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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, je tenais tout d'abord à vous remercier pour votre détermination à revenir sur la suppression des droits de plantation.Je souhaiterais maintenant évoquer la question de la fin de l'aide à l'enrichissement par le moût.Vous connaissez les difficultés que rencontrent les viticulteurs du Sud et la crispation que suscite chez eux la fin de l'aide à l'enrichissement par le moût concentré et concentré rectifié. À défaut de pouvoir revenir sur cette suppression, quel type de soutien pourriez-vous apporter à la profession, sachant que ces professionnels travaillent, sous l'égide des services, à des solutions alternatives qui ne sauraient être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Quelles ont été les conclusions de la rencontre entre l'ARCEP et Free mobile au sujet de l'avancée des engagements de cet opérateur ?Certains observateurs considèrent que Free peut faire disparaître 50 000 emplois directs et indirects dans le secteur de la téléphonie mobile, vous avez pour votre part indiqué qu'un niveau d'investissement de 6 milliards annuels était de nature à maintenir l'emploi dans ce secteur, qu'en est-il précisément ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Je voudrais dire à nos collègues qui sont heurtés par ce qu'ils ressentent comme des critiques que nous subissons encore l'héritage des deux législatures précédentes. Nous ne pouvons pas, en quatre mois, inverser toutes les dispositions qui ont été prises et ont mis le pays en difficulté.L'objectif de la proposition de loi, à savoir relocaliser les emplois en France, est louable, mais les moyens législatifs prévus ne sont pas adaptés. Non seulement ce texte pose un problème eu égard au code des marchés publics, mais le droit européen nous opposera les principes de non-discrimination et de liberté en matière de prestations de service, car certains ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Nous devons être particulièrement attentifs à l'offensive des Américains qui, s'ils parviennent à leurs fins, vont galvauder le terme « château », porter atteinte à l'authenticité de nos vins et fausser le marché mondial. Cela étant, je suis l'élu d'une circonscription viticole, et j'ai la preuve qu'en France même certains châteaux viennent s'approvisionner en masse dans notre territoire pour écouler ensuite ce qu'ils y ont acheté sous leur appellation. Quelles dispositions règlementaires permettent d'empêcher cela ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2012
Le 11 octobre dernier, monsieur le ministre délégué, vous avez lancé, à Roubaix, la concertation « Quartiers : engageons le changement ! ». Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est le double de la moyenne nationale, un tiers des habitants vive sous le seuil de pauvreté et un quart renonce à des soins pour des raisons financières. La concertation nationale, qui s'inscrit dans la feuille de route du Gouvernement présentée en conseil des ministres le 22 août, a pour objectif de mobiliser le plus grand nombre d'acteurs de la politique de la ville. Un comité opérationnel réunissant 150 personnes travaillera sur les différentes thématiques : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2012
Madame la Présidente, lors de la remise de votre rapport, vous avez constaté des retards scolaires plus importants dans les ZUS ainsi qu'un « effet de quartier ». Vous disposez d'une expertise certaine sur ces territoires qui restent ancrés dans la pauvreté. Même si cela ne fait pas partie de votre mission, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures d'urgence devraient être prises pour remédier à ces situations ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
À côté des exportations, bien des initiatives pourraient être prises, pour peu qu'on les accompagne, en matière d'importation de productions ou de prestations de transformation, qui se localiseraient ainsi en France. Les marbres du monde entier sont envoyés en Italie, à Carrare, pour être résinés sous vide et découpés en blocs. Une entreprise souhaite créer une deuxième usine de ce type en France. La difficulté consiste aujourd'hui pour elle à trouver l'interlocuteur unique qui sera capable de l'appuyer sur le plan administratif et de lui apporter une aide financière. Je rappelle que ce projet serait générateur de plus-values financières et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Ce rapport démontre le poids de l'agroalimentaire dans le produit intérieur brut et la balance commerciale.Dans un contexte de baisse des prix, c'est généralement l'agriculteur qui voit ses prix diminuer, ce qui l'amène parfois à vendre à perte. Or si le produit de base disparaît parce que le producteur n'est pas rémunéré, c'est toute la filière qui risque de s'écrouler. Quels éléments de régulation pourraient être imaginés afin d'éviter les ventes à pertes des produits de base, comme c'est trop souvent le cas, en particulier pour les produits vitivinicoles ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2013
Promouvoir la pêche et l'aquaculture durable ne peut qu'encourager une gestion plus avisée de notre écosystème, toutefois le sentiment général qui ressort de ce rapport est celui de l'incapacité de l'Union européenne à accomplir pleinement ce rôle. Il existe en effet des désaccords institutionnels dont pâtissent les professionnels de la pêche qui sont dans l'attente de nouvelles normes, notamment en ce qui concerne l'interdiction des rejets, la question du rendement maximal durable, la répartition de l'enveloppe consacrée à la pêche. Comme l'indique le rapport, les filières de la pêche et de l'aquaculture françaises souffrent d'un déficit de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2013
In vino veritas ! En ouvrant dimanche dernier, le salon mondial des vins et spiritueux, Vinexpo, à Bordeaux, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a rappelé que le secteur viticole français, avec 85 000 viticulteurs et 190 000 emplois directs, avait exporté, en 2012, pour 11 milliards d'euros ! Il faut répéter ces chiffres car le vin est encore trop souvent associé aux ravages de l'alcoolisme alors que nous savons bien, par exemple, qu'il n'est pour rien dans des pratiques comme le binge drinking.En fait, nous sommes passés du vin nourriture – que Pasteur qualifiait d'aliment – au vin plaisir. Le vin est un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Ma remarque, comme ce projet d'ordonnance, vise à offrir plus de logements, à éviter de ralentir la construction et à soutenir l'économie de l'artisanat et du bâtiment.Les directions départementales des territoires et de la mer voient leurs moyens humains s'amenuiser. Nous avons affaire à des personnes qui font preuve d'un véritable intégrisme et freinent la délivrance des permis de construire en dépit des interventions des représentants de l'État – en l'occurrence le sous-préfet, à qui j'ai fait remonter de nombreux dossiers. De nombreux projets sont en souffrance ou refusés sans motif réglementaire. Les élus locaux sont très remontés ! À ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Il est vrai que, dans certains secteurs, l'auto-entreprenariat a créé de la distorsion de concurrence. Toutefois, les chômeurs ou des retraités modestes y trouvent un complément de revenu. Or, comme le seuil de 19 000 euros de chiffre d'affaires implique un revenu net situé au-dessous du seuil de pauvreté, si on demande aux auto-entrepreneurs ayant atteint ce seuil de basculer après deux ans dans un régime classique, comment éviter des effets de seuil pénalisant ? Il est à craindre que ces auto-entrepreneurs ne se tournent vers le travail non déclaré.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2013
Monsieur le président, vous avez rappelé à juste titre l'excédent de la balance commerciale de l'agriculture. Néanmoins, la France ayant perdu la place qu'elle occupait auparavant, vous avez évoqué les charges administratives et émis le souhait de voir réunis des États généraux de l'agriculture.Sachant que le gouvernement actuel tend vers la simplification des normes, ces charges administratives sont-elles allégeables ? Dans quelle mesure des charges simplifiées ne freineraient-elles plus le développement de l'agriculture pour redonner à la France la place qu'elle occupait dans le monde ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/12/2013
Pour la première fois, avec ce texte, vous donnez la priorité à la jeunesse. Le renouvellement des générations est un enjeu majeur. Vous préconisez une politique d'installation rénovée et renforcée. Actuellement, les jeunes viticulteurs éprouvent de grandes difficultés à s'installer ou à reprendre des exploitations. Il faut cinq à six ans pour qu'une vigne nouvellement plantée produise. La viticulture française occupe la première place mondiale en termes de production et d'exportations – avec 7,8 milliards d'euros, le vin est le premier poste d'exportation du secteur agroalimentaire français. Je souhaite que nous adoptions des mesures incitatives, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2014
Votre expression directe, atypique, suscite le débat. Malgré votre diversification en cours dans le gaz de schiste et le solaire, vous avez négligé l'éolien. Doutez-vous de l'avenir de cette forme d'énergie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
J'ai présidé pendant quinze ans l'association départementale des maires de mon département. Lorsqu'il constitue les commissions administratives ou autres, le préfet demande au président de l'association des maires de désigner un délégué. C'est le bureau de celle-ci qui désigne ce délégué, non parmi ses membres, mais parmi les maires du département. En revanche, seule une association est reconnue par l'AMF. Viser l'association départementale des maires de France permet donc de résoudre le problème.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Vous avez raison, le libellé exact est l'association départementale des maires de France. L'Association des maires ruraux de France ne regroupe que les communes rurales, alors que l'AMF regroupe l'ensemble des communes du département, y compris les communes rurales. En général, les maires de l'AMRF sont aussi intégrés dans les instances de l'association départementale des maires de France.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
L'amendement prévoit la désignation de deux représentants du département. Il y a d'une part, au b), le président de l'EPCI ou, à défaut, le conseiller général du canton d'implantation. Or, à l'avenir, il y aura un binôme dans le canton. On ne peut donc écrire : « le conseiller général ou le conseiller départemental ». Il y a ensuite, au d), le président du conseil général ou son représentant, sachant que le département désigne un même représentant pour toutes les commissions. Il me semble que, dans la rédaction actuelle, il y a confusion entre les deux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Mme la ministre nous dit que toutes les données seront disponibles au niveau national. Néanmoins, il peut être compliqué d'y accéder. Pourquoi ne pas centraliser ces données au niveau des CDAC, afin de permettre une vision départementale ?
