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Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi vise à améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Si tel est aussi l'objectif du groupe SRC, les moyens proposés ne le permettront malheureusement pas. Elle ne va pas pleinement dans le sens de l'intérêt du consommateur, et ce pour plusieurs raisons.Tout d'abord, la renégociation des contrats et l'indexation des prix du gaz sur le marché spot, qui comprend des prix instantanés et très volatils, ne permettraient pas d'assurer à terme une baisse des prix, ni une stabilité des cours. Les instituts de prévision prévoient ainsi, à la ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Or, pour l'heure, on ne sait pas extraire de gaz de schiste autrement que par cette technique. Elle consiste à briser les roches souterraines contenant le gaz en injectant, sous très haute pression, un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques. Cela a pour conséquence la surexploitation de l'eau. Ainsi, le forage d'un puits, destiné à réaliser en moyenne une dizaine de fracturations hydrauliques, consomme des millions de litres d'eau, une ressource qui échappe du même coup aux usagers, qu'ils soient industriels, citoyens ou agriculteurs. De plus, il détruit nos paysages et contribue à l'effet de serre. Il se peut également que des fuites de méthane se ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération
Je souhaite simplement préciser que, dans la GPEC et la GPECT, la dimension territoriale est souvent externe à l'entreprise. Ces dispositifs existent dans le cadre des plans locaux d'insertion pour l'emploi et des maisons de l'emploi, qui ont été justement créés pour amener les entreprises à développer en interne une réflexion sur la GPEC.Cet amendement est donc un peu hors sujet : la dimension territoriale présente certes un intérêt dans le cadre de la prospective des besoins en formation et en création d'emplois ; mais il faut en rester à la notion d'animation territoriale en vue d'inciter les très petites entreprises à une réflexion sur les besoins de ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la traçabilité alimentaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, on ne peut que se réjouir de la tenue de ce débat cet après-midi. À titre personnel, je m'en réjouis d'autant plus que, depuis une quinzaine d'années, je travaille sur la question des abattoirs dans l'Hérault. C'est un sujet très important.Aujourd'hui, notre agriculture doit faire face à un défi mondial : nourrir plus de 9 milliards d'individus à l'horizon 2050. Les agriculteurs vont donc devoir maintenir un niveau de production important, en s'adaptant à de nouvelles formes environnementales et en préservant la qualité des produits. Les attentes et les exigences sont nombreuses, il est de notre ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Alors pourquoi les avez-vous abandonnés ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est vous qui les avez abandonnés !
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi que nous réexaminons constitue une étape primordiale pour la démocratie locale. Il s'agit d'améliorer la représentativité des territoires et la visibilité des élus. Les nombreux échanges nous ont permis d'améliorer le texte, au plus proche des intérêts locaux. Ces échanges, à la fois ici et au Sénat, ont permis d'exprimer les attentes des uns et des autres.En 2010, nous avions le spectre du conseiller territorial. Ce conseiller qui devait se substituer aux conseillers généraux et régionaux dès 2014, représentait un véritable recul démocratique. Il avait suscité de ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
En matière d'équité territoriale et de justice, je sais de quoi je parle. Aujourd'hui, les intercommunalités ont fait évoluer ces territoires. Le territoire d'élection n'est pas nécessairement un territoire de projet. Depuis toujours, dans un canton de 1 200 habitants d'un département d'un million d'habitants, j'ai travaillé avec mes collègues conseillers généraux voisins pour former des projets de territoire, et nous avons d'ailleurs, ce qui légitime l'action des départements, une politique essentielle en matière de contrats de territoire. Car aujourd'hui on raisonne en termes plutôt de territoire que de périmètre électoral.Le travail sur l'évolution ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est la pertinence des projets et l'intelligence des territoires qui nous feront avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Vous êtes bien le seul !
Intervention en hémicycle le 30/05/2013 : Débat sur la sureté nucléaire
Madame la ministre, il est clair que la sûreté nucléaire est au coeur des préoccupations de nos populations. À ce titre, la transition énergétique constitue un enjeu majeur, mais nos modèles énergétiques perturbés nous conduisent à nous interroger sur la question de l'énergie – je pense notamment au modèle américain sur les gaz de schiste, qui nous interpelle. Nous avons, depuis quelques jours, un débat au sein de la commission économique sur la transition énergétique et ses incidences sur la compétitivité des entreprises. Toutes ces questions relatives à la sûreté nucléaire et à l'utilisation de l'énergie nucléaire appellent évidemment ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Frédéric Roig, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Frédéric Roig Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’habilitation, de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises répond à une attente forte des Français mais aussi de nos entrepreneurs. Le choc de simplification voulu par le Président de la République et accompagné par notre collègue Thierry Mandon, à l’issue d’une large concertation dont il a tiré un certain nombre de perspectives dans son rapport, consiste à alléger les tâches administratives des entreprises et leur permettre ainsi de se consacrer à leurs objectifs, à leur croissance et ainsi à la compétitivité.En 2012, 59 780 entreprises ont été ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, monsieur le commissaire général, vous l’avez dit : les investissements d’avenir visent à augmenter la croissance potentielle du pays et la montée en gamme des innovations – je reprends vos termes, monsieur le commissaire général, si vous me le permettez – en matière de santé, d’économie, mais également dans des filières comme l’éco-construction. Quelle place allez-vous donner aux PME et aux TPE, qui disposent de savoir-faire exceptionnels ? On évoque souvent le « made in France » ; or, dans de nombreuses filières, les PME et les TPE ont développé des innovations extraordinaires qui connaissent pourtant beaucoup de ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Sur la question du ferroviaire, j’ai lu que le PIA avait vocation à financer le début des travaux Bordeaux-Toulouse…
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je m’en doutais, c’est pour cela que je me suis permis de poser la question.Je souhaiterais avoir un complément de réponse quant à l’articulation avec la BPI. Nous constatons en effet, sur le terrain, que des entreprises, des PME notamment, rencontrent des difficultés avec la BPI. Dans un souci de cohérence, il serait donc important d’articuler ce programme avec un certain nombre d’autres dispositifs auxquels nous avons consacré des moyens.
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Dans le même esprit que les orateurs précédents, il me semble que la faiblesse des arguments de nos collègues de l’UMP révèle leur manque de projet et de discussion. Je ne rappellerai pas la qualité du travail accompli en commission, ni les nombreuses auditions menées. Je voudrais féliciter le rapporteur de ce texte qui s’est fortement impliqué et qui a démontré toute la nécessité de présenter un texte équilibré entre la préservation de la performance économique et la transition écologique et ses enjeux concernant l’agriculture.Les agriculteurs en ont un peu assez d’attendre. Le ministre a prouvé l’engagement du Gouvernement qui s’est ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, on ne peut que se réjouir de l’arrivée en séance publique de ce texte tant attendu par les artisans, les commerçants et les très petites entreprises. Les métiers de ces secteurs représentent le coeur de notre tissu économique. Montesquieu disait d’ailleurs : « L’histoire du commerce est celle de la communication des peuples. » De fait, le commerce rapproche les citoyens et les unit. D’où l’importance d’avoir des commerces de proximité. Qui mieux que le boulanger de quartier, le boucher-charcutier ambulant, le vendeur de ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Par ailleurs, ce projet de loi renforce l’efficacité de l’action de l’État en matière d’urbanisme commercial, avec notamment l’instauration d’une faculté d’autosaisine par la commission nationale d’aménagement commercial pour les très grands projets. Afin de garantir la cohésion du territoire, la CNAC pourra désormais jouer un rôle plus important.Le texte supprime en outre l’obligation de déposer une nouvelle demande d’autorisation en cas de changement d’enseigne, ce qui constitue une avancée non négligeable.La suppression des soldes flottants, lesquels créaient de la confusion chez les consommateurs et étaient décriés par les ...
