est devenu un nom commun et le symbole d'un système de protection sociale ayant pour ambition de garantir la solidarité devant la maladie. Comme l'a dit l'oratrice précédente, cette réforme politique a marqué l'évolution de notre pacte social. Le présent article permet de franchir un nouveau pas.Chaque année, l'examen du PLFSS nous donne l'occasion de faire le point sur le sujet. Dans le cadre des débats sur les dépassements d'honoraires, la question du reste à charge a été en 2011, et demeure cette année, ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Exactement !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous avons tous été plus ou moins alertés sur cette question un peu technique, et nous savons que des travaux sont en cours afin d'améliorer la situation. Tout d'abord, les MDPH, qui n'ont que six ou sept ans d'existence, commencent à prendre leur vitesse de croisière, avec les difficultés que l'on connaît, mais on constate des progrès appréciables en matière de délais. La situation des jeunes adultes relève des conseils généraux, à qui il revient de chercher comment améliorer les choses.En ce qui concerne le délai de facturation, c'est-à-dire le délai relatif à l'émission et à la rectification des factures, et non à la mise en paiement, ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'espère qu'à l'occasion de ces déplacements, quelques contrats d'avenir…
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je vous les donnerai volontiers…J'espère que certains de ces emplois d'avenir pourront être offerts à des personnes en situation de handicap,…
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…marque du caractère volontariste de votre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est, une fois encore, la traduction de l'engagement du Président de la République qui a demandé que chaque loi, chaque politique publique conduite par le Gouvernement intègre, justement, cette préoccupation liée au handicap.Ainsi, dans le programme budgétaire qui nous intéresse aujourd'hui, l'emploi des personnes handicapées fait l'objet d'une attention toute particulière. Avec une progression des crédits de près de 7,3 % par rapport à l'année 2012, ce budget va permettre, à travers l'aide au poste dans les entreprises adaptées, la création de 1 000 places supplémentaires au sein de ces structures.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Martine Carrillon-Couvreur Pour la scolarisation des enfants handicapés, nous demandons les chiffres au ministre au moment de la présentation budgétaire et ils nous sont donnés. C'était le cas l'année dernière et cela a été le cas cette année. Ainsi, pour l'année scolaire 2012-2013, 210 395 élèves sont scolarisés dans le premier et le second degré de l'enseignement public et privé sous contrat, et il y a 24 500 auxiliaires de vie scolaire, dont 2 300 assistants mutualisés.Il y a eu plusieurs rapports sur la question. Nous devons continuer chaque année à bien examiner ce qu'il en est. Les associations ont les chiffres, les ministères aussi. Je ne vois pas en quoi un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
J'ai travaillé avec Dominique Tian sur le rapport sur la fraude sociale : il sait bien, pour l'avoir entendu lors des différentes auditions organisées dans ce cadre, que les trop-perçus ne sont en effet pas des fraudes, mais correspondent à des situations à un instant donné qui peuvent se corriger !À la page 15 de la synthèse du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, sont mentionnés des risques identifiés concernant quelques missions budgétaires faisant l'objet de tensions récurrentes. C'est notamment le cas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui concentre, dans une période difficile, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Comment la Haute Autorité entend-elle développer l'information des patients dans le cadre des parcours de soins ? Quelles pistes propose-t-elle pour qu'ils soient mieux associés à leur prise en charge dans le cadre d'un véritable contrat de confiance avec les professionnels de santé ?Pour la mise en oeuvre des grands plans nationaux comme les plans cancer ou Alzheimer, comment aider les différentes structures, y compris celles, quelque peu oubliées, du secteur social et médico-social, à mieux se coordonner ?En dépit de la loi de 2005 sur le handicap, notre pays a pris du retard pour les produits de compensation du handicap. La demande est forte et sept ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité politique.C'est un formidable chantier qui s'ouvre à nous en ce début de législature, car ici se joue un pan de l'avenir de notre pays.Oui, la jeunesse est une phase de transition entre l'enfance et l'âge adulte, qui ne se déroule pas de manière identique pour tous.Si notre système éducatif a fait un effort considérable depuis l'après-guerre en matière de formation initiale, permettant à l'ascenseur social d'être, dans un premier temps, à l'égale disposition de tous, la réalité présente ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Dans une période budgétaire extrêmement difficile, l'effort fait dans ce projet de loi de financement marque une volonté de justice pour tous, notamment entre les générations. Tout en veillant au redressement des comptes publics, le Gouvernement réaffirme et même étend des droits sociaux conformément à nos convictions. Les ressources nouvelles attribuées à la CNSA par le biais de la future contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie permettront d'amorcer la réforme tant attendue pour relever le défi du vieillissement de la population et de la perte d'autonomie. Un effort substantiel est également consenti en faveur du secteur ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement et sa majorité ont supprimé le droit de timbre annuel de 30 euros dont devaient s'acquitter les étrangers majeurs sollicitant le bénéfice de l'aide médicale d'État. À l'époque, chacun s'en souvient, un certain nombre de rapports avaient vu le jour et un certain nombre de contestations avaient été émises sur cette situation difficile.L'article 3 de la proposition de loi vise à soumettre à la franchise médicale les bénéficiaires de l'AME qui en sont actuellement exonérés, comme les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC. Le ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Cette mesure aura pour effet, comme le droit de timbre, d'entraîner un renoncement ou un retard dans l'accès aux soins de personnes très vulnérables, avec un report vers l'hôpital de soins plus tardifs et plus coûteux.Beaucoup d'entre nous ont expliqué depuis ce matin la situation dans laquelle se trouvent actuellement les personnes et les établissements. Cet amendement propose de supprimer cet article contraire au droit à la santé et, bien sûr, indifférent aux nécessités de santé publique.
