Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, en tant que députée de la majorité, ancienne enseignante, fille d'enseignants et petite-fille d'enseignants, je tiens à saluer la volonté de François Hollande et de Vincent Peillon qui font de la jeunesse une priorité de l'action publique et qui honorent l'école de la République en ouvrant l'avenir, même dans un contexte de sérieux budgétaire.Il s'agit en effet d'une action déterminée avec des ambitions fortes et une philosophie sans précédent qui reprend enfin l'école en considération. L'esprit de la concertation qui a animé le processus de ...
Depuis dix ans, l'école a en effet subi une politique de destruction systématique, sans stratégie éducative avérée, ce qui a conduit à la suppression de 70 000 postes entre 2007 et 2012 et à une baisse du taux d'encadrement dans les zones les plus en difficulté. Les conséquences ne se sont pas fait attendre, qu'il s'agisse de la dégradation des conditions de travail des élèves et des enseignants – avec son lot de classes surchargées, une attention de plus en plus labile des élèves, une gestion des groupes de plus en plus difficile avec un public plus hétérogène –, de la remontée du nombre d'élèves en situation de décrochage scolaire, qui ...
…nous répondrons que l'argument n'est pas recevable.Qu'a fait la droite pour la qualité de l'enseignement public…
…sinon mettre en concurrence l'école publique avec l'école privée ? Qu'a-t-elle fait, sinon introduire les techniques du management à l'école, comme si les élèves et les enseignants étaient de simples facteurs de production ?
Qu'a-t-elle fait, sinon créer des matières hasardeuses, qui ne sont que des pansements sur des jambes de bois ? Qu'a-t-elle fait, sinon supprimer la formation des enseignants ?
Est-il utile de vous rappeler qu'enseigner, c'est savoir accompagner, au quotidien, les élèves en difficulté ? Ce n'est pas faire de l'accompagnement personnalisé en classe entière, surchargée, de surcroît, du fait des nombreuses suppressions de postes.
Améliorer l'enseignement, ce n'est pas mettre les enseignants sous pression, au point de créer un climat anxiogène pour tous. Ce n'est pas non plus réformer des programmes de façon aléatoire, en faisant perdre aux élèves les repères d'une société juste.
Toutes les mesures nouvelles qui ont été prises témoignent donc, monsieur le ministre, de votre intérêt pour l'école de la République.La refondation de l'école était plus que nécessaire à tous les niveaux de l'enseignement scolaire. Avec la mise en avant de la formation, de l'intégration et de la citoyenneté, mais aussi de la vie de l'élève, de la reconnaissance de la différence et de l'enseignement professionnel et technologique, l'école de la République va enfin recouvrer pleinement son rôle d'intégration.
C'est ainsi, et à cette seule condition, que nous formerons un véritable capital humain, tourné vers l'avenir, l'innovation, la créativité et la réactivité.Le choix qui a été fait de placer le numérique au coeur de la refondation de l'école illustre parfaitement les ambitions nouvelles du Président de la République en matière de formation aux outils de demain. À ce titre, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen approuvent majoritairement le projet de loi de finances pour 2013 et l'adopteront avec fierté et solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Très bien !
Le plan d'action pour la jeunesse prévoit la création de la « Garantie jeunes » afin de permettre aux jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme de bénéficier d'un projet d'insertion. Nous ne pouvons que saluer cette initiative, sachant que plus de 140 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme et que près de 25 % des 18-25 ans vivent sous le seuil de pauvreté.En février dernier, une recommandation européenne a invité les États membres à s'assurer que tous les jeunes se voient proposer jusqu'à vingt-cinq ans une offre d'emploi, de complément de formation, d'apprentissage ou de stage dans les quatre mois qui suivent la sortie de leur ...
Afin de lutter efficacement contre le téléchargement illégal, il est nécessaire de proposer au consommateur une offre de qualité. Les contenus des oeuvres numériques achetées sur internet sont souvent accompagnés de mesures techniques de protection qui posent deux problèmes principaux : il arrive, fait inadmissible, qu'un consommateur ne puisse pas lire le contenu qu'il a acquis légalement sur le terminal de son choix et pour une durée illimitée ; en outre, les Media Transfer Protocol (MTP) ne permettent pas à l'acheteur de bénéficier des exceptions au droit d'auteur, notamment celle de la copie privée. Il convient donc de garantir l'interopérabilité des ...
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre présentation claire et très pédagogique, ainsi que pour les positions qui sont les vôtres sur le spectacle vivant et sur la photographie. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, elles redonnent des perspectives aux artistes de terrain, qui attendaient cette considération.Ma première question porte sur la protection de la photographie professionnelle. Le rapport Lescure évoque – en page 253 – la crise qui touche ce secteur. Le développement des nouvelles technologies a en effet entraîné l'apparition de nouveaux intermédiaires et de pratiques économiques qui menacent l'exercice professionnel du ...
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français entre 1959 et 1996 a été votée quasiment à l'unanimité. Sa mise en oeuvre semble toutefois difficile. Selon les projections de l'époque, 20 000 dossiers auraient dû être déposés, et 2 000 à 5 000 personnes auraient dû être indemnisées. On constate aujourd'hui que cela a été le cas pour seulement onze personnes ! De plus, la notion de risque « négligeable » reste floue, et son interprétation est à l'origine de nombreux dysfonctionnements.Il est manifestement urgent de modifier le dispositif en vigueur. Dans le cadre du contrôle de ...
Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux engagements de la majorité présidentielle, vous avez confirmé une nouvelle fois votre intention de faire de la jeunesse une priorité.
La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, adoptée par cette assemblée, a pour objectif de favoriser la réussite de tous les étudiants, quels que soient leur origine, leur milieu social et la filière qu’ils ont choisie. Cette loi vise à compenser les inégalités au lieu de les amplifier, comme cela est le cas. De fait, force est de constater que, depuis dix ans, nous assistons à une baisse du taux de réussite en licence et à un recul de l’accès aux études pour les jeunes issus de milieux modestes.De plus, cette reproduction des inégalités scolaires – annonciatrices souvent des inégalités sociales futures – s’accentue avec ...
Nous pouvons estimer qu'en période de crise économique, les concours que peuvent apporter les pouvoirs publics aux entreprises en difficultés est essentiel. Néanmoins, cette action bute sur le principe d'une concurrence libre et non faussée. La Commission européenne s'est vue reconnaître par les traités une compétence exclusive dans ce domaine, afin de veiller au respect de ce principe fondateur de l'Union européenne.Elle a choisi d'encadrer son pouvoir discrétionnaire par la publication de lignes directrices qui permettent aux différents acteurs de connaître ses intentions.Toutefois, on peut regretter son interprétation très dogmatique du principe de « ...
Ce sont des modifications qui ne me posent pas de problème.
Isabelle Bruneau Après plus de dix ans de discussions sur la question du droit à réparation en matière de concurrence, la Commission européenne a publié une proposition de directive qui vise à faciliter l'indemnisation des préjudices causés par des pratiques anticoncurrentielles. Selon la Commission européenne, la nécessité de renforcer l'action privée se justifierait au regard du très faible nombre d'actions intentées par les victimes d'infractions en matière d'entente et d'abus de position dominante, notamment les PME et les consommateurs.Cette proposition de directive constitue un apport important à l'amélioration de l'indemnisation des préjudices, bien que certaines ...
Isabelle Bruneau C'est effectivement ce que j'ai souligné.