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Résultats 1 à 20 sur 639 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2012
En période de marges budgétaires étroites, ne faudrait-il pas privilégier le partage des ressources militaires des États et relancer l'Europe de la défense, afin d'assurer une meilleure politique de sécurité et de défense communes ?
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance n'est sans aucun doute pas de ces textes qui déclenchent l'enthousiasme.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Le développement de projets concrets dans des domaines générateurs de croissance, tels que la transmission de l'énergie, les transports propres,…
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Approfondissement politique, notamment via la dotation du Parlement européen de pouvoirs de contrôle politique très supérieurs à ceux qu'il assume aujourd'hui et au moyen d'une citoyenneté européenne plus signifiante.Vous le voyez, chers collègues, ce vote ne doit pas être interprété comme un quitus donné à une orientation libérale de l'Europe ; il est seulement, et c'est déjà considérable, une étape indispensable et incontournable au sauvetage de l'euro et, partant, à la refondation européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Les cérémonies du 11-Novembre et du 8-Mai sont emblématiques. Il est plus difficile d'organiser les autres cérémonies.Il serait bien d'ouvrir la charge de porte-drapeaux à des réservistes ou à des jeunes. Un travail d'information est à mener sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je soutiendrai en même temps mes deux amendements nos 660 et 661 car ils poursuivent le même objectif.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, si la commission n'a pas pu examiner ces amendements, c'est parce qu'il y avait urgence. Je me suis rendu compte que l'intégration des communes dans des nouvelles communautés de communes causait beaucoup de difficultés. Il y a même eu un tollé général de nombreux maires pour qui il n'est pas question d'intégrer de nouveaux EPCI s'il n'est pas possible de lisser convenablement les taux. C'est en effet un effort considérable que l'on demande soit à la communauté de communes de rattachement, soit aux communes qui vont y être intégrées. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé ces deux amendements, qui ont effectivement le même objet.J'ai ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'étais prêt à maintenir le deuxième. Mais je prends acte de l'engagement de M. le ministre. Je demande donc à être associé à la rédaction d'un nouvel amendement, qui pourra être préparé par les services de Bercy.(Les amendements nos 660 et 661 sont retirés.)
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement a le même objet que celui que j'avais proposé il y a quelques semaines : l'intégration fiscale d'une ou de plusieurs communes dans un établissement public de coopération intercommunale. Dans l'état actuel du droit, en cas de rattachement à un EPCI à fiscalité propre, sur délibérations concordantes de l'EPCI et de la commune concernée, les taux intercommunaux des impôts directs locaux peuvent être appliqués progressivement sur une durée maximum de douze ans. Toutefois, les modalités de calcul de l'intégration fiscale progressive ne sont pas adaptées au cas des communes déjà membres d'un EPCI à fiscalité propre et sur le territoire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/07/2012
S'agissant des opérations extérieures, vous avez pris beaucoup de précautions, amiral, en disant que les conjonctures peuvent vite évoluer, mais à court terme nos forces vont se retirer d'Afghanistan. Notre mission est également arrivée à son terme dans les Balkans. Quant à notre présence en Afrique, elle peut être configurée. Comment l'armée de terre va-t-elle gérer ce retour sur le territoire national ? Se consacrera-t-elle plus particulièrement aux opérations intérieures ? Quelles seront les conséquences sur le moral de nos troupes et le niveau des effectifs ? Enfin, quel est l'avenir de l'opération Epervier au Tchad ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012
Quelles sont les conséquences de la baisse des effectifs sur le déroulement de carrière et le recrutement des officiers et des sous-officiers ? Longtemps attractive, l'armée de l'air l'est-elle toujours autant pour les étudiants sortant des classes préparatoires aux grandes écoles ?
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Pourtant, je voterai, en conscience et sans hésitation, en faveur de ce traité.D'abord, parce que je n'oublie pas qu'il répond à une situation de crise économique exceptionnelle, qui nécessite des réponses exceptionnelles, à l'image du projet de budget courageux qui vient d'être présenté aux Français par le Gouvernement.La règle centrale du traité, qui impose aux pays de réduire progressivement leur déficit, je l'approuve. Pas du tout pour complaire aux marchés financiers, mais bien pour que notre continent retrouve, une fois passé le temps des épreuves, sa pleine souveraineté financière, sans laquelle il n'est pas de projet européen ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…la politique urbaine et l'industrie numérique, devra, dès le lendemain du vote du traité, faire l'objet d'un calendrier concret et précis.Cette politique cohérente de relance est indispensable afin de remettre l'Europe sur le chemin de la croissance. Il ne s'agit de rien moins que de réindustrialiser l'Europe, à un moment où les chiffres de l'emploi au sein de l'Union, notamment au Sud, sont accablants : 25 % de taux de chômage en Espagne, plus de trois millions de chômeurs en France dont vous êtes, chers collègues de l'opposition, en partie responsables. En août, la zone euro a connu un taux de chômage de 11,4 %, un record historique.Mais ce plan ne ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Nous ne pouvons accepter que des produits qui ne répondent pas aux normes européennes soient importés à des coûts très bas et faussent le marché. La réduction de l'écart de compétitivité sera une nécessité pour notre économie.Mais l'enjeu le plus important consistera à renforcer l'intégration européenne. L'Europe ne doit plus apparaître, aux yeux de nos concitoyens, comme une charge indue mais bien comme une communauté de destins. Cela passera nécessairement par un approfondissement de l'Europe. Approfondissement économique, via la constitution d'un budget européen beaucoup plus important et une mutualisation européenne des dettes étatiques. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
Monsieur le ministre, alors qu'un nouveau Livre blanc est en cours d'élaboration, pouvez-nous donner des précisions sur le format de l'armée de terre ? Le coeur projetable de l'armée de terre s'élèvera à quelque 70 000 hommes en 2015 : en dessous de ce seuil, et compte tenu de la baisse continue de ses effectifs, l'armée de terre sera-t-elle encore en mesure d'assurer aussi bien ses missions intérieures, qui sont nombreuses, que des opérations extérieures, dont l'éventualité peut survenir à tout moment ?Par ailleurs, pouvez-vous nous faire un point sur la situation au Mali ? La France pourra-t-elle concilier l'exigence de la solidarité internationale avec ses ...
Question orale du 03/10/2012 : Mali
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et porte sur la situation extrêmement préoccupante qui sévit actuellement au Mali ; je voudrais y associer M. Pouria Amirshahi, député des Français de l'étranger.Monsieur le ministre, le Mali connaît depuis six mois une période d'instabilité majeure. En effet, ce pays, qui entretient depuis longtemps des relations très étroites avec la France, a connu en l'espace de quelques mois un coup d'État militaire et l'occupation d'une partie importante de son territoire par des groupes islamistes.Aujourd'hui, les enjeux sont à la fois humanitaires et géopolitiques : 3 millions d'enfants de moins de cinq ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Le devoir de mémoire est difficile à accomplir en raison des nombreuses manifestations auxquelles il donne lieu, celles-ci regroupant en général peu de monde : ne pourrait-on regrouper les commémorations autour de deux ou trois dates, qui rassembleraient davantage de public ? Comment est mise en oeuvre la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2012
Je pense également que le Livre blanc doit être l'occasion pour notre pays de définir et de faire partager sa vision de l'Europe de la défense à un moment où les discussions à vingt-sept restent stériles – il semblerait qu'une majorité d'États-membres aurait tendance à abandonner l'idée d'une politique de défense indépendante pour s'en remettre aux États-Unis. L'éventuelle relance de l'Europe de la défense aurait-elle des conséquences sur le format de nos propres capacités ? Les mutualisations envisageables permettraient-elles des économies ? Enfin, quelles conséquences aurait le développement d'une Europe de la défense sur le fonctionnement de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
La loi sur le 11-Novembre vise à commémorer tous les morts pour la France. Or, dans de nombreuses communes, il n'y a plus de cérémonie, même le 11 novembre. Et lorsqu'il y en a, il y a souvent fort peu de monde. Quelle action mener pour attirer un public plus nombreux ?S'agissant de la repentance, il faut laisser les historiens faire leur travail de manière objective. C'est ainsi que les mutineries de la Première Guerre mondiale ont fait l'objet de thèses contradictoires. Ensuite, on peut tirer les conséquences des faits.Si le devoir de mémoire est assuré de manière satisfaisante dans les établissements scolaires – je pense notamment au concours de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Joaquim Pueyo Mon général, nous avons bien compris quelles étaient vos inquiétudes pour l'avenir et les difficultés que l'armée de terre rencontrait. Je voudrais revenir sur les journées de préparation opérationnelle : 150 sont prévues par le Livre blanc alors que 105 seulement seront effectuées cette année : est-ce que cette situation est inquiétante ?Le Livre blanc de 2008 avait tracé un cadre pour la réforme des armées qui consistait à réformer le soutien pour préserver les capacités opérationnelles : celles-ci ont-elles été réellement préservées ?Je voudrais également avoir votre sentiment sur les bases de défense – vous venez de faire des propositions ...
