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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, je tenais tout d'abord à vous remercier pour votre détermination à revenir sur la suppression des droits de plantation.Je souhaiterais maintenant évoquer la question de la fin de l'aide à l'enrichissement par le moût.Vous connaissez les difficultés que rencontrent les viticulteurs du Sud et la crispation que suscite chez eux la fin de l'aide à l'enrichissement par le moût concentré et concentré rectifié. À défaut de pouvoir revenir sur cette suppression, quel type de soutien pourriez-vous apporter à la profession, sachant que ces professionnels travaillent, sous l'égide des services, à des solutions alternatives qui ne sauraient être ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans la situation budgétaire très contrainte due aux déficits abyssaux légués par l'ancienne majorité…
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Quelles ont été les conclusions de la rencontre entre l'ARCEP et Free mobile au sujet de l'avancée des engagements de cet opérateur ?Certains observateurs considèrent que Free peut faire disparaître 50 000 emplois directs et indirects dans le secteur de la téléphonie mobile, vous avez pour votre part indiqué qu'un niveau d'investissement de 6 milliards annuels était de nature à maintenir l'emploi dans ce secteur, qu'en est-il précisément ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Je voudrais dire à nos collègues qui sont heurtés par ce qu'ils ressentent comme des critiques que nous subissons encore l'héritage des deux législatures précédentes. Nous ne pouvons pas, en quatre mois, inverser toutes les dispositions qui ont été prises et ont mis le pays en difficulté.L'objectif de la proposition de loi, à savoir relocaliser les emplois en France, est louable, mais les moyens législatifs prévus ne sont pas adaptés. Non seulement ce texte pose un problème eu égard au code des marchés publics, mais le droit européen nous opposera les principes de non-discrimination et de liberté en matière de prestations de service, car certains ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Nous devons être particulièrement attentifs à l'offensive des Américains qui, s'ils parviennent à leurs fins, vont galvauder le terme « château », porter atteinte à l'authenticité de nos vins et fausser le marché mondial. Cela étant, je suis l'élu d'une circonscription viticole, et j'ai la preuve qu'en France même certains châteaux viennent s'approvisionner en masse dans notre territoire pour écouler ensuite ce qu'ils y ont acheté sous leur appellation. Quelles dispositions règlementaires permettent d'empêcher cela ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…et contrairement à ce qui a été dit pendant la discussion générale par nos collègues de ladite ancienne majorité, le budget présenté aujourd'hui permet la consolidation des droits des anciens combattants et s'inscrit dans la mémoire et le respect.Ce budget marque notre attachement à la reconnaissance de la nation envers le monde combattant, et démontre en outre une réelle reconnaissance de la France à l'endroit de celles et de ceux qui, par sens du devoir, ont toujours répondu à l'appel de la nation.C'est pourquoi, dans le peu de temps qui nous est imparti, je souhaite réitérer la question relative à l'attribution de la carte du combattant aux ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui respecte les engagements pris durant la campagne présidentielle : il s'agit d'un budget de courage, de justice et de redressement des déficits de notre pays. Malgré un contexte économique contraint, la prépondérance du secteur agricole et l'accompagnement qu'il mérite ont su être préservés.L'importance économique et sociale de l'agriculture pour notre pays n'est d'ailleurs plus à démontrer. Le secteur agricole est avant tout un moteur de croissance et de redressement productif, qui crée encore des emplois aujourd'hui, en dépit du contexte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2012
Le 11 octobre dernier, monsieur le ministre délégué, vous avez lancé, à Roubaix, la concertation « Quartiers : engageons le changement ! ». Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est le double de la moyenne nationale, un tiers des habitants vive sous le seuil de pauvreté et un quart renonce à des soins pour des raisons financières. La concertation nationale, qui s'inscrit dans la feuille de route du Gouvernement présentée en conseil des ministres le 22 août, a pour objectif de mobiliser le plus grand nombre d'acteurs de la politique de la ville. Un comité opérationnel réunissant 150 personnes travaillera sur les différentes thématiques : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2012
Madame la Présidente, lors de la remise de votre rapport, vous avez constaté des retards scolaires plus importants dans les ZUS ainsi qu'un « effet de quartier ». Vous disposez d'une expertise certaine sur ces territoires qui restent ancrés dans la pauvreté. Même si cela ne fait pas partie de votre mission, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures d'urgence devraient être prises pour remédier à ces situations ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
À côté des exportations, bien des initiatives pourraient être prises, pour peu qu'on les accompagne, en matière d'importation de productions ou de prestations de transformation, qui se localiseraient ainsi en France. Les marbres du monde entier sont envoyés en Italie, à Carrare, pour être résinés sous vide et découpés en blocs. Une entreprise souhaite créer une deuxième usine de ce type en France. La difficulté consiste aujourd'hui pour elle à trouver l'interlocuteur unique qui sera capable de l'appuyer sur le plan administratif et de lui apporter une aide financière. Je rappelle que ce projet serait générateur de plus-values financières et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Ce rapport démontre le poids de l'agroalimentaire dans le produit intérieur brut et la balance commerciale.Dans un contexte de baisse des prix, c'est généralement l'agriculteur qui voit ses prix diminuer, ce qui l'amène parfois à vendre à perte. Or si le produit de base disparaît parce que le producteur n'est pas rémunéré, c'est toute la filière qui risque de s'écrouler. Quels éléments de régulation pourraient être imaginés afin d'éviter les ventes à pertes des produits de base, comme c'est trop souvent le cas, en particulier pour les produits vitivinicoles ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2013
Promouvoir la pêche et l'aquaculture durable ne peut qu'encourager une gestion plus avisée de notre écosystème, toutefois le sentiment général qui ressort de ce rapport est celui de l'incapacité de l'Union européenne à accomplir pleinement ce rôle. Il existe en effet des désaccords institutionnels dont pâtissent les professionnels de la pêche qui sont dans l'attente de nouvelles normes, notamment en ce qui concerne l'interdiction des rejets, la question du rendement maximal durable, la répartition de l'enveloppe consacrée à la pêche. Comme l'indique le rapport, les filières de la pêche et de l'aquaculture françaises souffrent d'un déficit de ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Quel est le rapport ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous vous êtes trompé de texte !
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous l'aviez fait, vous ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est un procès d'intention !
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est ce qu'avait fait Marleix !
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ces propos sont scandaleux !
