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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cela dépend desquelles !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et dans le Scellier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Le programme national très haut débit s'inscrit dans la stratégie européenne 2020. Il s'appuie à la fois sur des opérateurs privés et la puissance publique. Je regrette que cette ambition légitime, qui vise à développer les territoires et à offrir des services à la population, ne soit pas portée par un opérateur public qui assure la péréquation nationale. Ne pensez-vous pas que le manque de crédits des collectivités territoriales conduise à une plus forte inégalité des territoires et renforce la fracture numérique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
M. Beffa, je souscris à la grande majorité de vos propositions. Le fonctionnement actuel du marché du travail dans notre pays vous paraît-il adapté pour les mettre en oeuvre ? Je pense en particulier aux prestations de Pôle Emploi, tant en matière de recrutement que de formation, qu'il conviendrait d'améliorer, à la création de contrats de travail d'un nouveau type, à l'apprentissage, qu'il faudrait développer, et à la « coproduction » entre patronat et syndicats.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
députée. Alors que le Gouvernement vient de présenter son plan de soutien à la filière automobile, estimez-vous que le véhicule propre constitue un secteur d'avenir pour votre groupe et êtes-vous prêts à relever le défi ? Vous pouvez voir que ma question rejoint un peu celle de M. Fasquelle même si je la pose sur un autre ton !Combien d'emplois de sous-traitants seront-ils concernés par la fermeture du site d'Aulnay ? Des mesures d'accompagnement spécifiques sont-elles prévues à leur profit ? Pourriez-vous apporter un peu plus de précisions à ce sujet que vous ne l'avez fait pour ce qui concerne Sevelnord ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est un droit fondamental. C'est là, en effet, que se construit l'individu ainsi que son parcours de vie, professionnel et familial. C'est un droit opposable. La collectivité est dans une obligation de résultat.Or, pour le logement accessible à tous, nous avons perdu dix ans. Jamais la crise du logement n'a été aussi prégnante.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ainsi, 3,6 millions de personnes sont mal logées, dont 685 000 privées de domicile. La crise du logement touche plus de dix millions de personnes, fragilisant particulièrement cinq millions d'entre elles. De même, trois Français sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger ; 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social ; 1,3 million de foyers connaissent aujourd'hui des difficultés pour payer leur loyer.Selon les derniers rapports de la fondation Abbé Pierre, la situation est devenue dramatique, non seulement pour les ménages les plus modestes que sont les personnes isolées, les jeunes en difficulté d'insertion et les femmes seules avec ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
François Hollande s'est inspiré de ce travail et l'a repris. Il n'a pas inventé un slogan impossible à mettre en oeuvre, mais a proposé des solutions à même de contrer cette crise. Aujourd'hui, il les met en oeuvre avec le soutien de la majorité, respectant la parole donnée. Le premier engagement tenu a été celui de l'encadrement des loyers. Aujourd'hui, nous discutons de la mise à disposition gratuite des terrains de l'État et de la réforme de la loi SRU. Les mesures les plus urgentes, qui découlent des 22e et 23e propositions de François Hollande, sont en cours de réalisation. Notre réaction se devait d'être rapide et forte. D'autres textes suivront. ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je me réjouis également de l'augmentation du seuil de logements sociaux à 25 % dans les zones tendues, mais il me semble fondamental que l'accession sociale ne soit pas incluse dans leur décompte. Je suis extrêmement favorable à l'accession, mais la loi SRU doit traiter du locatif et réserver l'accession pour les débats des prochains mois. Il faudra aussi inciter les bailleurs à vendre des logements, selon un principe directeur : un logement vendu, un logement locatif construit.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il ne s'agit pas seulement, monsieur Apparu, de financer le logement, mais aussi de favoriser la mixité sociale et la fidélisation dans les quartiers. En tout cas, cela permettra de développer le logement social dans des zones où il ne l'est pas, en permettant l'accession.Au sujet de l'enrichissement de ce texte, je salue l'initiative de nos collègues sénateurs visant à transformer la SOGINORPA, qui gère 68 000 logements dans le Nord-Pas-de-Calais, en SA HLM. Il est temps ! 10 000 logements y sont encore chauffés au charbon aujourd'hui et la convention avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH) se terminera au 31 décembre de cette année, entraînant la fin des ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous avons créé de nouvelles obligations pour les collectivités, mais l'État donne une contrepartie, un moteur puissant permettant aux communes de respecter leurs nouvelles priorités : la mise à disposition gratuite de terrains de l'État. Cela représente entre 15 et 25 % du financement du foncier. J'ai entendu dire que cette mesure est un dépouillement de l'État. Non, mes chers collègues, cette mesure est un investissement ! Un investissement économique, puisqu'elle permettra de soutenir le secteur de la construction et de l'emploi, et aussi un investissement social, parce qu'elle permettra à notre population de mieux vivre.Quant au prélèvement exceptionnel ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…je vous remercie sincèrement madame la ministre, au nom des bailleurs sociaux et des locataires, d'avoir supprimé cette ponction injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.).
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
L'initiative est intéressante, mais elle ne résout pas la question de la qualité des prestations. Je souhaiterais que l'on revienne sur les conditions de travail dans les centres d'appel et sur le problème de fond de la déshumanisation des relations à la clientèle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
La création de nouvelles formes de points de contact est un risque pour le service public postal. Si la fréquentation de ces points d'accueil augmentait, pourrait-on envisager la réouverture des vrais bureaux de poste ?Les diminutions de l'amplitude horaire d'ouverture des bureaux de poste ne fait-elle pas partie d'une stratégie visant à réduire artificiellement leur fréquentation, afin d'imposer aux communes la transformation du bureau en agence postale ? On peut d'ailleurs s'interroger sur la pérennité du financement de ces agences.Enfin, alors que le rapport Kaspar préconise le recrutement de 10 000 personnes, La Poste n'annonce l'embauche que de 5 000 ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
La construction de 150 000 logements sociaux locatifs pour 2013, se décomposant en 33 000 PLAI, 69 000 PLU et 48 000 PLS, constitue un objectif très ambitieux. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que les bailleurs sociaux seront techniquement opérationnels dès 2013 pour faire face à cette hausse de 25 % par rapport à 2012 ?En ce qui concerne les moyens financiers, vous nous avez répondu qu'un travail est en cours avec l'Union sociale pour l'habitat, en concertation avec Marie-Noëlle Lienemann. Je vous en remercie.Monsieur le ministre, vous avez lancé la semaine dernière à Roubaix la concertation sur les zones prioritaires. Si l'on peut concevoir la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Monsieur Florentin, malgré le grand potentiel de la forêt française, en termes d'étendue, de diversité, de richesse, de milieux naturels et d'activité économique, la filière forêt-bois est confrontée à d'importantes difficultés, qui entraînent un grave déficit de la balance commerciale et une perte d'attractivité des métiers de ce secteur d'activité. Dans ce contexte, elle va faire face à une demande de bois croissante et aux conséquences du changement climatique. Quelles sont vos préconisations pour mieux valoriser la forêt ? Faut-il privilégier la production de bois, la préservation des écosystèmes ou la redynamisation de la filière ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Monsieur le président-directeur général, vous connaissez mieux que quiconque les inquiétudes des salariés du CIF que nous avons reçus dans nos permanences. Dans les différents scénarios de restructuration que vous avez évoqués, vous avez toujours mis en avant les savoir-faire dont ils sont détenteurs. En cette période très difficile, comment les accompagnez-vous au quotidien ?Le CIF est un acteur très important de l'accession sociale et il a un impact sur l'activité du bâtiment avec 40 000 à 50 000 emplois induits. Quand pensez-vous que des prêts pourront être à nouveau débloqués, sachant que le gel de 2012 aura des répercussions non négligeables ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Le surendettement est à l'origine de nombreuses situations de détresse. Le crédit renouvelable présente des risques, plus encore en cette période de crise où nombre de ménages sont fragilisés. Pourquoi ne pas interdire tout simplement le crédit renouvelable pour promouvoir le seul crédit amortissable, et envisager, pour les personnes très modestes, la création d'un crédit social inférieur à 3 000 euros, avec un taux annuel plafonné et une durée d'amortissement responsable ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Quelques jours après sa signature par les partenaires sociaux, j'aimerais connaître votre position sur l'impact sur le groupe PSA de l'accord sur l'emploi ?
