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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Avec l'examen de cette proposition de loi, nous voulons apporter une réponse à la hausse des coûts de l'énergie, l'électricité augmentant en moyenne de 5 % par an, et donc améliorer le pouvoir d'achat de ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est pourquoi, tout comme mes collègues du groupe SRC, je voterai avec enthousiasme les crédits de la mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La discussion qui s'ouvre autour de l'article 2 de la loi de finances rectificative nous montre combien ce texte s'inscrit en cohérence avec les engagements pris par le Gouvernement : nous réintroduisons de la justice. Nous le faisons de la meilleure des façons dans la période actuelle : au service de l'emploi.En effet, alors que la défiscalisation des heures supplémentaires a été érigée en totem par Nicolas Sarkozy, elle apparaît aujourd'hui comme un boulet.Elle a coûté cher à nos finances publiques. Le manque à gagner est estimé à 4,5 milliards d'euros par an, sans pour autant favoriser globalement l'augmentation des heures travaillées.L'Allemagne a ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est donc la garantie d'une vie sociale mieux structurée. C'est peut-être la garantie de soixante vies de chômeurs qui vont se reconstruire, avec leurs familles.C'est pourquoi je vous invite à voter cet article 2, pour l'emploi et le pouvoir d'achat dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Moi aussi, madame la ministre, j'aimerais vous inviter dans ma circonscription, mais ce serait pour vous montrer tout ce que le précédent Gouvernement ne m'a pas permis d'y réaliser. Je pense notamment à plusieurs petites communes – celles que l'on appelle des villes bourgs-centres et qu'il faut bien distinguer des villes périurbaines – qui ont des charges de centralité excessives, attirant des populations rurales souvent précaires qui viennent y chercher un premier niveau de service. Quelques dispositifs de solidarité existent, grâce au département, à la région, parfois à l'État, mais les communes de moins de 10 000 habitants ne bénéficient ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Les emplois d'avenir s'inscrivent dans une politique globale de lutte contre le chômage, et pour l'emploi. Les emplois d'avenir professeur s'inscrivent, eux aussi, dans un cadre plus large : le projet du Gouvernement de faire une place nouvelle à notre jeunesse en revalorisant le rôle de notre Éducation nationale.La création de 6 000 emplois prévue dès 2 013 s'ajoute à celle des 60 000 postes que nous mettrons en place tout au long du quinquennat. Comment mieux répondre aux aspirations de la jeunesse que par l'éducation ? Destinés aux étudiants boursiers, les emplois d'avenir professeur seront, j'en suis convaincu, un moyen de susciter des vocations ; ils ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je souscris évidemment à cet objectif et je voudrais souligner la situation qui est celle des personnes âgées en milieu rural.Dans ma circonscription je connais de nombreuses personnes qui vivent seules dans de très grands logements puisque les enfants ont quitté le domicile familial. Ces logements où elles passent la plupart de leur temps sont énergivores et peuvent précipiter ces personnes en situation de malus. C'est pourquoi, je me félicite de l'amendement introduisant le critère de l'âge dans le calcul du volume de base accordé à chaque consommateur.Si, malgré tout, des malus devaient s'appliquer à des situations précaires, je suis persuadé que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
En ce qui concerne les petites villes, le gouvernement précédent avait pris des engagements auprès des petits commerçants dans le cadre du FISAC. Les élus locaux ont relayé ces promesses qui n'ont, de ce fait, pas été tenues. Nous savons que des arbitrages devront être rendus car tous les dossiers ne pourront pas être financés. Dans ce contexte, le critère de distinction pour les petites villes, bourgs-centres, pourrait être le revenu moyen par habitant, celui-ci étant déterminant pour les questions de commerce ainsi que les problèmes sociaux.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
On ne peut que se réjouir de cet article, qui vise, par un concours financier, à renforcer les soins de proximité et à optimiser les parcours de soins et la prise en charge des patients au sein des maisons de santé.Je tiens à saluer les professionnels de santé, et en particulier les médecins généralistes, qui, parfois, à quelques années de la retraite et après de nombreuses années d'activité libérale, s'engagent et intègrent les maisons de santé. Cette démarche vers un autre modèle médical est à souligner. Il y a une vraie conscience territoriale.Les maisons des santé sont de beaux outils pour aller vers ce nouveau modèle basé sur la prévention, ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je confirme les propos de notre collègue. Il s'agit d'un mode de rémunération complémentaire dans les maisons médicales pluridisciplinaires, pour encourager la prévention, la coordination entre les médecins. C'est nécessaire. Si c'est une révolution, c'est une bonne révolution, attendue par les nouveaux médecins, qui ne veulent plus travailler seuls. Cela a été dit et redit : ils veulent travailler en groupes, de façon coordonnée, selon un nouveau modèle médical.(Les amendements identiques nos 404 et 529 sont adoptés.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je tiens en premier lieu à souligner l'intérêt que ce débat revêt à mes yeux, au-delà de son seul aspect budgétaire.En effet, réunie dans l'hémicycle au travers de sa représentation nationale, la République rend hommage à ceux qui se sont battus, parfois durement, jusqu'à y laisser leur vie, pour nous léguer les valeurs de tolérance et de fraternité qui nous guident encore aujourd'hui.À travers ce budget, notre devoir consiste à donner du sens à la dimension sociale du lien entre la nation et son armée. À ce titre, je salue le maintien des principaux crédits alloués à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et tout ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, cela a déjà été dit, tant pour le budget de l'agriculture que lors de nos débats concernant les autres missions budgétaires pour 2013, nous évoluons dans un contexte financier difficile.Pourtant, et je veux d'ores et déjà m'en féliciter, les crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s'établissent à 5 milliards d'euros. Le Gouvernement marque ainsi un engagement fort en appui de l'action de nos concitoyens agriculteurs et des autres professionnels du secteur.À ce titre, j'estime d'ailleurs que le dispositif d'exonération de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Je suis membre de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme ma collègue, j'ai dans ma circonscription des industriels confrontés à la question du bisphénol A. Ce texte est nécessaire et conforme à l'intérêt public, le débat porte donc sur les conditions et les échéances de sa mise en application. Les industriels travaillent sur les substituts, avec plus ou moins de moyens. Nestlé, dans ma circonscription, a pu réaliser des investissements dans ce domaine. Mais tous n'ont pas ses capacités de recherche et de financement.Il conviendrait également de préciser l'utilisation du bisphénol A et de distinguer le contact ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici aujourd'hui réunis pour examiner une proposition de loi tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.Il m'est impossible de débuter mon propos sans rendre hommage à notre rapporteur, Gérard Bapt qui, dès le 8 juin 2009, a été le premier parlementaire à alerter le Gouvernement et la ministre de la santé de l'époque sur la nécessité et l'urgence de bannir l'utilisation de biberons fabriqués à partir de ce ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Je salue la qualité de son rapport, remarquablement argumenté sur le plan scientifique. Je le salue d'autant plus qu'il nous permet aujourd'hui d'agir en responsabilité dans un contexte marqué par une belle unanimité. En effet, tant parmi les élus que parmi les industriels, chacun s'accorde à reconnaître la dangerosité du bisphénol.Alors que ses effets néfastes ont été prouvés depuis près de vingt ans sur les animaux, peu à peu les chercheurs se sont intéressés aux conséquences que cette substance pouvait avoir sur les êtres humains. Ainsi, en 2006, une quarantaine de chercheurs ont pu lister différentes pathologies : augmentation des cancers du ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Cet amendement ne fait que répondre à un principe de précaution en repoussant la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016, du fait de l'incertitude qui existe sur les délais nécessaires à la recherche, à la réalisation des tests et à l'adaptation de l'outil industriel.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Messieurs les ministres, mes chers collègues, comme on pouvait s'y attendre, et comme la discussion générale l'a bien montré, en matière d'emploi, les paroles ne suffisent pas : il faut aussi des actes. C'est pourquoi je me félicite tout d'abord de la méthode retenue par le Gouvernement. En effet, la discussion visant à mettre en place les contrats de génération – dont cet article premier constitue la matrice – s'inscrit dans le cadre d'une politique globale pour l'emploi et le redressement du pays.Avec ce dispositif, nous nous adressons désormais au secteur marchand, après avoir mis en place les emplois d'avenir destinés davantage au secteur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
La mobilisation doit être totale pour rendre le réseau accessible aux personnes à mobilité réduite. L'adoption en février 2008 par le conseil du STIF du schéma directeur d'accessibilité entérine l'importance accordée à ce dossier. L'effort déployé est sans équivalent : c'est plus de 1,4 milliard d'euros qui devait être consacré jusqu'en 2018 à la mise aux normes des gares, et plus de 200 millions d'euros pour l'aménagement des points d'arrêt sur le réseau routier. Où en sont ces travaux ? Quel est l'échéancier ? Quels moyens la RATP et la SNCF ont-elles engagés pour la formation de leurs agents qui sont en contact avec les usagers ?Dans un autre ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il faut reconnaître à nos collègues de l'opposition une certaine constance dans leur entêtement à refuser l'égalité des droits pour tous. Pour appuyer leurs démonstrations, ils sont prêts à tous les mensonges. Alors qu'ils ont tenté de faire passer le projet de création d'une union civile, certaines et certains, lorsqu'ils ont défendu leurs amendements, ont même voulu faire croire que nous avions introduit une discrimination en instaurant une distinction entre les catégories de couples !Je reviens plus précisément à vos amendements. Non, les termes « père et mère » ne disparaissent pas. Répéter cent fois un mensonge n'en fait pas une vérité !
