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Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je suis vraiment étonnée par la motion de rejet préalable que vient de défendre notre collègue Arnaud Robinet, qui est pourtant très bien placé pour connaître ces questions.
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner est le fruit d’un travail colossal
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Êtes-vous contre la facilitation des parcours de santé ? Êtes-vous contre un service territorial de santé au public ? Êtes-vous contre l’accès aux soins de premier secours ?
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Êtes-vous contre la garantie d’accès aux soins pour tous ? Êtes-vous contre le service d’information en santé ? Je pourrais continuer longtemps ainsi !Ce projet de loi, que vous nous demandez de rejeter en le réduisant à un texte dogmatique contre le privé, 2 400 amendements ont été déposés pour l’améliorer, et j’espère que certains d’entre vous proposeront des améliorations utiles, et pas uniquement catégorielles. Parce que notre majorité défend toutes les avancées contenues dans ce texte, je vous invite, chers collègues, à repousser cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
, comme l’ont déjà souligné nombre d’orateurs avant moi. Le travail a commencé dès 2013, avec la stratégie nationale de santé ; on ne compte pas moins de cinq rapports, 160 débats en région, de nombreuses consultations et échanges avec tous les acteurs de la santé, sans parler des groupes de travail parlementaires. Bref, c’est le fruit de ce travail colossal qui nous est aujourd’hui proposé.Vous nous invitez à rejeter ce projet de loi, mais que proposez-vous à la place ? Ce texte vise à corriger les insuffisances de textes qui sont aujourd’hui dépassés, notamment la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui avait produit, ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Êtes-vous contre la stratégie de prévention et de promotion de la santé pour lutter contre les inégalités sociales ? Êtes-vous contre la prévention et la promotion de la santé en direction de la jeunesse, la santé au travail, dans le milieu carcéral ? Êtes-vous contre l’information et la protection des populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je voudrais réagir à la remarque de mon collègue Gérard Sebaoun, qui soulignait l’importance que pouvait revêtir la présence ou l’absence d’une pharmacie dans une commune. On constate parfois cette incohérence : on installe une maison de santé dans un village, mais on ne permet pas à une officine qui existe déjà – c’est donc un déplacement et non une création – de venir s’y établir. Il s’agit aussi d’assurer une cohérence de l’offre de soins dans les territoires. Je tenais à y insister, et j’aimerais bien que Mme la ministre nous rassure. S’il s’agit bien de favoriser le maillage territorial, les territoires ruraux, dont ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2015 : Modernisation du système de santé
Cet amendement de notre collègue M. Pueyo rejoint les préoccupations exprimées par Mme Fraysse et Mme Orliac ainsi que les précisions données par Mme la ministre.Il fallait prendre des mesures pour rendre leur dignité aux personnes et aussi pour apporter un réconfort aux familles, qui parfois étaient privées de rendre un dernier hommage à leur défunt.Avec les précisions données par Mme la ministre, nous devrions être rassurés. Je retire donc l’amendement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2015 : Dialogue social et emploi
Clore la discussion générale en évitant de répéter ce que nombre de mes collègues de la majorité et le rapporteur ont déjà brillamment dit n’est pas chose aisée. Cependant, compte tenu de ce que j’ai entendu de mes collègues de l’opposition dans la défense des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, j’aimerais tout de même insister sur les avancées de ce texte, rappeler à ceux qui ont affirmé qu’il était inutile à quel point ils se trompent.Oui, la mise en place d’une représentation du personnel dans les très petites entreprises est une avancée pour plus de 4,5 millions de salariés. Je vous invite à leur soutenir ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2015 : Dialogue social et emploi
Elle permettra aux salariés de participer concrètement aux décisions de l’entreprise, dont ils sont les premiers à ressentir, voire même à subir les conséquences.Oui, la mise en place d’un régime simplifié pour les intermittents est également une avancée. Des règles spécifiques d’indemnisation du chômage des intermittents seront inscrites de manière pérenne dans le code du travail ; allez donc leur dire que ce n’est pas une avancée !Oui, la mise en place d’une prime d’activité versée mensuellement est une avancée qui contribuera à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Elle est le fruit d’un travail important de ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2015 : Dialogue social et emploi
Allez dire aux femmes, aux jeunes gens discriminés en raison de l’adresse de leur domicile que ce n’en est pas une !Oui, le compte personnel d’activité avec des droits portables quel que soit le parcours professionnel est une avancée. Le compte pénibilité en est une également.L’élargissement de la délégation unique du personnel aux entreprises de 50 à 300 salariés est une avancée pour celles-ci, même s’il s’agit d’un simple élargissement.Oui, la simplification des consultations au sein de l’entreprise est une avancée, même si nous avons quelques remarques à formuler à ce sujet ; nous y reviendrons.Cependant, si toutes ces avancées ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2015 : Dialogue social et emploi
Cet amendement vise à protéger les mandats des salariés qui ont été élus dernièrement et à respecter les résultats des dernières élections. Il convient en effet d’éviter que ces mandats soient interrompus avant terme par la négociation d’un accord qui pourrait aller à l’encontre du vote des salariés. Par conséquent, je propose de supprimer, à l’alinéa 8, les mots : « ou réduite ».
Intervention en hémicycle le 28/05/2015 : Dialogue social et emploi
Certes, le débat a eu lieu en commission, mais il a également eu lieu dans l’hémicycle hier, et j’ai suivi avec beaucoup d’attention vos interventions, monsieur le ministre, notamment celles concernant l’article 7 bis. Or, à propos de la modification du nombre d’administrateurs, vous avez affirmé qu’il fallait donner du temps au temps, que l’on ne pouvait pas modifier sans tenir compte de la réalité, et qu’il fallait faire les choses par étapes, en laissant à tout le monde le temps de se retourner.
Intervention en hémicycle le 28/05/2015 : Dialogue social et emploi
Je souhaiterais que là aussi, on puisse le faire.
Intervention en hémicycle le 28/05/2015 : Dialogue social et emploi
Tout à fait, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 28/05/2015 : Dialogue social et emploi
Je le retire, monsieur le président.
